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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge libertés & détention
66335b3cc0d3e3fe99cade0e
26 avril 2024
de rétention, je voudrais retrouver ma liberté.
6696418ff5112d8edd05912a
12 juillet 2024
Je ne connaissais pas les démarches, ça fait 75 jours que je suis au centre, je n’ai personne, ni famille ni personne, je demande à être aidé. J’ai les documents du foyer.
1ère Chambre Cab3
6686e728e74459e0c7ed1cad
4 juillet 2024
le tribunal de céans la SOCIETE BERKSHIRE HATHAWAY INTERNATIONAL INSURANCE LTD en qualité d’assureur du Docteur [V], la S.A SHAM (devenue la compagnie d’assurances RELYENS) en qualité d'assureur du Centre
CTX PROTECTION SOCIALE
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7 avril 2025
Par jugement en date du 19 décembre 2022, le tribunal a Ordonné la saisine du comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles du Centre Val de Loire aux fins qu’il donne son avis sur l
670eaf021c3411ff345287c5
15 octobre 2024
L’intéressé entendu en dernier déclare : je suis venu en France juste pour voir la famille et je me suis retrouvé dans des problèmes et j‘ai été incarcéré.
J.L.D. HSC
668d7a1853e3bdd077847368
9 juillet 2024
Elle est restée confuse sur la nécessité de poursuivre des soins, disant vouloir retrouver sa belle-fille et ses petits-enfants.
659c46225882b39b2e708e78
29 décembre 2023
traitement initial mais que cela n'était pas de son fait car il s'agissait de sa deuxième hospitalisation et qu'il avait bien suivi son traitement et que cela allait beaucoup mieux et lui avait permis de retrouver
J.L.D.
67f839c3cf40727a004486fb
10 avril 2025
1] (Algérie), de nationalité algérienne, non documenté (passeport périmé depuis 2014), est arrivé en France en 2008, de manière régulière, lorsqu’il était mineur, à l’âge de 15 ans, au titre du regroupement
PPP CREDIT JCP
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8 juillet 2025
[D] [M] et Mme [Z] [I] à payer à la SA Créatis: - la somme de vingt-huit mille six cent trente euros et cinq centimes (28.630,05 euros) avec intérêts au taux de 4.34% sur la somme de vingt-huit mille
Juge des libertés
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4 avril 2026
Je me suis retrouvé SDF. Je suis passé par une mauvaise période. Après j’ai eu des problèmes de santé. Je travaillais avant dans le service public, à ce moment j’avais un titre de séjour.
Serv. contentieux social
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8 janvier 2025
[E] au centre de douleur du Bicêtre à partir du 22 mars 2022 ne peut suffire à caractériser l’absence de consolidation de son état de santé le 14 mars 2022.
PPP Contentieux général
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9 avril 2024
EXPOSÉ DU LITIGE : Selon offre préalable acceptée le 12 mai 2021, la SA CREDIT FONCIER COMMUNAL ALSACE et LORRAINE, a accordé à Monsieur [T] [S] un prêt pour un regroupement de crédits, avec un capital
677c294a6f491b6d2638e496
6 janvier 2025
Je ne me souviens pas ce qu’il s’est passé ou comment je me suis retrouvé dans cet état là, je ne me souviens pas avoir sauté, je n’ai aucun souvenir de ce qu’il s’est passé.
Jld
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greffier, à l’audience du 12 Juillet 2024 DEMANDEUR Monsieur le PREFET DES YVELINES régulièrement convoqué, absent non représenté DÉFENDEUR Monsieur [B] [D] NC actuellement hospitalisé(e) au CENTRE
66fedf99172da17169e99684
3 octobre 2024
Il se présente le 27 et là on lui dit que le préfêt décide de le placer au Centre de Rétention.
Juge Libertés Détention
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Monsieur [R] semble présenter des symptémes psychotiques depuis plusieurs années qui l’ont conduit a se désociabiliser et a se retrouver SDF.
670572291296b51ba2b07d09
8 octobre 2024
hôpital sur sa vie, ajoute ignorer si le traitement lui fait ou non du bien puisqu’il se sent vidé, fatigué et amaigri ; il explique avoir de nombreux rendez vous médicaux à honorer à l’extérieur, retrouver
JLD
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1 juillet 2025
J’aimerais retrouver ma liberté. J’ai mon diabéte qui monte tous les jours. Je suis fatigué. Je mange pas bien. Audience suspendue et mise en délibéré.
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3 février 2024
Monsieur le préfet, Monsieur le procureur de la République, Monsieur le chef du centre de rétention et l'intéressé ont été avisés dès réception de la requête, de la date et de l'heure de la présente audience
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22 mai 2026
En effet, depuis le 04/03/2025, il bénéficiait d'un programme de soins ambulatoires du fait de sa prise en charge par l'équipe soignante du Centre de Post-Cure (CPC) situé à [Localité 3].
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