Le juge peut relever d'office la fin de non-recevoir tirée du défaut d'intérêt, du défaut de qualité ou de la chose jugée.»

Maître [A] [L] es qualité de liquidateur judiciaire de la SARL 83 ETANCHEITE, la SELARL RM MANDATAIRES agissant par Maître [N] [O], es qualité de liquidateur judiciaire de la SARL FT2B-FRANCO TURC DE

24/00573 - N° Portalis DBYS-W-B7H-MR5I DEMANDEUR : Mme [L] [T] Rep/assistant : Maître Claire LIVORY de la SELARL CLAIRE LIVORY AVOCATS ASSOCIES, avocats au barreau de NANTES Rep/assistant : Maître Anne

est sis [Adresse 37], en qualité d’assureur de la société NOR ELECTRIQUE non représentée MAAF ASSURANCES, dont le siège social est sis [Adresse 39] en sa qualité d’assureur de la société CHOPQUEL, non

éléments de la procédure que le 26 mars 2018 Monsieur [E] [F], étudiant à l'Université de Jussieu a été pris en charge, après avoir perdu connaissance, par les sapeurs-pompiers 5 rue des Fossés Saint Bernard

Associés, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #P0399 Décision du 07 Janvier 2025 8ème chambre 1ère section N° RG 22/07456 - N° Portalis 352J-W-B7G-CXGYD COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Laure BERNARD

Raymond Barre 97427 L’ETANG-SALE Rep/assistant : Maître Cécile BENTOLILA de la SCP CANALE-GAUTHIER-ANTELME-BENTOLILA, avocats au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION Monsieur [J] [N] 72 B rue Léonus Bénard

Me Cédric PORIN, avocat au barreau de MARSEILLE c/ DEFENDERESSE S.A.R.L. [11] [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 5] représentée par Me Julie SEGOND, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Anna

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 07 AVRIL 2026 N° RG 24/01350 - N° Portalis DBYH-W-B7I-MDUS COMPOSITION DU TRIBUNAL : lors des débats et du délibéré Président : Madame Anne-Laure

par Maître Jérôme DAGORNE de la SELEURL DAGORNE AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant, vestiaire L0240 DÉFENDEURS Monsieur [D] [G] [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Me Anne-Eugénie

Par actes d’huissier de justice en dates des 24 et 25 juin 2019, Monsieur [C] [B] a fait assigner [T], Maître [J], la SCP BERNARD – [J] et [P], SCP [K] [S] [O] [I], Maître [I] et la SAS BEJUY DIAGNOSTICS

Les concédants se sont engagés à ne pas utiliser le nom patronymique « à quelque titre que ce soit, directement ou indirectement, en qualité notamment de salariés, administrateur, dirigeant, conseil actionnaire

de Maître [K] [H] [Adresse 13] [Localité 40] non comparante La S.A ALLIANZ IARD, pour signification au [Adresse 15] [Localité 41] [Adresse 4] [Localité 39] représentée par Maître Philippe-Gildas BERNARD

En tout état de cause, elle réclame qu’il soit interdit à la société LEGEND EXPERTISE d’utiliser ce terme, sous quelque support que ce soit, et sous astreinte, et de la condamner à lui payer la somme de

[J] [C] a été employé par la société [11] (ci-après la société [11]), établissement de [Localité 12], du 6 mai 1963 au 3 janvier 1987, en qualité de chef d'équipe.

au barreau de MONT-DE-MARSAN, avocat postulant, et ayant pour avocat plaidant Me Annie BERLAND, avocat au barreau de BORDEAUX, DEFENDERESSES : S.A.

ETAT rendue le 02 Avril 2024 DEMANDEURS Monsieur [R] [E] [Adresse 3] [Localité 7] Monsieur [S] [E] [Adresse 4] [Localité 8] Monsieur [D] [E] [Adresse 1] [Localité 9] représentés par Maître Anne-Constance

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 09 Avril 2026 Président : Monsieur Bernard GRISETI, MTT Greffier : Madame Anaïs ALI, Greffier Débats en audience