TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 16 JANVIER 2024 N° RG 22/00643 - N° Portalis DBZS-W-B7G-WC34 DEMANDERESSE : Mme [Y] [C] [G] [Adresse 2] [Localité 1] représentée

STATUANT SUR UNE QUATRIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 03 octobre 2025 à Heures , Nous, Suzanne BELLOC, Juge au Tribunal judiciaire de LYON, assistée de Léa SAADA

D'autre part, il n'est fait état que d'une « augmentation » de l'efficacité du système d'aspiration sans qu'il ne soit conclu à la suppression du risque que représente l'amiante pour les salariés à bord

Le moyen soulevé de ce chef par la demanderesse sera donc rejeté.

par son syndic, le Cabinet GERARD SAFAR, SAS [Adresse 6] [Localité 11] représenté par Maître Manuel RAISON de la SELARL RAISON AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant, vestiaire #C2444

[E] [D], représenté par son conseil, demande au tribunal de lui accorder l'allocation adulte handicapé.

[H] [F] [T] [Adresse 3] [Localité 7] Comparant DEFENDERESSE : CPAM [Localité 5] [Localité 8] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 8] Représentée par Mme [U] [Y], dûment mandatée COMPOSITION DU TRIBUNAL

DU TRIBUNAL : lors des débats et du délibéré Madame Florence DEFFIEUX, Juge, Monsieur Christophe TROTIN, Assesseur représentant les employeurs, Madame Mauricette MARTIN, Assesseur représentant les salariés

AOLA SURF immatriculée au registre de commerce et des sociétés de BORDEAUX sous le numéro 497.52.179 8, Lotissement l’Albatros LACANAU OCEAN 33800 LACANAU OCEAN représentée par Maître Benjamin ECHALIER

par l'employeur pour en préserver le salarié.

ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 02 Juillet 2025 Jérôme WITKOWSKI, président Dominique DALBIES, assesseur collège employeur Guy PARISOT, assesseur collège salarié

ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 02 Juillet 2025 Jérôme WITKOWSKI, président Dominique DALBIES, assesseur collège employeur Guy PARISOT, assesseur collège salarié

ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 02 Juillet 2025 Jérôme WITKOWSKI, président Dominique DALBIES, assesseur collège employeur Guy PARISOT, assesseur collège salarié

ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 02 Juillet 2025 Jérôme WITKOWSKI, président Dominique DALBIES, assesseur collège employeur Guy PARISOT, assesseur collège salarié

ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 02 Juillet 2025 Jérôme WITKOWSKI, président Dominique DALBIES, assesseur collège employeur Guy PARISOT, assesseur collège salarié

ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 02 Juillet 2025 Jérôme WITKOWSKI, président Dominique DALBIES, assesseur collège employeur Guy PARISOT, assesseur collège salarié

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] ■ 3ème chambre 2ème section N° RG 23/09323 N° Portalis 352J-W-B7H-C2K6B N° MINUTE : Assignation du : 13 Juillet 2023 JUGEMENT rendu le 07

[Y] [M] [Adresse 3] [Localité 5] représenté par Me David BROUWER, avocat au barreau de DUNKERQUE, substitué par Me HAUDIQUET DEFENDERESSES : Société [21] [Adresse 2] [Localité 8] représentée par Me David

Elle ajoute que c'est la 3ème procédure diligentée à l'encontre des locataires, et que le fonds de solidarité logement a été mobilisé.

[L] [V] - Me Emmanuelle DUGUE-CHAUVIN - CPAM ROUEN - ELBEUF - DIEPPE DEMANDEUR Monsieur [L] [V] né le 09 Juin 1984 à EL ALIA (TUNISIE) 36 rue Louis Potherat Appt. 32, imm 6 Mosaik, 3ème