dues en vertu du/des prêts du présent financement”.

Jusqu’à la date du règlement effectif les sommes restant dues produisent des intérêts de retard à un taux égal à celui du prêt.

de 10.000 euros la somme due par Monsieur [R] [F] à Madame [W] [O] à titre de prestation compensatoire, payable sous forme d’un capital et le condamne, en tant que de besoin, au paiement de cette somme

dues à ce titre.

convoqués en bonne et due forme, sans que cela ne soit suivi d'effet.

dues par l’association Swimming Cool.

de MARSEILLE DEFENDEUR : Monsieur [N] [S] né le [Date naissance 2] 1983 à [Localité 3] [Adresse 2], [Adresse 2] [Localité 2] Représenté par Maître Vanessa CERDA de la SELAS REBSTOCK - CERDA & ASSOCIES

Les époux [B] seront donc condamnés à payer à la Sarl Arofi la somme précitée de 10.000 euros.

payés et que jusqu'à la date du règlement effectif, les sommes restant dues produisent des intérêts de retard à un taux égal à celui du prêt.

Il s’oppose à la déchéance des intérêts en affirmant que le décompte des sommes dues révèle que le FCT ORNUS a renoncé à l’application du taux d’intérêts contractuel et qu’il a volontairement fait application

Il s’oppose à la déchéance des intérêts en affirmant que le décompte des sommes dues révèle que le FCT ORNUS a renoncé à l’application du taux d’intérêts contractuel et qu’il a volontairement fait application

, les sommes dues au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] N° RC 25/00884 Le 08 Janvier 2026 N° Minute : 26/ CC/SNR Copie exécutoire délivrée le : à Maître Laurent MAGUET de la SCP MAGUET & ASSOCIES Dans l'affaire

CREDIT LYONNAIS a mis en demeure monsieur [Y] [J] de payer les sommes dues et non réglées sous 30 jours entendant se prévaloir de la clause de déchéance du terme prévue au contrat au terme fixé.

[N] [T] ne démontrant pas que ce traitement était inutile car éventuellement déjà réalisé par ses soins, la somme de 242 euros reste due.

Cet événement est caractérisé par : • le non-paiement des sommes dues à la suite de la résiliation du contrat ou de son terme, • ou le premier incident de paiement non régularisé, • ou le dépassement

EN TOUT ETAT DE CAUSE : • Condamner la société SOCIETE GENERALE à verser à l’Association ADC FRANCE la somme de 20.000 €, en réparation du préjudice causé à l’intérêt collectif des consommateurs.

EN TOUT ETAT DE CAUSE : • Condamner la société SOCIETE GENERALE à verser à l’Association ADC FRANCE la somme de 20.000 €, en réparation du préjudice causé à l’intérêt collectif des consommateurs.

dues à la société Générale...

la juridiction qui aura pour mission de: - Recouvrer les sommes dues au bénéfice de la SCI [T] ; -Procéder au partage des fonds obtenus entre les associés de la SCI [T] ; -Convoquer les associés pour