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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre J.A.F. Cab 2
69d03695cdc6046d47087998
2 avril 2026
L'ordonnance de clôture a été rendue le 11 septembre 2025, fixant la date des plaidoiries au 29 janvier 2026 à 11 H 00. A l'issue des débats, la décision a été mise en délibéré au 26 mars 2026.
2ème Ch. Civile Cab. 2
697d2989cdc6046d4753dbd0
5 janvier 2026
à [Localité 16] (REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO) de nationalité Congolaise [Adresse 4] [Localité 11] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro C-67482-2024-8640 du 20/11/2024 accordée par
AF - Divorces
687a9bc36d3730576e93ee97
3 juillet 2025
Affaire : [I] / [K] Nature d’affaire : 20L 0A Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel PARTIES : DEMANDEUR : Madame [U], [O], [Y] [I] épouse [K] née le [Date naissance 6] 1986
Chambre 9 cab 09 F
66352922e4b5292aaa65f841
30 avril 2024
En l'espèce, l'instance a été reprise postérieurement au 1er janvier 2020 date d'entrée en vigueur du décret du 11 décembre 2019, par exploit d'huissier en date des 3, 7, 11 et 14 mars 2022, le juge de
1/2/2 nationalité B
67f0243f02fc178212f7e63e
4 avril 2025
Or, aux termes de l'article 789, 6° du code de procédure civile, dans sa rédaction issue du décret n°2019-1333 du 11 décembre 2019, entré en vigueur le 1er janvier 2020, « lorsque la demande est présentée
JAF Cabinet 5
6622bb3fc91e3bdd7a88fae7
19 avril 2024
JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES [9] JUGEMENT RENDU LE 19 Avril 2024 N° RG 22/06681 - N° Portalis DB22-W-B7G-[N] DEMANDERESSE : Madame [M] [I] épouse [J] née le [Date naissance 3] 1990
JAF CABINET 4
69ef3bedcdc6046d47b33388
13 avril 2026
] épouse [S] née le [Date naissance 1] 1988 à [Localité 2] (TUNISIE) Domiciliée : [Adresse 1] Ayant constitué pour avocat Me Laure DILLY PILLET aide juridictionnelle Totale numéro 2023-004703 du 28/11
2ème Ch. Cabinet 1
6696b8139a603a692910c117
29 avril 2024
(MAROC) domicilié : chez Mme [F] [V] [Adresse 3] [Localité 1] représenté par Me Elise COQUIBUS, avocat au barreau de LYON, vestiaire : 731 ET Madame [E] [W] épouse [V] née le [Date naissance 2] 1993
4ème chambre Cab G
65b16309b9f94e984650be27
10 janvier 2024
publiquement par : Madame ESTIENNE, Juge aux Affaires Familiales Madame YKHLEF, Greffier NOM DES PARTIES : DEMANDEUR : Madame [G] [Y] épouse [U] née le [Date naissance 2] 1986
JAF Cabinet C
69d6cd78cdc6046d4792281f
8 avril 2026
Deux enfants sont issues de cette union : - [T] [B], née le 18 mai 2017 à Dunkerque (Nord), - [R] [B], née le 30 décembre 2018 à Dunkerque (Nord).
68e88b543ea43407b9fbab6d
2 octobre 2025
DB2W-W-B7I-ML4F / Affaire : [C] / [H] Nature d’affaire : 20L 0A Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel PARTIES : DEMANDEUR : Madame [M] [C] épouse [H] née le [Date naissance 5] 1990
2ème Ch. Cabinet 5
66c38acff20c06e7d9fe805a
4 juillet 2024
premier ressort, a rendu en son audience de la CHAMBRE DE LA FAMILLE du 04 Juillet 2024, le jugement contradictoire, dont la teneur suit, après que la cause eut été débattue en chambre du conseil le 11
JAF CAB 11
67819f5a6d34da2cbdce10ff
8 janvier 2025
MINUTE N° : JUGEMENT : contradictoire DU : 08 Janvier 2025 DOSSIER : N° RG 23/03505 - N° Portalis DBX4-W-B7H-SCTV / JAF CAB 11 AFFAIRE : [O] / [S] OBJET : Demande en divorce autre que par consentement
2ème Chambre Civile JAF B
6716c22bb098d256e1055198
7 octobre 2024
[F] [I] [R] né le [Date naissance 2] 1976 à [Localité 11] domicilié : chez Chez Madame [S] [R] [Adresse 5] [Localité 6] représenté par Me Thierry COSTE, avocat au barreau d’AVIGNON ET DEFENDERESSE
5ème chambre cab. C
67eee1a5b848dd6814c61a41
2 avril 2025
Greffier : Anne BREGER Débats en chambre du conseil à l’audience du 4 février 2025 Jugement prononcé à l'audience publique du 02 Avril 2025 ENTRE : [P] [U] [B] [Z] né le [Date naissance 3] 1976
2ème chambre Cab4
661ec119a0f63503363503d1
16 avril 2024
Les pertes de gains professionnels temporaires : le demandeur se prévaut du 13 septembre 2018 au 14 décembre 2018, d’une pertede salaire d’un montant de 433,94 €, selon une attestation.
Service des référés
65b163f9b9f94e984650cf1d
24 janvier 2024
Le 11 avril 2019, la cour suprême du Cameroun a annulé le jugement du 11 novembre 1993 et constaté la dissolution de plein droit de l'union de Madame [U] et de [A] [R] du fait du décès de ce dernier.
Ch1.5 JAF
6969694bcdc6046d47732d03
8 janvier 2026
sans débats, par jugement contradictoire rendu en premier ressort ; Vu l’assignation du 02 février 2022 ; Vu l’ordonnance sur mesures provisoires du 22 avril 2022 ; Vu l’ordonnance en date du 28 décembre
Chambre J.A.F. Cab 6
67f57cfbbbf04ef7857bf211
3 avril 2025
2000 à [Localité 12] [Adresse 3] [Localité 8] représentée par Me Melaaz ALOUACHE, avocat au barreau de VAL D’OISE plaidant, vestiaire : 39 DÉFENDEUR : Monsieur [S] [H] né le [Date naissance 4] 1994
JAF section 3 cab 5
65c3d9d0c432ce7d11a6fe57
2 février 2024
Civil DEMANDEUR Monsieur [O] [W] [Adresse 9] [Localité 7] Représenté par Maître Samuel ZUBAROGLU, avocat au barreau de PARIS, #D1911 DÉFENDERESSE Madame [H] [U] épouse [W] [Adresse 6] [Adresse 11
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