CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

1 050 résultats pour « Article R3111-2-1 Code de la santé publique »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

JLD

68e96ca43ea43407b91202ad

T. Judiciaire

10 octobre 2025

10 octobre 2025

suivants du code de la santé publique ; Attendu que le certificat médical de 24 heures a été établi par le docteur [P] le 02 octobre 2025, Attendu que le certificat médical de 72 heures a été établi

Source officielle
TJ

JLD

697de80fcdc6046d47610dae

T. Judiciaire

1 janvier 2026

1 janvier 2026

R3211-33-1 du code de la santé publique.

Source officielle
TJ

JLD

69d81934cdc6046d47b18773

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

-12-1 du Code de la santé publique aux fins de statuer sur la poursuite de l'hospitalisation complète de Monsieur [V] [N].

Source officielle
TJ

JLD

69d81931cdc6046d47b1872c

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

de [Localité 2] a saisi le Juge de la liberté et de la détention conformément aux articles L3211-12-1 du Code de la santé publique aux fins de statuer sur la poursuite de l'hospitalisation complète de

Source officielle
TJ

Service JLD

68decfec6af9fd1f8095953a

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

d’une surveillance médicale constante et que ses troubles rendent impossible son consentement ; Vu l’article L3211-12-1 I du code de la santé publique qui dispose que “l‘hospitalisation complète d’un

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

670ec1c01c3411ff3457b9ff

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

et tendant à la poursuite de la mesure d’hospitalisation complète dont cette personne fait l’objet depuis le 22 juin 2022, sur le fondement des articles L 3212-1 et suivants du Code de la santé publique

Source officielle
TJ

CHAMBRE DU CONSEIL

69d7ff49cdc6046d47af7bde

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

des chapitres II ou III du présent titre ou de l'article L. 3214-3"; Vu les articles R 3211-7 et suivants, R3211-10 à R3211-17, R3211-24 à 3211-26, L 3211-12-2 du code de la santé publique ; Vu la

Source officielle
TJ

JLD

69d56f71cdc6046d4772539e

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

PUBLIC Non comparant Vu les articles L3211-12-11 et R3211-29 du Code de la Santé Publique, Vu la requête en date du 02 Avril 2026 déposée par M.

Source officielle
TJ

JLD

69d41b97cdc6046d47562b4a

T. Judiciaire

5 avril 2026

5 avril 2026

et du tuteur/curateur/représentant légal de la personne en soins psychiatriques, Vu les articles L3222-5-1, L3211-12-1 et R3211-31 et suivants du code de la santé publique.

Source officielle
TJ

JLD

69dd54b8cdc6046d47211455

T. Judiciaire

11 avril 2026

11 avril 2026

de la santé publique.

Source officielle
TJ

JLD

69d6cd31cdc6046d47922324

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

, reçu et enregistré au greffe le 07 Avril 2026 à 11h22,accompagné des pièces mentionnées à l’article R3211-33-1 du code de la santé publique.

Source officielle
TJ

JLD

6a14b3f0cdc6046d47ea903d

T. Judiciaire

24 mai 2026

24 mai 2026

l’acte de saisine adressé par le directeur du groupe hospitalier [Localité 2], reçu et enregistré au greffe le 23 Mai 2026 à 16h09,accompagné des pièces mentionnées à l’article R3211-33-1 du code de la

Source officielle
TJ

Service JLD

68cc5aac9da3689504697d3a

T. Judiciaire

15 septembre 2025

15 septembre 2025

d’une surveillance médicale constante et que ses troubles rendent impossible son consentement ; Vu l’article L3211-12-1 I du code de la santé publique qui dispose que “l‘hospitalisation complète d’un

Source officielle
TJ

J.L.D.

686849454965b5d9df328a7d

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

de la santé publique, Vu les dispositions des articles L. 3211-12-1 à L. 3211-13, L.3212-1 et suivants, L.3213-1 et suivants, L3222-5-1, R. 3211-7 à R. 3211-45 du code de la santé publique, ainsi que

Source officielle
TJ

JLD

6a0f7632cdc6046d477e75a5

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

de la santé publique ; Attendu que, conformément aux articles R3211-12 et R3211-24 du Code de la santé publique, la requête est accompagnée de : la décision d'admission motivée du 10 mai 2026, la copie

Source officielle
TJ

JLD

69d41b8ecdc6046d47562aa9

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

R3211-33-1 du code de la santé publique.

Source officielle
TJ

J.L.D.

67eed048b848dd6814c5dbf1

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

L3211-12-2 et L3222-5-1 du Code de la santé publique ; Vu les articles L3211-1 et suivants, L.3212-1 et suivants, L3222-5-1, R3211-34 et suivants du Code de la santé publique ; Vu les pièces relatives

Source officielle
TJ

JLD

69d41b91cdc6046d47562acf

T. Judiciaire

4 avril 2026

4 avril 2026

, reçu et enregistré au greffe le 03 Avril 2026 à 16H22, accompagné des pièces mentionnées à l’article R3211-33-1 du code de la santé publique.

Source officielle
TJ

JLD

69d6cd2bcdc6046d479222c0

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

, reçu et enregistré au greffe le 06 Avril 2026 à 18H33,accompagné des pièces mentionnées à l’article R3211-33-1 du code de la santé publique.

Source officielle
TJ

JLD

69d6cd33cdc6046d4792233a

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

R3211-33-1 du code de la santé publique.

Source officielle

Page 15 sur 53

← PrécédentSuivant →