, société anonyme, qui vient aux droits du Crédit Immobilier de France Rhône Alpes Auvergne, sont des sociétés commerciales à raison de leur forme, de sorte que l’action en nullité de ces deux actes

LOGEMENT, Société Anonyme au capital de 1.259.850.270 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de PARIS sous le numéro 302 493 275, dont le siège social est situé [Adresse 2]) représentée

anonyme La Banque Postale a consenti à Mme [L] [R] un prêt immobilier d’un montant de 155 580 euros, remboursable en 240 mensualités au taux d’intérêt de 1,20%.

JUGEMENT Rendu publiquement en audience publique Réputé contradictoire En premier ressort EXPOSÉ DU LITIGE Selon offre préalable acceptée le 2 septembre 2020, la société anonyme Crédit Industriel et Commercial

DEMANDEUR : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL ALPES PROVENCE, société immatriculée au RCS d’[Localité 4] sous le numéro 381 976 448, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me

CREDIT AGRICOLE CONSUMER FINANCE (VENANT AUX DROITS DE SOFINCO), inscrite au RCS d’EVRY sous le numéro 542 097 522 dont le siège social est [Adresse 1] - [Localité 7].

BANQUE DE NOUVELLE CALEDONIE dite BNC Société Anonyme immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Nouméa sous le numéro 74 B 047 688 dont le siège social est situé [Adresse 1], représentée

Anonyme à Directoire et à Conseil d’Orientation et de Surveillance au capital social de 515.033.520 Euros, dont le siège social est à [Adresse 13], immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés

anonyme CRÉDIT LYONNAIS, prise en la personne de son représentant légal en exercice dont le siège social est [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Maître Pierre BUISSON, avocat au barreau de LYON

GENERALE, société anonyme dont le siège social est sis [Adresse 3], enregistrée sous le numéro 552 120 222 RCS Paris, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT D’ADJUDICATION Le 14 Janvier 2025 N° RG 19/00122 - N° Portalis DB3U-W-B7D-K7Y2 78A CREANCIER POURSUIVANT Le CREDIT LOGEMENT, Société

Sociétés de VERSAILLES numéro B 304 497 183, dont le siège social est situé [Adresse 7]), prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège.

L'offre de crédit immobilier comportant le tableau d'amortissement est annexée à cet acte. Cet acte notarié constitue un titre exécutoire.

LOGEMENT, Société Anonyme au capital de 1.259.850.270 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de PARIS sous le numéro 302 493 275, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée

MODERNE (GIM), société à responsabilité limitée immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de VERSAILLES sous le numéro 379 625 486, dont le siège social est situé [Adresse 3] à [Localité 1]

PAR CES MOTIFS Le tribunal, Rejette la demande indemnitaire de madame [H] [M] au titre du retard dans le versement des loyers ; Condamne la société anonyme à responsabilité limitée AJP IMMOBILIER à

JUGEMENT DE CADUCITE Le 15 Octobre 2024 N° RG 23/00239 - N° Portalis DB3U-W-B7H-NOWV Jugement rendu le 15 octobre 2024 par Fabienne CHLOUP, juge de l’exécution statuant en matière de saisies immobilières

CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL, Société anonyme au capital de 608.439.888,00 euros, immatriculée au RCS de [Localité 14] sous le numéro 542 016 381, dont le siège social est situé [Adresse 10] représentée

Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Deuxième Chambre JUGEMENT du 09 JANVIER 2026 N° RG 25/01710 - N° Portalis DB22-W-B7J-S2Q4 DEMANDERESSE : La Société CREDIT LOGEMENT, Société Anonyme dont

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGE DE L’EXÉCUTION STATUANT EN MATIÈRE DE SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT D’ADJUDICATION DU 08 JANVIER 2025 AUDIENCE PUBLIQUE TENUE PAR MADAME LANOË, VICE-PRESIDENTE