Se prévalant d'une situation d'impayés, le 22 octobre 2024, un commandement de payer visant la clause résolutoire a été délivré à la requête de la S.A.

Déplorant des loyers impayés, le 13 février 2024, la société GRAND DELTA HABITAT a fait délivrer aux époux [H] un commandement de payer la somme en principal de 3.775,68 euros visant la clause résolutoire

En l'espèce, le bail conclu le 26 juillet 2022 contient une clause résolutoire et un commandement de payer visant cette clause a été signifié le 11 décembre 2023, pour la somme en principal de 9 029,51

Un commandement de payer une somme de 3 347, 91 euros due au 22 février 2023, visant cette clause résolutoire, a été délivré à Monsieur et Madame [V] le 28 février 2023.

Un commandement de payer une somme de 2 297, 31 euros due au 19 septembre 2023, visant cette clause résolutoire, a été délivré à Madame [L] le 25 septembre 2023.

résolutoire insérée au bail et rappelée dans le commandement de payer visant la clause résolutoire délivrée le 10 juin 2025 ; - ordonner l’expulsion de Monsieur [Z] [M] ainsi que de tout occupant de

, en principal, correspondant à l’arriéré locatif et visant la clause résolutoire contractuelle.

En l'espèce, le bail conclu le 7 avril 2022 contient une clause résolutoire et un commandement de payer visant cette clause a été signifié le 12 décembre 2023, pour la somme en principal de 4 857,80 euros

En l'espèce, le bail conclu le 17 mars 2011 contient une clause résolutoire et un commandement de payer visant cette clause a été signifié le 28 juillet 2023, pour la somme en principal de 11.756,46 euros

[V], [H], [O] [N] invite le Juge de l’exécution à : “. constater que la clause 16 « exigibilité immédiate » des conditions générales du contrat de prêt litigieux est une clause abusive, . dire et juger

Un commandement de payer visant la clause résolutoire a été signifié à Mme [J] [O] le 24 octobre 2022.

et visant la clause résolutoire contractuelle.

Le bailleur a fait délivrer un commandement de payer visant la clause résolutoire, par acte extrajudiciaire en date du 29 août 2023, à la société SECRET GARDEN, pour une somme de 53.933,71 euros en principal

Par acte de commissaire de justice du 9 octobre 2023, le bailleur a fait délivrer un commandement de payer, visant la clause résolutoire, à la société 3K [Localité 7], pour une somme de 5 827,35 euros

la clause résolutoire et lui manifestant son intention de s'en prévaloir.

Compte tenu de l’existence d’impayés, la SNC FINREY, par actes des 11 et 12 mai 2022, a fait délivrer à la société APC un commandement de payer visant la clause résolutoire.

SOCLOVA a fait signifier le 11 avril 2025 un commandement de payer et de fournir les justificatifs d'assurance, visant la clause résolutoire.

Des loyers étant demeurés impayés, la S.A BATIGERE HABITAT HLM a fait signifier un commandement de payer visant la clause résolutoire.

clause résolutoire prévue dans le contrat.

Un commandement de payer une somme de 1 204, 88 euros au titre des loyers et charges impayés au 28 juillet 2023, visant cette clause résolutoire, a été délivré à Monsieur [R] le 16 août 2023.