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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1 cab 01 B
6654cd4ff31ecb9d9326c569
30 avril 2024
Copie de cette mise en demeure était adressée à la société ESSENTIEL TRANSACTION.
4ème chambre 1ère section
66294e00204c0caeeb991d41
23 avril 2024
certaines soutiennent la société Solimut et d'autres la société Energie Mutuelle.
Chambre Civile 2
6708224889f19e8c50f98164
10 octobre 2024
ZIGO HOLDING immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Grenoble sous le numéro 453 829 806, représentée par son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social, dont le siège
Référés
670d729864f81b1bb310fe1c
14 octobre 2024
DU [Adresse 7], représenté par son syndic, SNC ZAVANI & COMPAGNIE, Société [Localité 15] URBAN OSMOSE, SOCIETECIVILE IMMOBILIEREDE CONSTRUCTIONDU CENTRE COMMERCIAL DE [Localité 16], représentée par son
Service des référés
662bf158e266e89ef118a0df
26 avril 2024
L’information judiciaire a permis d’établir que la société [R] n’avait pas connaissance des infractions commises à son préjudice et au préjudice des commerçants.
Chambre civile 1
6a189db7cdc6046d4748a3ea
19 mai 2026
Par ordonnance du 16 Septembre 2021, les opérations d'expertise ont été étendues, à la requête de la société NEOLOGY, à la société [Y], titulaire du gros œuvre, et à son assureur, la société MAAF.
JEX
66a7ef3fb9f14d1b77641c70
19 juillet 2024
La société PROTEUS critique la signification de l’acte de dénonciation de la saisie délivré à l’adresse de son siège social le 27 octobre 2023, conformément aux dispositions de l’article 659 du code de
6ème chambre 1ère section
6581ee0b3ea7c8c112520f2d
19 décembre 2023
La défaillance de la société GBC et la recherche d’un remplaçant La Sccv Cour des Ducs invoque 93 jours de retard en raison de la défaillance du titulaire du lot gros-oeuvre.
Chambre 02
68e88b4f3ea43407b9fba986
9 octobre 2025
Générale Léon Grosse, titulaire du lot gros œuvre et assurée auprès de la société Axa Assurances Iard Mutuelle.
Quatrième Chambre
65aad12d0c777d3ec8ebc9a9
18 janvier 2024
par MAAF Assurances, -la société Nouvelles installations de chauffage (dite SNIC Chauffage) titulaire du lot plomberie sanitaire) assurée par la SMABTP, -la société MRP, -la société TMC.
3ème chambre 3ème section
65a8298a228119c903226ada
17 janvier 2024
SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR [Adresse 4] [Adresse 4] S.A.S.
1ère CHAMBRE CIVILE
662fe0ceb89538338ecdcd39
29 avril 2024
de construire délivré à une société COGEDIM .
9ème chambre 2ème section
668839d3342d338c20d311c3
5 juillet 2024
GÉNÉRALE ou des sociétés de son groupe, constituer au profit de la SOCIÉTÉ GÉNÉRALE ou des sociétés de son groupe, toutes garanties mobilières et immobilières pour sûreté de tous engagements ; - Traiter
2ème Chambre civile
S.N.C. CAMPUS ANGELYc/S.A
67082b6c89f19e8c50fa6075
MALABAILA et la société ECB BARBERA et la SMABTP à relever et garantir la société APAVE SUDEUROPE aux droits et obligations auxquels vient la société APAVE INFRASTRUCTURES ET CONSTRUCTION France et la
Chambre 01
65b949b25a029d9e20daedbe
22 janvier 2024
Néanmoins la société Boxer Evasion produit un courriel d'un ancien dirigeant de la société suite à une cession de parts sociales, dans lequel il indique « Je te confirme comme vu hier par téléphone que
668839d8342d338c20d31252
Crédit Lyonnais, affirme avoir été contactée, le 27 août 2020, sur le réseau social Instagram par une personne qui lui a proposé un emploi dans une société de location de véhicules automobiles.
6709690406866c0645d22353
11 octobre 2024
EXPOSE DU LITIGE Monsieur et Madame [R] sont clients de la société CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE HAUTS DE FRANCE (ci-après la société CEP HAUTS DE FRANCE).
7ème chambre 1ère section
65e7714d79d7e316eba79ae2
9 janvier 2024
SARL ANDREU ;la société SEPMA ;la société SECALT ;la société ETTA ;la société SIETRA PROVENCE ;la société M2EP ;la société GENERALI IARD ;la société BET BERIM ;la société CEEF ;la société TRACTEL SECALT
2ème chambre 2ème section
66352b78e4b5292aaa662fa9
2 mai 2024
Lesdites conditions suspensives tenaient d’une part à l'obtention d'un permis de construire et de diverses autorisations administratives avant le 31 juillet 2016, et d’autre part à la signature d'un contrat
9ème chambre 1ère section
6682f3dad7288dcb2a0259f0
1 juillet 2024
[I] [J] et Mme [E] [J] née [H] sont titulaires d'un compte joint ouvert dans les livres de la société HSBC CONTINENTAL EUROPE.
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