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626 résultats pour « société titulaire d'un permis de construire »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre 1 cab 01 B

6654cd4ff31ecb9d9326c569

T. Judiciaire

30 avril 2024

30 avril 2024

Copie de cette mise en demeure était adressée à la société ESSENTIEL TRANSACTION.

Source officielle
TJ

4ème chambre 1ère section

66294e00204c0caeeb991d41

T. Judiciaire

23 avril 2024

23 avril 2024

certaines soutiennent la société Solimut et d'autres la société Energie Mutuelle.

Source officielle
TJ

Chambre Civile 2

6708224889f19e8c50f98164

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

ZIGO HOLDING immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Grenoble sous le numéro 453 829 806, représentée par son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social, dont le siège

Source officielle
TJ

Référés

670d729864f81b1bb310fe1c

T. Judiciaire

14 octobre 2024

14 octobre 2024

DU [Adresse 7], représenté par son syndic, SNC ZAVANI & COMPAGNIE, Société [Localité 15] URBAN OSMOSE, SOCIETECIVILE IMMOBILIEREDE CONSTRUCTIONDU CENTRE COMMERCIAL DE [Localité 16], représentée par son

Source officielle
TJ

Service des référés

662bf158e266e89ef118a0df

T. Judiciaire

26 avril 2024

26 avril 2024

L’information judiciaire a permis d’établir que la société [R] n’avait pas connaissance des infractions commises à son préjudice et au préjudice des commerçants.

Source officielle
TJ

Chambre civile 1

6a189db7cdc6046d4748a3ea

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Par ordonnance du 16 Septembre 2021, les opérations d'expertise ont été étendues, à la requête de la société NEOLOGY, à la société [Y], titulaire du gros œuvre, et à son assureur, la société MAAF.

Source officielle
TJ

JEX

66a7ef3fb9f14d1b77641c70

T. Judiciaire

19 juillet 2024

19 juillet 2024

La société PROTEUS critique la signification de l’acte de dénonciation de la saisie délivré à l’adresse de son siège social le 27 octobre 2023, conformément aux dispositions de l’article 659 du code de

Source officielle
TJ

6ème chambre 1ère section

6581ee0b3ea7c8c112520f2d

T. Judiciaire

19 décembre 2023

19 décembre 2023

La défaillance de la société GBC et la recherche d’un remplaçant La Sccv Cour des Ducs invoque 93 jours de retard en raison de la défaillance du titulaire du lot gros-oeuvre.

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TJ

Chambre 02

68e88b4f3ea43407b9fba986

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Générale Léon Grosse, titulaire du lot gros œuvre et assurée auprès de la société Axa Assurances Iard Mutuelle.

Source officielle
TJ

Quatrième Chambre

65aad12d0c777d3ec8ebc9a9

T. Judiciaire

18 janvier 2024

18 janvier 2024

par MAAF Assurances, -la société Nouvelles installations de chauffage (dite SNIC Chauffage) titulaire du lot plomberie sanitaire) assurée par la SMABTP, -la société MRP, -la société TMC.

Source officielle
TJ

3ème chambre 3ème section

65a8298a228119c903226ada

T. Judiciaire

17 janvier 2024

17 janvier 2024

SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR [Adresse 4] [Adresse 4] S.A.S.

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TJ

1ère CHAMBRE CIVILE

662fe0ceb89538338ecdcd39

T. Judiciaire

29 avril 2024

29 avril 2024

de construire délivré à une société COGEDIM .

Source officielle
TJ

9ème chambre 2ème section

668839d3342d338c20d311c3

T. Judiciaire

5 juillet 2024

5 juillet 2024

GÉNÉRALE ou des sociétés de son groupe, constituer au profit de la SOCIÉTÉ GÉNÉRALE ou des sociétés de son groupe, toutes garanties mobilières et immobilières pour sûreté de tous engagements ; - Traiter

Source officielle
TJ

2ème Chambre civile

S.N.C. CAMPUS ANGELYc/S.A

67082b6c89f19e8c50fa6075

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

MALABAILA et la société ECB BARBERA et la SMABTP à relever et garantir la société APAVE SUDEUROPE aux droits et obligations auxquels vient la société APAVE INFRASTRUCTURES ET CONSTRUCTION France et la

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TJ

Chambre 01

65b949b25a029d9e20daedbe

T. Judiciaire

22 janvier 2024

22 janvier 2024

Néanmoins la société Boxer Evasion produit un courriel d'un ancien dirigeant de la société suite à une cession de parts sociales, dans lequel il indique « Je te confirme comme vu hier par téléphone que

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TJ

9ème chambre 2ème section

668839d8342d338c20d31252

T. Judiciaire

5 juillet 2024

5 juillet 2024

Crédit Lyonnais, affirme avoir été contactée, le 27 août 2020, sur le réseau social Instagram par une personne qui lui a proposé un emploi dans une société de location de véhicules automobiles.

Source officielle
TJ

Chambre 01

6709690406866c0645d22353

T. Judiciaire

11 octobre 2024

11 octobre 2024

EXPOSE DU LITIGE Monsieur et Madame [R] sont clients de la société CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE HAUTS DE FRANCE (ci-après la société CEP HAUTS DE FRANCE).

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TJ

7ème chambre 1ère section

65e7714d79d7e316eba79ae2

T. Judiciaire

9 janvier 2024

9 janvier 2024

SARL ANDREU ;la société SEPMA ;la société SECALT ;la société ETTA ;la société SIETRA PROVENCE ;la société M2EP ;la société GENERALI IARD ;la société BET BERIM ;la société CEEF ;la société TRACTEL SECALT

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TJ

2ème chambre 2ème section

66352b78e4b5292aaa662fa9

T. Judiciaire

2 mai 2024

2 mai 2024

Lesdites conditions suspensives tenaient d’une part à l'obtention d'un permis de construire et de diverses autorisations administratives avant le 31 juillet 2016, et d’autre part à la signature d'un contrat

Source officielle
TJ

9ème chambre 1ère section

6682f3dad7288dcb2a0259f0

T. Judiciaire

1 juillet 2024

1 juillet 2024

[I] [J] et Mme [E] [J] née [H] sont titulaires d'un compte joint ouvert dans les livres de la société HSBC CONTINENTAL EUROPE.

Source officielle

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