Le bailleur, au titre d'un bail commercial, demandant la constatation de l'acquisition de la clause résolutoire comprise dans le bail doit rapporter la preuve de sa créance.

Le bailleur, au titre d'un bail commercial, demandant la constatation de l'acquisition de la clause résolutoire comprise dans le bail doit rapporter la preuve de sa créance.

La clause résolutoire est, dès lors, acquise à compter du 29 janvier 2025, ce qui emporte résiliation du bail.

La clause résolutoire est, dès lors, acquise à compter du 3 octobre 2024, ce qui emporte résiliation du bail.

Par courrier daté du 27 juin 2023, Monsieur [J] [M] a donné congé à son bailleur.

Le bailleur, au titre d'un bail commercial, demandant la constatation de l'acquisition de la clause résolutoire comprise stipulée dans le bail doit rapporter la preuve de sa créance.

Au soutien de ses prétentions, elle expose qu’elle est subrogée au bailleur dans tous ses droits et actions sur les sommes à recouvrer au titre de l’impayé de loyer, conformément au contrat de bail et

et les privilèges du bailleur à l'encontre du locataire défaillant.

Le bailleur, au titre d'un bail commercial, demandant la constatation de l'acquisition de la clause résolutoire comprise stipulée dans le bail doit rapporter la preuve de sa créance.

, engendrant l’obligation pour le preneur d’engager environ 50 000 euros de travaux d’électricité ; -la valeur du local est dorénavant bien supérieure que lors de sa prise à bail.

et la résiliation de droit d'un bail.

Le 30 septembre 2025, un commandement visant la clause résolutoire insérée au bail a été délivré au locataire, aux fins d’obtenir paiement de la somme de 1681,86 euros.

fins de saisine du Tribunal Judiciaire de PARIS (PCP JCP REQUETES) enregistrée au greffe dudit Tribunal le 22 janvier 2026, Monsieur [V] [Y] a saisi la juridiction d'un litige l’opposant à son ancien bailleur

A l’audience du 24 mars 2026, le bailleur n’est pas présent mais représenté légalement par [Q] [W] munie d’un pouvoir.

En cours de bail, le bailleur informe le locataire des charges, impôts, taxes et redevances nouveaux.

Selon acte d'huissier de justice signifié le 04 mai 2021, la société HOTEL DU LUXEMBOURG a sollicité du bailleur le renouvellement du bail à compter du 1er juillet 2021, ce qui a été accepté par celui-ci

Le 28 mars 2025, la bailleresse a fait signifier aux locataires un commandement de payer visant la clause résolutoire insérée au bail, pour un montant en principal de 9150 euros au titre des loyers et

Le bailleur indique qu'il n’est pas opposé à l'octroi de délais de paiement.

Sur la résiliation du bail : Le bail conclu par les parties contient une clause résolutoire prévoyant la résiliation de plein droit du contrat pour défaut de paiement des loyers après un commandement

Faisant valoir le défaut de paiement des loyers, la bailleresse a fait délivrer au preneur, par acte d'huissier de justice du 23 mars 2023, un commandement de payer visant la clause résolutoire, portant