En outre, le juge des référés dispose du pouvoir d'accorder une provision, sauf contestation sérieuse.

Madame [E] [X] née [J] suivant conclusions en réplique auxquelles il est expressément renvoyé pour un plus ample exposé des moyens, demande au juge des référés, en l’absence de contestations sérieuses,

n° 89-15.991, 3ème Civ., 14 novembre. 1991, pourvoi n° 90-10.929).

[Z] [V] (Salarié) muni d’un pouvoir spécial C/ Monsieur [B] [R] Madame [E] [R] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 19 Avril 2024 DEMANDEUR : OPH EST ENSEMBLE HABITAT [Adresse 1] [Localité 3] représenté

LE FOYER REMOIS agissant en la personne de son représentant légal [Adresse 4] [Localité 1] Représentée par Madame [Y] [O], salariée munie d'un pouvoir ET DÉFENDERESSE : Madame [Z] [S] [Adresse

[X] [H] le 1er juillet 2024.

ailleurs avoir notifié une copie de l’assignation à la préfecture de l’Hérault par voie électronique plus de deux mois avant l’audience, conformément aux dispositions de l’article 24 III de la loi n°89

PERPI IMMO [Adresse 3] [Localité 4] Représenté par Monsieur [E] [S] muni d'un pouvoir DEFENDEUR(S) : M.

CASA PUEBLO [Adresse 3] [Localité 4] Représenté par Monsieur [R] [H] muni d'un pouvoir DEFENDEUR(S) : M.

En outre, le juge des référés dispose du pouvoir d'accorder une provision, sauf contestation sérieuse.

acte de commissaire de justice du 18 janvier 2023, dénoncé le 19 janvier 2023 par voie électronique au Préfet des BOUCHES DU RHONE, auquel il est expressément renvoyé pour un plus ample exposé des moyens

07 AVRIL 2026 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Dans l’affaire opposant : DEMANDEUR : Société [Localité 1] MEDITERRANEE [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Mme [Q] [U], munie d’un pouvoir

LE 26 MAI 2026 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Dans l’affaire opposant : DEMANDEUR : Société [Localité 1] MEDITERRANEE [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Mme [Q] [W], munie d’un pouvoir

Madame [M] [C] née le 02 Novembre 1972 à [Localité 5] (13) demeurant [Adresse 1] représentée par Me CAPELLO, avocat au barreau de MARSEILLE –EXPOSÉ DU LITIGE : Par acte sous seing privé établi le 1er

Elles invoquent le défaut de capacité et de pouvoir du mandataire immobilier pour délivrer le congé litigieux.

L'audience s'est tenue le 12 février 2024 et en application de l'article 24 V de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989, la présidente a invité les parties à lui produire tous éléments relatifs à l'existence

En outre, le juge des référés dispose du pouvoir d'accorder une provision, sauf contestation sérieuse.

En outre, le juge des référés dispose du pouvoir d'accorder une provision, sauf contestation sérieuse.

En outre, le juge des référés dispose du pouvoir d'accorder une provision, sauf contestation sérieuse.

En outre, le juge des référés dispose du pouvoir d'accorder une provision, sauf contestation sérieuse.