L’affaire a été retenue à l’audience du 13 février 2026.

Aux termes de sa décision, elle a retenu que Madame [W] [Y] présentait un endettement de 32 853,74 euros au titre de 7 dettes.

Aucun diagnostic social n’a été reçu au greffe. L’affaire a été appelée et retenue à l’audience du 23 mars 2026. A l’audience, l’E.P.I.C.

L’affaire, initialement appelée à l’audience du 8 décembre 2025, a été régulièrement retenue à l’audience du 9 mars 2026.

L’affaire, initialement appelée à l’audience du 9 février 2026, a été régulièrement retenue à l’audience du 9 mars 2026.

Le pli présenté le 14 décembre 2023 est revenu non réclamé.

Le pli présenté le 24 novembre 2023 est revenu non réclamé.

SUR LA REGULARITE DE LA PROCEDURE Le conseil du retenu soulève in limine litis l’irrégularité de la procédure du fait de : - la levée tardive de la garde à vue ; - l’irrégularité du contrôle d’identité

Exposant que Madame [H] n’avait pas fait diligences auprès de la Commission de Surendettement des Particuliers de l’Allier, par conclusions déposées le 25 janvier 2024 au greffe de la juridiction, la société

Par courrier enregistré le 16 juillet 2018 au greffe du tribunal du contentieux de l'incapacité (TCI) de Paris, la société [F] a contesté cette décision et fait connaître au greffe que le docteur [W] était

Cette créance fait suite à un rappel d’impôts sur les revenus de 2020, 2021 et 2022 et de contribution exceptionnelle sur les hauts revenus de 2021 après vérification de la comptabilité de l’entreprise

Si la surface du bâti avait fait l'objet de discussion, elle est aujourd'hui déterminée à la suite d'un mesurage effectué par un géomètre et doit donc être retenue pour 683 m².

L’affaire a été appelée et retenue à l'audience du 12 février 2026. La société HOIST FINANCE AB (PUBL) venant aux droits de la société ONEY BANK, représentée, maintient ses demandes.

Madame [J] souhaiterait sortir de l’indivision et a fait une proposition le 3 novembre 2025 en vue de lui céder sa soulte sur le bien immobilier (pièce n° 5 –lettre recommandée revenue avec la mention

Mme [A] [R] a été autorisée à produire une attestation de la CAF dans le temps du délibéré ce qu’elle a fait.

Après renvoi contradictoire, l’affaire a été appelée à l’audience du 1ier juillet 2025,  date à laquelle elle a été retenue et la décision a été mise à disposition au greffe à compter du 30 septembre 2025

L'affaire a été appelée et retenue à l'audience du 10 mars 2026, en présence de la S.A.

A cette audience, l’URSSAF n’a pas comparu et ne s’est pas faite représenter.

David CREQUIT, greffier lors du prononcé par mise à disposition au greffe.

parvenir au greffe ses conclusions par lettre recommandée avec avis de réception reçue au greffe le 04 février 2026.