obligation de mettre en œuvre l’obligation légale de débroussaillement ; que Monsieur [J] [I] [C] a été mis en demeure de remplir son obligation légale de débroussaillement à plusieurs reprises soit le 15

Le cahier des conditions de vente a été déposé au greffe du juge de l’exécution le 15 janvier 2026.

Vu les articles L. 614-1, L. 614-3, à L. 614-15, L. 732-8, L. 741-10, L. 743-5, L. 743-20, du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (CESEDA) ; Vu les articles L. 742-1 à L. 742

Par courrier recommandé avec avis de réception du 17 septembre 2024, la banque a mis en demeure l’emprunteur de lui payer la somme de 2.735,67 euros, sous 15 jours.

[O] [E] échoue par suite à démontrer, ainsi que la charge lui en incombe, l’existence de l’abus de majorité qu’il invoque lors du vote de la résolution n°15.

avoir versé au notaire, et 60000 € 6 mois après la signature de l’acte authentique le 15/02/2024).

[Y] [N] et Mme [G] [Z] à compter du 15 mars 2024 et jusqu’au 15 avril 2025, plus intérêt à taux légal en cas de retard de paiement ; - 65,68 euros par mois au titre des frais d’assurance du véhicule

Il a précisé que le dernier bulletin de procédure renvoyait ce dossier au 15 décembre 2025 pour conclusions et clôture.

EXPOSE DU LITIGE Par jugement en date du 15 mai 2025, le conseil de Prud’hommes d’[Localité 1] a notamment : -reconnu le harcèlement moral dont madame [B] a été victime, -jugé que l’inaptitude de madame

Le rapport de Monsieur [C] a été déposé, en l’état, le 15 novembre 2023. Monsieur [V] [U] est décédé au début de l’année 2023.

La Sas Immobilière [H], représentée par son conseil a maintenu ses demandes en actualisant la dette locative à la somme de 4431,45 euros arrêtée au 15 novembre 2024.

À titre principal, - annuler la mise en demeure du 15 novembre 2019 en raison du caractère irrégulier de la procédure de contrôle, de la lettre d'observations, des modalités de chiffrage et de la mise

à valoir sur la réparation de son préjudice corporel et a diligenté un examen médico-légal confié au Docteur [Q] [L], lequel a déposé un pré-rapport le 12 avril 2023 puis un rapport définitif daté du 15

Les deux courriers ont été adressés à l’adresse du local commercial et le courrier du 15 juillet 2020 a été adressé à la société EWIGO.

Deux expertises amiables ont été réalisées les 17 avril 2025 et 22 octobre 2025 qui ont donné lieu aux rapports des 15 mai 2025 et 3 novembre 2025.

à la SARL TONO de régler à la SCI REB la somme provisionnelle de 9.690 € au titre des loyers des mois de novembre 2024, décembre 2024 et janvier 2025 ainsi que la taxe foncière 2024 dans un délai de 15

Puis des mises en demeure ont été adressées à la SASU Livalto les 15/11/2023, 15/04/2024, 15/05/2024, 28/06/2024.

LE DIRECTEUR DE [Localité 1] DE [Localité 2] Non comparant Sur la mesure concernant : Monsieur [U] [T] né le 15 Septembre 1994 à [Localité 3] (VAL-D'OISE), demeurant [Adresse 1] Mentionnons que Monsieur

septembre 2025, l’URSSAF du Limousin dressait à l’encontre de Madame [X] [W] une contrainte d’un montant de 1.229 euros en visant trois mises en demeure en date du 17 octobre 2024, du 14 janvier 2025 et du 15

au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 31, Me Eric BENJAMIN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P 378 La Ville de [Localité 1], prise en la personne de son Maire en exercice, domicilié [Adresse 15