JUGEMENT DU 08 JANVIER 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du délibéré : Madame Marianne JAMET, Première Vice-Présidente adjointe Madame Sandra HIGELIN, Vice-Présidente Madame Eve-Line BERNARDI

LES [Localité 1] BLANCHES DITES LRB, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Jean-louis BERNARDI, avocat au barreau de DRAGUIGNAN DEFENDERESSE E.U.R.L.

MINUTE n° : 2026/248 DATE : 08 Avril 2026 PRÉSIDENT : Monsieur Frédéric ROASCIO GREFFIER : Mme Emma LEFRERE DEMANDERESSE Madame [C] [W], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Jean-louis BERNARDI

Copie exécutoire à la SCP BERNARDI la SELARL CABINET FOURMEAUX-LAMBERT ASSOCIES Délivrées le Copie dossier NOM DES PARTIES : DEMANDERESSE : S.A.R.L.

Bernard MOLIE, Premier Vice-Président Greffier : Mme Dévi POUNIANDY Audience publique du 11 septembre 2025 LORS DU DÉLIBÉRÉ : par jugement contradictoire le 09 octobre 2025, en dernier ressort.

Bernard MOLIE, Premier Vice-Président Greffier : Mme Dévi POUNIANDY Audience publique du 14 mars 2024. LORS DU DÉLIBÉRÉ : par jugement contradictoire le 11 avril 2024, en dernier ressort.

JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE ORDONNANCE COMMUNE DE RÉFÉRÉ DU 11 Juillet 2024 PARTIES DEMANDEURS Monsieur [D] [I] né le 19 Février 1963 à [Localité 3] (42), demeurant [Adresse 2] représenté par Me Bernard

DE VALENCE AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT du 04 Juillet 2025 Code NAC : 20L DOSSIER : N° RG 25/01713 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IR7V AFFAIRE : [K] / [Z] MINUTE : Copie exécutoire : Maître Sabine BERNARD

siège social est sis 1350 RUE D’ALCO - BP 7353 - 34086 MONTPELLIER CEDEX 4 représentée par Mme [H] [S], munie d’un pouvoir COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : Bernard

siège social est sis 29 COURS GAMBETTA - 34934 MONTPELLIER CEDEX 9 représentée par Mme [O] [K] (Agent audiencier) munie d’un pouvoir spécial COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats : Président : Bernard

SAINT-DENIS (RÉUNION) JUGE DE L’EXÉCUTION SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT DU 18 juillet 2024 N° RG 24/00001 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GSRD - MINUTE N° NAC : 78A COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Bernard

Localité 8] non comparant, ni représenté Monsieur [P] [X] [Adresse 1] [Localité 2] (BELGIQUE) non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ Président : Monsieur Bernard

CLARA AUTOMOBILES, Etablissement SICMA - GROUPE BERNARD TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS 1ère Chambre Civile ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT Nous, Marie-Michèle BELLET, Vice-Présidente au Tribunal

La minute a été signée par Monsieur Bernard AUGONNET, Premier Vice-Président et Madame Anyse MARIO, greffière présente lors de la mise à disposition.

COURAZIER Assesseurs : Marie FRANCALANCI Bernard BOUDOURIC assistés de Alexandra CADEILHAN agent du pôle social faisant fonction de greffier, lors des débats et du prononcé.

COURAZIER Assesseurs : Marie FRANCALANCI Bernard BOUDOURIC assistés de Alexandra CADEILHAN agent du pôle social faisant fonction de greffier, lors des débats et du prononcé.

Comparante - Non Représentée PERSONNE HOSPITALISÉE : Madame [M] [V] née le 15 Août 1992 à [Localité 2] (MEURTHE-ET-MOSELLE) [Adresse 2] [Localité 2] Non Comparante - Représentée par Me Antoine GEORGES-BERNARD

DEMANDERESSE La SCI CLAUDE BERNARD 73, société civile immobilière [Adresse 4] [Localité 7] représentée par Maître Muriel AMSELLEM de la SELARL 1804, avocats au barreau de PARIS - #P0123 DEFENDERESSE

En l'espèce, [E] et [L] [S] occupent le logement avec leurs trois enfants (dont deux majeurs) leur fille [V], infirmière au Vinatier, perçoit 2.000 € nets par mois.

La minute a été signée par Monsieur Bernard AUGONNET, Premier Vice-Président et Madame Anyse MARIO, greffière présente lors de la mise à disposition.