[Localité 3] Copie le à - Me Anne-Sophie DISPANS COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Arnaud DRAGON ASSESSEUR EMPLOYEUR : Stephan VENCHI ASSESSEUR SALARIÉ : Grégory CAVALLER GREFFIER : Camille

greffier, avons rendu la décision dont la teneur suit : ENTRE : Mme [R] [J], demeurant [Adresse 3] représentée par Me Marie BLANCHARD, avocat au barreau de CARPENTRAS, avocat postulant, et par Me Camille

Michaël MARTINEZ, Juge, assisté de Madame Camille FLAMANT, greffier.

N° RG 25/00959 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UBGH MINUTE N° : 26/ DOSSIER : N° RG 25/00959 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UBGH NAC: 30B FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me Océane DESBOEUFS à la SCP CAMILLE ET

Dans leur dernier mémoire régulièrement notifié, les consorts [N] demandent au juge des loyers commerciaux de : - dire que le bail s’est renouvelé pour une durée de neuf années à compter du 1er avril

CONSTATER l’extinction de l’instance et de l’action et le dessaisissement de la juridiction, DIRE que chacun conservera à sa charge ses frais et dépens.”

GREFFIER : Madame Camille RICHY lors des débats et Madame Vanessa PAVLOVSKI lors de la mise à disposition DÉBATS : à l’audience du 27 Mars 2024 tenue publiquement, JUGEMENT : rendu publiquement par mise

Expéditions le: -ME THINON (ccc) -SARL PIE (ccc) DEMANDEUR : Monsieur [W] [M] né le 13 Août 1963 à [Localité 4] (Algérie) de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Camille

Juge des loyers commerciaux Siégeant en remplacement de Monsieur le Président du Tribunal judiciaire de Paris, conformément aux dispositions de l'article R.145-23 du code de commerce ; assisté de Camille

DEMANDERESSE La commune [Localité 6] Domiciliée [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 6] Représentée par son Mire Monsieur [H] [J] Représentée par Maître Camille VALDES de la SCP KAPPELHOFF-LANCON-VALDES

ce jour UN JUILLET DEUX MIL VINGT CINQ : PRÉSIDENT : Nathalie BRETILLOT, Présidente, siégeant en qualité de juge aux affaires familiales ASSESSEUR : Julie LEONARD, juge placée au siège ASSESSEUR : Camille

personne de son représentant légal en exercice dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Romain LAFFLY de la SELARL LX LYON, avocat postulant du barreau de LYON et par Maître Camille

novembre 2025 Entre Monsieur [I] [L] né le [Date naissance 1] 1962 à , demeurant [Adresse 1] Rep/assistant : Me Jean philippe BATTINI, avocat au barreau d’AJACCIO Ayant pour avocat plaidant Maître Camille

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Loyers commerciaux N° RG 24/03079 N° Portalis 352J-W-B7I-C4IZ5 N° MINUTE : 2 Assignation du : 28 Février 2024 Jugement avant dire droit [1] [1] Expéditions

Il peut, même d'office, pour des raisons tirées des mêmes considérations, dire qu'il n'y a pas lieu à ces condamnations.

GREFFIER : Madame Camille RICHY DÉBATS : à l’audience du 25 Novembre 2024 tenue publiquement, JUGEMENT : par mise à disposition au greffe contradictoire susceptible d’appel EXPOSE DU LITIGE

INNOFARM Le 9/10/2025 copie exécutoire copie certifiée conforme délivrée à - Me Camille Viaud-Pollès - Me Amandine Sachot TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] -------------------------------

01227 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UGVU MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/01227 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UGVU NAC: 30C FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SCP CABINET MERCIE - SCP D’AVOCATS à la SCP CAMILLE

JUGEMENT Rendu publiquement, par mise au disposition au greffe, par jugement Contradictoire et en premier ressort, par Madame Mechtilde CARLIER, Juge, assistée de Madame Camille FLAMANT, greffier.

Pôle social - N° RG 24/00912 - N° Portalis DB22-W-B7I-SFCT Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - S.A.S. [1] - CPAM DE LA [Localité 1] - Me Camille-Fréderic PRADEL - M.