[N] et en récupérera le montant auprès de l'employeur. - Condamner la société [8] à payer à M.

Elle affirme que son employeur l’a exposée au risque qui s’est réalisé dont il avait ou aurait dû avoir conscience et n’a pas pris les mesures nécessaires pour l’en préserver.

La société [3] a saisi le tribunal des affaires de sécurité sociale (TASS) de Lyon devenu le pôle social du tribunal judiciaire de Lyon par requête déposée au greffe du tribunal le 14 mai 2018.

En l’absence de réponse de la commission, par requête réceptionnée le 27 juin 2023 au pôle social du tribunal judiciaire de Mulhouse, la société ENTREPRISE J.

A compter du 1er septembre 2018, ce principe est repris par application combinée du premier alinéa de l'article L. 242-1 et du premier alinéa de l'article L. 136-1-1 du code de la sécurité sociale.

Les éléments recueillis auprès de l'employeur représenté par Madame [H], en charge des ressources humaines, détaillent les activités réalisées par Monsieur [P], soit la réception des marchandises, la préparation

DU 20 DECEMBRE 2023 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/00998 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XZIC N° de MINUTE : 23/02227 DEMANDEUR Société [10] [Adresse 3] [Localité 7] représentée par Maître Haïba

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 01 Juillet 2024 Affaire : Société [5] contre : CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE L’AIN Dossier : N° RG 23/00137 - N° Portalis

Par requête reçue le 18 juillet 2023 au greffe du service du contentieux social du tribunal judiciaire de Bobigny, la société [5] a saisi ce tribunal aux fins de contester la décision de prise en charge

REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE FOIX PÔLE SOCIAL Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale JUGEMENT DU 08 Janvier 2026 N° RG 24/00123 - N°

Il ressort de l'ensemble de ces dispositions que le code de la sécurité sociale organise notamment à la demande de l'employeur, et ce dès saisine par l'employeur de la commission de recours amiable, la

de son employeur, la société [11].

Il ressort du relevé de compte employeur de la société [13] que Madame [Y] [P] [R] a été absente pendant 367 jours suite à son accident de travail.

de la société [1], a été placée en arrêt de travail, à plusieurs reprises, notamment du 15 août 2020 au 3 septembre 2020 ; du 5 janvier 2021 au 16 janvier 2021 ; et du 3 mars 2021 au 7 mars 2021.

* * * * Par conclusions reprises oralement auxquelles il convient de se reporter pour plus ample exposé des moyens, la société [5] demande au tribunal de : - déclarer inopposable à la société [5] la

MOTIFS DE LA DÉCISION Sur l'indépendance des rapports caisse/employeur et salarié/ employeur.

En réponse aux demandes indemnitaires de madame [U], la société ABZAC France fait valoir que cette dernière ne justifie aucun de ses préjudices et doit être déboutée de ses demandes.

La société [1] et la CPAM de [Localité 4] ont été convoquées à l’audience du 6 septembre 2023.

Le 2 février 2024, la société a formé opposition à cette contrainte auprès du pôle social du tribunal judiciaire de Créteil.

Le 11 mars 2024, la société a formé opposition à cette contrainte auprès du pôle social du tribunal judiciaire de Créteil.