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474 résultats pour « 1077 du 11 décembre 1996 »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre J.A.F. Cab 2

69d03695cdc6046d47087998

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

L'ordonnance de clôture a été rendue le 11 septembre 2025, fixant la date des plaidoiries au 29 janvier 2026 à 11 H 00. A l'issue des débats, la décision a été mise en délibéré au 26 mars 2026.

Source officielle
TJ

2ème Ch. Civile Cab. 2

697d2989cdc6046d4753dbd0

T. Judiciaire

5 janvier 2026

5 janvier 2026

à [Localité 16] (REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO) de nationalité Congolaise [Adresse 4] [Localité 11] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro C-67482-2024-8640 du 20/11/2024 accordée par

Source officielle
TJ

AF - Divorces

687a9bc36d3730576e93ee97

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Affaire : [I] / [K] Nature d’affaire : 20L 0A Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel PARTIES : DEMANDEUR : Madame [U], [O], [Y] [I] épouse [K] née le [Date naissance 6] 1986

Source officielle
TJ

Chambre 9 cab 09 F

66352922e4b5292aaa65f841

T. Judiciaire

30 avril 2024

30 avril 2024

En l'espèce, l'instance a été reprise postérieurement au 1er janvier 2020 date d'entrée en vigueur du décret du 11 décembre 2019, par exploit d'huissier en date des 3, 7, 11 et 14 mars 2022, le juge de

Source officielle
TJ

1/2/2 nationalité B

67f0243f02fc178212f7e63e

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

Or, aux termes de l'article 789, 6° du code de procédure civile, dans sa rédaction issue du décret n°2019-1333 du 11 décembre 2019, entré en vigueur le 1er janvier 2020, « lorsque la demande est présentée

Source officielle
TJ

JAF Cabinet 5

6622bb3fc91e3bdd7a88fae7

T. Judiciaire

19 avril 2024

19 avril 2024

JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES [9] JUGEMENT RENDU LE 19 Avril 2024 N° RG 22/06681 - N° Portalis DB22-W-B7G-[N] DEMANDERESSE : Madame [M] [I] épouse [J] née le [Date naissance 3] 1990

Source officielle
TJ

JAF CABINET 4

69ef3bedcdc6046d47b33388

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

] épouse [S] née le [Date naissance 1] 1988 à [Localité 2] (TUNISIE) Domiciliée : [Adresse 1] Ayant constitué pour avocat Me Laure DILLY PILLET aide juridictionnelle Totale numéro 2023-004703 du 28/11

Source officielle
TJ

2ème Ch. Cabinet 1

6696b8139a603a692910c117

T. Judiciaire

29 avril 2024

29 avril 2024

(MAROC) domicilié : chez Mme [F] [V] [Adresse 3] [Localité 1] représenté par Me Elise COQUIBUS, avocat au barreau de LYON, vestiaire : 731 ET Madame [E] [W] épouse [V] née le [Date naissance 2] 1993

Source officielle
TJ

4ème chambre Cab G

65b16309b9f94e984650be27

T. Judiciaire

10 janvier 2024

10 janvier 2024

publiquement par : Madame ESTIENNE, Juge aux Affaires Familiales Madame YKHLEF, Greffier NOM DES PARTIES : DEMANDEUR : Madame [G] [Y] épouse [U] née le [Date naissance 2] 1986

Source officielle
TJ

JAF Cabinet C

69d6cd78cdc6046d4792281f

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

Deux enfants sont issues de cette union : - [T] [B], née le 18 mai 2017 à Dunkerque (Nord), - [R] [B], née le 30 décembre 2018 à Dunkerque (Nord).

Source officielle
TJ

AF - Divorces

68e88b543ea43407b9fbab6d

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

DB2W-W-B7I-ML4F / Affaire : [C] / [H] Nature d’affaire : 20L 0A Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel PARTIES : DEMANDEUR : Madame [M] [C] épouse [H] née le [Date naissance 5] 1990

Source officielle
TJ

2ème Ch. Cabinet 5

66c38acff20c06e7d9fe805a

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

premier ressort, a rendu en son audience de la CHAMBRE DE LA FAMILLE du 04 Juillet 2024, le jugement contradictoire, dont la teneur suit, après que la cause eut été débattue en chambre du conseil le 11

Source officielle
TJ

JAF CAB 11

67819f5a6d34da2cbdce10ff

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

MINUTE N° : JUGEMENT : contradictoire DU : 08 Janvier 2025 DOSSIER : N° RG 23/03505 - N° Portalis DBX4-W-B7H-SCTV / JAF CAB 11 AFFAIRE : [O] / [S] OBJET : Demande en divorce autre que par consentement

Source officielle
TJ

2ème Chambre Civile JAF B

6716c22bb098d256e1055198

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

[F] [I] [R] né le [Date naissance 2] 1976 à [Localité 11] domicilié : chez Chez Madame [S] [R] [Adresse 5] [Localité 6] représenté par Me Thierry COSTE, avocat au barreau d’AVIGNON ET DEFENDERESSE

Source officielle
TJ

5ème chambre cab. C

67eee1a5b848dd6814c61a41

T. Judiciaire

2 avril 2025

2 avril 2025

Greffier : Anne BREGER Débats en chambre du conseil à l’audience du 4 février 2025 Jugement prononcé à l'audience publique du 02 Avril 2025 ENTRE : [P] [U] [B] [Z] né le [Date naissance 3] 1976

Source officielle
TJ

2ème chambre Cab4

661ec119a0f63503363503d1

T. Judiciaire

16 avril 2024

16 avril 2024

Les pertes de gains professionnels temporaires : le demandeur se prévaut du 13 septembre 2018 au 14 décembre 2018, d’une pertede salaire d’un montant de 433,94 €, selon une attestation.

Source officielle
TJ

Service des référés

65b163f9b9f94e984650cf1d

T. Judiciaire

24 janvier 2024

24 janvier 2024

Le 11 avril 2019, la cour suprême du Cameroun a annulé le jugement du 11 novembre 1993 et constaté la dissolution de plein droit de l'union de Madame [U] et de [A] [R] du fait du décès de ce dernier.

Source officielle
TJ

Ch1.5 JAF

6969694bcdc6046d47732d03

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

sans débats, par jugement contradictoire rendu en premier ressort ; Vu l’assignation du 02 février 2022 ; Vu l’ordonnance sur mesures provisoires du 22 avril 2022 ; Vu l’ordonnance en date du 28 décembre

Source officielle
TJ

Chambre J.A.F. Cab 6

67f57cfbbbf04ef7857bf211

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

2000 à [Localité 12] [Adresse 3] [Localité 8] représentée par Me Melaaz ALOUACHE, avocat au barreau de VAL D’OISE plaidant, vestiaire : 39 DÉFENDEUR : Monsieur [S] [H] né le [Date naissance 4] 1994

Source officielle
TJ

JAF section 3 cab 5

65c3d9d0c432ce7d11a6fe57

T. Judiciaire

2 février 2024

2 février 2024

Civil DEMANDEUR Monsieur [O] [W] [Adresse 9] [Localité 7] Représenté par Maître Samuel ZUBAROGLU, avocat au barreau de PARIS, #D1911 DÉFENDERESSE Madame [H] [U] épouse [W] [Adresse 6] [Adresse 11

Source officielle

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