audience du 20 décembre 2023, en chambre du conseil par application des dispositions des articles 435 du code de procédure civile et R.142-16 du code de la sécurité sociale, en présence de Monsieur Antoine

TRIPLE A, immatriculée au RCS de [Localité 3] sous le n°883 583 403 [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Antoine GERMAIN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #D1506 DÉFENDERESSES S.A.S.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 04 Juillet 2024 MINUTE : 24/658 RG : N° 23/11606 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YQSE Chambre 8/Section 3 Rendu par Madame COSNARD Julie

CGL AUTOMOBILES dont le siège social est sis [Adresse 6] représentée par Maître Jean-louis ROBERT de la SELARL ROBERT, avocats au barreau de ROANNE, substitué par Me Julie URCISSIN, avocat au barreau

DONSIMONI, avocat au barreau de MARSEILLE Numéro de recours: N° RG 20/01248 - N° Portalis DBW3-W-B7E-XPYW DEMANDERESSE Association [7] [Adresse 3] [Localité 1] représentée par Me Antoine DONSIMONI

VALERO-F.GADAN SARL D’ARCHITECTURE [Adresse 11] [Localité 19] représentée par Me Antoine TIREL, SELAS LARRIEU & ASSOCIÉS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : J.073 S.A.S.

DB3Q-W-B7G-OZGU JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [E], [S], [X] [W] C/ [L] [O] [G] époux [W] Pièces délivrées CCC+CCCFE en LRAR le à [L] [O] [G] époux [W] [E], [S], [X] [W] CCC le Me Antoine

après débats publics par mise à disposition au greffe, par décision contradictoire et en premier ressort copie exécutoire à : Maître Jerry DESANGES de la SCP BARTHELEMY-DESANGES Maître Antoine

- N° Portalis DBXH-W-B7H-CZLR N° de Minute :25/ JUGEMENT DU 06 Octobre 2025 DEMANDEUR : Monsieur [M], [J] [N] né le 21 Octobre 1947 à [Localité 20], demeurant [Adresse 2] Rep/assistant : Maître Antoine

social est sis [Adresse 4], inscrite au RCS de [Localité 1] sous le numéro 829 199 207, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, représentée par Maître Antoine

PARIS, vestiaire #P0056 DÉFENDEURS AU FOND ET DEMANDEURS À L’INCIDENT Monsieur [M], [E], [T] [Z] [Adresse 2] [Adresse 1] Madame [L] [S] épouse [Z] [Adresse 2] [Adresse 1] représentés par Maître Antoine

Monsieur Antoine DE MAUPEOU, Premier Vice-Président Adjoint, statuant en juge unique. assisté de Madame [J] [P], Greffière stagiaire.

METAL DESIGN CONCEPT Prise en la personne de son représentant légal en exercice dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Antoine GUERINOT, avocat au barreau de LYON, et Maître David-Irving

que les consorts [Y] [T] [S] ont procédé eux-mêmes à la pose du carrelage de plage de piscine NORD - JUGER que les consorts [Y] [T] [S] ont accepté le support de la plage de piscine NORD - JUGER que

N° RG 25/56205 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAHXG N° : 8 Assignation du : 18 Septembre 2025 [1] [1] 2 Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 05 janvier 2026 par Anita ANTON

- GUERIN, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE ET: Madame LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE DE ST ETIENNE sis [Adresse 2] - 42022 SAINT ETIENNE CEDEX 1 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Antoine

Olivier LEFRANCQ GREFFIER : Béatrice OGIER DEMANDEUR Madame [H] [W] née le 09 Juin 1998 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Aurélien DELEAU, avocat au barreau d’AVIGNON, Me Antoine

des dispositions de l'article 450 du Code de procédure civile, la décision dont la teneur suit : ENTRE : La société ROSNY BEAUSEJOUR dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Antoine

SUBSIDIAIREMENT JUGER qu’il n’a commis aucune faute ; JUGER encore qu’aucun préjudice n’est établi par Madame [C] [X] découlant de l’inscription prise par le CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE au fichier immobilier

A titre subsidiaire, - Juger que les désordres allégués par les époux [V] étaient apparents à la réception et n’ont pas fait l’objet de réserve ; - Juger que ces désordres sont purgés du fait d’une réception