S’agissant de la SARL ALTISECURITE : Une attestation de contrôle de l’attraction est versée aux débats pour l’année 2022 au cours de laquelle a eu lieu l’accident.

COUR D’APPEL DE [Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AJACCIO N° RG 23/00751 - N° Portalis DBXH-W-B7H-C3PZ N° de Minute :25/ JUGEMENT DU 2 OCTOBRE 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU

La fracture du coude nécessitait une intervention chirurgicale dans la journée.

La compagnie GMF est intervenue volontairement es qualité d’assureur du véhicule conduit par Mme [H] et la société COVEA réclame sa mise hors de cause.

Est-ce qu’on rentre vraiment dans le cadre du refus volontaire. On sait que les autorités algériennes vont refusées l’entrée sur le territoire.

Le blessé avait déjà comme projet avant les attentats de travailler exclusivement dans l’enseignement.

Ils font valoir que l’accident est survenu au cours d’une séance de basket avec des jeux de dribles, ce qui n’a rien d’une activité dangereuse; que l’accident est survenu parce que l’élève blessée a trébuché

Son fils, grièvement blessé, a été transporté aux urgences pédiatriques de l’hôpital de [Localité 27], avec un pronostic vital engagé.

L’Assistance Publique Hôpitaux de [Localité 1] est intervenue volontairement à l’audience. M.

COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/01695 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4GYC ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION

Au cours de la soirée, le regard de [W] [V] a croisé la source d'un faisceau provenant d'un dispositif lumineux. Un rayon provenant de ce dispositif a frappé son œil gauche.

Elle sera reçue en son intervention volontaire.

Le CED FRANCE réclame mise hors cause et la MUTUA MADRILENA et le Bureau central français sont intervenus volontairement.

remplies, il convient de déclarer recevable l’intervention volontaire de Monsieur [K] [D].

L'âge de la victime et le caractère volontaire de l'infraction ne sont pas de nature à influer sur la côtation des souffrances endurées qui s'analysent au regard du dommage.

DBWT-W-B7I-EPQB Minute n° 26 / TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] POLE SOCIAL JUGEMENT DU POLE SOCIAL du 03 avril 2026 ______________________________________________ Grosse délivrée le : à : Copie

ET EN PREMIER RESSORT, ORDONNONS une expertise médicale de Madame [I] [W] et Monsieur [N] [F] ; COMMETTONS pour y procéder : Le Docteur [A] [C] [Adresse 5] [Localité 2] Expert inscrit auprès de la cour

le décrire en ne retenant que les antécédents pouvant avoir une incidence sur les lésions ou séquelles, dire son incidence sur l’état de la victime, - dire la date à laquelle la consolidation des blessures

 : d'avoir à OUTREAU, dans la nuit du 16 septembre 2023 au 17 septembre 2023, en tout cas sur le territoire national et depuis temps non couvert par la prescription de l'action publique, exercé volontairement

en particulier d’un certificat médical du 6 décembre 2018 du centre hospitalier de l’agglomération montargoise que le demandeur souffre d’une hypoacousie et acouphènes, conséquences des violences volontaires