La boite aux lettres du logement n°128 indique le nom "[D]". Un voisin déclare que Monsieur [V] est parti sans laisser d 'adresse.

Ladite ordonnance a été signifiée à M. [J] [R] le 29 janvier 2025. Le même jour, la SCI FAB a fait signifier à M. [J] [R] un commandement de payer aux fins de saisie-vente.

Par suite, dès lors que le jugement était réputé contradictoire et que la signification est nulle, il est non avenu.

La SAS DP & ASSOCIES conclut à la nullité des procès-verbaux de signification du 17 février 2025 des sept saisies-attribution, en faisant valoir que : - le commissaire de justice instrumentaire, au lieu

vente des biens, saisie-attribution entre les mains d'un tiers, saisie des rémunérations,- procédure de paiement direct par un tiers, débiteur du débiteur alimentaire (employeur, caisse de retraite, banque

la plus diligente de faire signifier la présente décision par exploit d'huissier de justice ou de commissaire de justice et qu'elle est susceptible d'appel dans le mois de la signification auprès du greffe

Conformément à l’accord des parties, les frais de signification de la contrainte sont à la charge de Madame [C].

[D] [F] a donné par contrat de séjour le 19 juin 2023 à Monsieur [K] [R] un logement non meublé à usage d'habitation situé 10 rue Winston Churchill à Arles (13200) moyennant un loyer mensuel de 344,69

Vous devez signifier la décision à la partie adversaire.

formule exécutoire est signifiée, à l’initiative du créancier, à chacun des débiteurs, l’ordonnance portant injonction de payer étant non avenue si elle n’a pas été signifiée dans les six mois de sa date

A l'audience, les consorts [V], représentés par leur conseil, ont renvoyé aux termes de leurs dernières écritures signifiées.

contient une erreur de plume, voire de “saisie informatique”, et que l’huissier a voulu indiquer que le nom de Mme [H] ne figurait pas sur la boîte aux lettres, et non pas sur le “tableau des occupants

à nouveau le 22 décembre 2014 : - la SA CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE a fait pratiquer une saisie-attribution à l'encontre de [Y] [Y] [U] le 5 janvier 2016 ; - la SAS EOS FRANCE a fait signifier

Vous devez signifier la décision à la partie adversaire.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS N° RG 24/80080 N° Portalis 352J-W-B7I-C32PQ N° MINUTE : CE à Me Birchen CCC à Me Vergne CCC aux parties en LRAR Le :

à la partie adverse et dénoncée, s’il y a lieu, au tiers entre les mains de qui la saisie a été pratiquée.

D’HLM SEQENS, demeurant [Adresse 2] représentée par Me Frédéric CATTONI, avocat au barreau de PARIS D'UNE PART ET DÉFENDEUR : Monsieur [P] [T] [H] [X], demeurant [Adresse 3] [Adresse 6] [Localité

Vous devez signifier la décision à la partie adversaire.

Selon l’article 1411 de ce code, l’ordonnance portant injonction de payer est non avenue si elle n’a pas été signifiée dans les six mois de sa date.

Vous devez signifier la décision à la partie adversaire.