ORALIA CAZALIERES & ARDOUIN, dont le siège social est sis [Adresse 4] [Localité 20] représenté par Maître Christophe BASSET de la SELARL SELARL CHRISTOPHE BASSET, avocats au barreau de PARIS - #A0050

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24/ N° RG 23/01420 - N° Portalis DBX6-W-B7H-X7NQ 8 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le29/01/2024 àla SELARL BARDET

disposition au greffe du tribunal de proximité du Raincy en date du 03 Avril 2025; par Monsieur Patrick HEFNER, en qualité de juge des contentieux de la protection assisté(e) de Madame Anne-Sophie BASSETTE

LES JASSES DE LA SAUVAGINE 60 hameau de Pioch Badet 13460 LES SAINTES MARIES DE LA MER représentée par Me Fanny MEYNADIER, avocat au barreau de MONTPELLIER substitué par Me Estelle ROSAY, avocat au barreau

JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24/ N° RG 24/00973 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZA7J 19 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 14/10/2024 à la SELARL AVOCAGIR la SELARL BARDET

ARBOR MINERAL, sise 10 rue Ile de la Jument - 56870 BADEN S.C.I. DJ IMMOBILIER, sise10 rue de la Jument - 56870 BADEN Représentées par Me Arnaud DEGIOVANNI, avocat au barreau de VANNES ET : S.A.R.L.

avons rendu la décision dont la teneur suit : DEMANDERESSE : Madame [D] [F] née le [Date naissance 1] 1960 à [Localité 1] (49) [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Maître Patrick BARRET

Laurent CHANIN Assesseur salarié : Madame Sophie-Géraldine BASSET Assistés lors des débats par M. Stéphane HUTH, greffier.

3] demeurant, [Adresse 2] Monsieur, [Z], [W], [H] né le 18 Décembre 1992 à, [Localité 4] demeurant, [Adresse 2] représentés par Me Vinciane ESCOT, avocat postulant au barreau de MACON, Me Vincent BARDET

Laurent CHANIN Assesseur salarié : Madame Sophie-Géraldine BASSET Assistés lors des débats par M. Stéphane HUTH, greffier.

Claudine ADUFASHE, greffier ; Après débats à l'audience publique du 28 Avril 2025 tenue sous la présidence de Madame Céline MARION, juge des contentieux de la protection, assistée de Madame Anne-Sophie BASSETTE

Madame Cécile PAILLER Assesseur représentant des salariés: Madame [J] [T] Assesseur représentant des employeurs et travailleurs indépendants: Monsieur Richard GRIFFOUILLERE Greffier: Madame Brigitte BARRET

Karim BADENE, Vice-Président, assisté(e) de Madame Hélène PRETCEILLE, Greffier, DEBATS : 25/2/25 - - EXPOSE DU LITIGE Suivant offre préalable acceptée le 30 avril 2022, la CIC- LYONNAISE

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A l'audience publique du Tribunal judiciaire de Lyon, Tribunal de proximité de Villeurbanne tenue le 19 Mai 2026, sous la présidence de BARRET Florence

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A l'audience publique du Tribunal judiciaire de Lyon, Tribunal de proximité de Villeurbanne tenue le 19 Mai 2026, sous la présidence de BARRET Florence

barreau de PARIS, vestiaire #P0325 Décision du 07 Octobre 2025 7ème chambre 1ère section N° RG 23/06227 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZ2G5 Société ALLIANZ es qualité d’assureur des sociétés POTA ALEXIS, BARRET

Civile JUGEMENT DU 17 JUILLET 2024 ENTRE: Madame [N] [K] épouse [P] née le [Date naissance 8] 1956 à [Localité 20] demeurant [Adresse 9] représentée par Maître Catherine BOUCHET de la SELARL BASSET-BOUCHET-HANGEL

social est situé [Adresse 4] Représentée par Maître Virginie CONTE membre de la SCP SCP PIGEAU CONTE MURILLO VIGIN GAZEAU, avocate associée au barreau du MANS, avocate postulante et Maître Patrick BARRET