L'affaire, appelée à l'audience du 25 juin 2025, a été renvoyée à l’audience du 29 octobre 2025 puis du 25 février 2026, à laquelle elle a été retenue pour être plaidée.

assistée de Nadia SHAKI, Greffier, DÉBATS A l’audience du 11 Juin 2024 tenue en audience publique devant Géraldine DETIENNE, Vice-Présidente, statuant en juge unique.

l'affaire à une audience ultérieure, en application des dispositions de l'article L.218-1 du Code de l'Organisation Judiciaire Madame Marie-Bernadette MELOT, Greffière DEBATS : A l’audience publique

Il y a lieu de renvoyer l’affaire à l’audience de mise en état dématérialisée du 5 décembre 2024 pour désistement ou clôture (avec conclusions du demandeur avant le 5 novembre et éventuelle réplique des

l’affaire à une audience ultérieure, en application des dispositions de l’article L. 218-1 du code de l’organisation judiciaire.

L’affaire a été placée à l’audience du 17 octobre 2023, puis renvoyée à plusieurs reprises pour mise en état jusqu’à la date du 14 février 2024 où elle a été retenue et mise en délibéré.

une audience de fond à jour fixe en fixant une date d’audience proche pour qu’il soit statué ce que de droit. 5.

L’affaire a été appelée à l’audience d’incident du 23 février 2026 et mise en délibéré au 27 avril 2026. Le délibéré a été prorogé au 18 mai 2026.

[O] à se prononcer sur ces conclusions puis de renvoyer l’affaire à une prochaine audience de plaidoiries. Les dépens seront réservés.

Antoine DE MAUPEOU, Premier Vice-Président Adjoint assisté de Madame Solène BREARD-MELLIN, Greffière lors des débats, et de Monsieur Gilles ARCAS, Greffier lors de la mise à disposition, DEBATS A l’audience

L'affaire a été renvoyée à la demande des parties à l'audience du 20 décembre 2023. Cette audience n'existant pas, les parties ont été re-convoquées à l'audience du 12 janvier 2024.

l'affaire à une audience ultérieure pour conclusions sur le fond des sociétés SOCIETE GENERALE - venant aux droits de CREDIT DU NORD et INTER GESTION A titre principal : - DECLARER irrecevable la

sur incident du 3 juin 2025, tenue en audience publique, avis a été donné aux avocats que l’ordonnance serait rendue le 01 Juillet 2025.

l’affaire à une audience ultérieure, en application des dispositions de l’article L. 218-1 du code de l’organisation judiciaire.

l’affaire à une audience ultérieure, en application des dispositions de l’article L. 218-1 du code de l’organisation judiciaire.

l'affaire à une audience ultérieure, en application des dispositions de l'article L. 218-1 du code de l'organisation judiciaire, Madame Marie-Bernadette MELOT, Greffière DEBATS : A l’audience publique

Les sociétés FERGUSS POTENTIEL et FERGUSS ACADEMIE n’ayant pas répondu dans leurs dernières conclusions par un nouveau moyen aux fins de non-recevoir soulevées par la société SCI DU ROBINIER, aucun renvoi

Par application de l’article R 1454-29 du code du travail lorsqu’il y a partage des voix, l'affaire est renvoyée à une audience ultérieure du bureau de conciliation et d'orientation ou du bureau de jugement

Les avocats des parties ont été entendus en leurs explications, l’affaire a été ensuite mise en délibéré et renvoyée pour ordonnance.

L'affaire a été appelée pour la première fois à l'audience du 5 septembre 2024 (audience de conférence pour les audiences en procédure écrite) et a été renvoyée devant le pôle civil compétent pour les