de location n°217L77385, ORDONNER à la société GES de restituer à la société LEASECOM les équipements objets du contrat de location n°217L77385, tels que visés dans la facture de la société GES portant

La société 3F CENTRE VAL DE LOIRE, représentée par Madame [I] [M] employée en qualité de chargée de recouvrement locatif, indique maintenir les demandes de son assignation.

bateau en fin de location, ainsi que celle de la société HELVETIA.

N° RG 24/02907 - N° Portalis DBW3-W-B7I-45KF PARTIES : DEMANDERESSE Société [Adresse 6] dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Patrice BALDO, avocat au barreau de MARSEILLE

locatif, terme de décembre 2024 et visant la clause résolutoire contractuelle, le 13 janvier 2025.

La société bailleresse accepte la proposition de la défenderesse, le loyer courant étant repris.

Anonyme d’Habitations à Loyer Modéré dont le siège social est [Adresse 7] représentée par la SCP MENARD-WEILLER, avocats au barreau de PARIS,vestiaire P0128 DÉFENDERESSE Madame [X] [B] demeurant [Adresse

[B] [U] et à Mme [D] [U] l’a été par la Société de Gérance d’Immeubles Municipaux, ce dont M.

La SCI PLEIN SOLEIL est donc bien fondée à solliciter la prise en charge de ces travaux, à hauteur de 2 145 € selon le devis de la société LYONNAISE DE RENOVATION ET PRESTATIONS, dont le caractère non

LA SOCIETE FRANCE DENEIGEMENT exerçant sous l’enseigne « OISANS [Localité 4] », dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Me Alexia JACQUOT, avocat au barreau de GRENOBLE S.A.S.

2] comparant en personne D'AUTRE PART EXPOSE DU LITIGE Par contrat sous seing privé conclu par voie électronique le 1er septembre 2023, la société CDC HABITAT SOCIAL a donné à bail à Monsieur

Le service départemental de prévention des expulsions locatives n’a pas transmis de diagnostic social et financier avant l’audience.

IN'LI Sud Ouest a donné en location à Madame [T] [D] un logement situé [Adresse 2] au rez de chaussée avec jardin et parkings extérieurs n° 117838 et 117839 à [Localité 9].

Il considère qu’il était en conséquence bien fondé à cesser de payer des sommes dues en vertu des contrats de prêt et de location-gérance.

A l’audience du 2 septembre 2025, la société d’économie mixte locale (SEML) CRISTAL HABITAT, représentée par Monsieur [B] [P], fondé de pouvoir, maintient l’intégralité de ses demandes, en réactualisant

Sur l’appel en garantie à l’encontre de la société Electrotech   En l’absence de demande formée au fond par M.

La société IMMOBILIERE 3F considère enfin qu'il y a bien eu une reprise du paiement intégral du loyer courant avant l'audience, au sens de l’article 24 de la loi du 6 juillet 1989. M.

La société IMMOBILIERE 3F considère enfin qu'il y a bien eu une reprise du paiement intégral du loyer courant avant l'audience, au sens de l’article 24 de la loi du 6 juillet 1989. M.

Suivant convention de location à long terme du 18 décembre 1989, la société Semaren a donné en location à la société Charles Martin 15 emplacements de stationnement banalisés dans le parc de stationnement

- N° RG 24/00211 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3WXZ EXPOSE DU LITIGE Par acte du 24 septembre 2020 à effet au 1er octobre 2020, la société THEVENIN ET DUCROT IMMOBILIERE a donné à bail à Madame [T] [W]