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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre 9 cab 09 G

66352920e4b5292aaa65f817

T. Judiciaire

10 avril 2024

10 avril 2024

ressort, a rendu, en son audience de la Chambre 9 cab 09 G du 10 Avril 2024, le jugement contradictoire suivant, après que l’instruction eût été clôturée le 25 Mai 2023, Après rapport de Sandrine CAMPIOT

Source officielle

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TJ

3ème chambre 1ère section

669022f3766d1156dbbed267

T. Judiciaire

11 juillet 2024

11 juillet 2024

contenus comprenant la reproduction et l’usage des signes la Clef Revival et Cinema Revival sur les sites internet https://laclefrevival.org/, https://cinemarevival.fr/ et sur la page dédiée à la cagnotte

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TJ

Service des référés

65a5867a919da7c4f178f084

T. Judiciaire

15 janvier 2024

15 janvier 2024

Mme [V] s’est plainte d’avoir été percutée à la jambe gauche au niveau de la malléole externe, le 7 avril 2013, par un caillou, en passant la tondeuse dans un jardin, et d’avoir subi à la suite de cet

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TJ

Juge des Libertés

68e01e2174e929a9d8faf257

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

Il évoque notamment le ressenti cénesthésique d’ « ondes » envoyées par un voisin, qui l’obligent à adopter tel ou tel comportement (par exemple ramasser des cailloux).

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TJ

REFERES 2ème Section

65d4f7cd157826b344595350

T. Judiciaire

22 janvier 2024

22 janvier 2024

habitation située [Adresse 8] à [Localité 11], avoir confié à la SAS MICKA PAYSAGES la réalisation des aménagements extérieurs de son habitation, notamment la création d’une allée en béton désactivé avec cailloux

Source officielle
TJ

Chambre 8/Section 3

661ebc2da0f6350336348479

T. Judiciaire

16 avril 2024

16 avril 2024

Assistée de Madame HALIFA Zaia, Greffière, DEMANDEUR Monsieur [K] [P] [Adresse 1] [Localité 4] représenté par Me Anne CAILLET, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS - 172 ET DEFENDEUR Société

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TJ

PPP Référés

6633d54ac0d3e3fe99d14b1c

T. Judiciaire

19 avril 2024

19 avril 2024

Ils maintiennent dès lors leurs demandes Régulièrement assignée à domicile avec dépôt de l’acte en l’étude de commissaire de justice, Madame [D] [W] n’a pas comparu et n’est plus représenté par Me CADIOT

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TJ

Chambre 1 cab 01 B

686d609ea2273490db107910

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

2024 le jugement réputé contradictoire suivant, Après que l’instruction eut été clôturée le 11 Avril 2024, et que la cause eut été débattue à l’audience publique du 25 juin 2024 devant : Sandrine CAMPIOT

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TJ

Chambre 01

69d54d73cdc6046d476fe1ba

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

SESAME EXPERTISES représenté par sa Présidente, Mme [Y] [R] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Amélie CAPON, avocat au barreau de LILLE DÉFENDEURS AU PRINCIPAL : FCIP EDUCATION ET FORMATION

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TJ

7ème CHAMBRE CIVILE

6631328619f939ca6242c279

T. Judiciaire

30 avril 2024

30 avril 2024

L’expert a constaté que les plages autour de la piscine étaient réalisées en béton désactivé laissant apparaître un mélange de granulats de type cailloux de couleur et dimension différentes.

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TJ

PPP Référés

69d54c5acdc6046d476fcdd2

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Guy NOVO (Avocat au barreau de BORDEAUX), DEFENDERESSES : Madame [R] [U] [Adresse 3] [Localité 3] Représentée par Me Paul BLANCHARD substituant Me Clara CAILLAT

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TJ

Pôle social

698538b9cdc6046d471e3fb4

T. Judiciaire

7 janvier 2026

7 janvier 2026

la société [12], a déclaré avoir été victime d’un accident du travail survenu le 26 avril 2021 dans les circonstances suivantes « le salarié déclare « en descendant de la cabine, j’ai marché sur un caillou

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TJ

Chambre civile 1

6a0f7028cdc6046d477df70c

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Sur les défauts d’alignement, les ouvrants et les entrées : → Le bouclier AV montre un défaut de positionnement complet, ce qui provoque des défauts d’alignement sur l’ensemble de ses accostages (capot

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TJ

1ère Chambre

68e40492681ed727f2a3f859

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

Se plaignant de dysfonctionnements tenant à de forts à-coup et la présence de fumée noire provenant du capot, Madame [T] [H] a mis en demeure la SAS D&C AUTOMOBILES de procéder à la remise en état du véhicule

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TJ

1ère ch. - Sect. 2

6786c62bdf5b5c7d10ca7fb7

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

bord de son véhicule sur une route entre la commune de [Localité 7] et de [Localité 6], il a percuté un arbre qui est tombé sur la voie au moment où il passait et qui a écrasé son véhicule au niveau du capot

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TJ

PCP JCP fond

67880a67c21c0e53e7907b87

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

bonde de l’évier est cassée, des traces et salissures sont constatées sur le plan de travail, dont les joints sont en mauvais état ; la hotte est sale ; le lave-vaisselle est décrit comme sale, son capot

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TJ

Référés

67eeeb3cb848dd6814c63de9

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

Aux termes d’un rapport du 10 septembre 2024, l’expert a relevé un certain nombre de désordres affectant le véhicule, à savoir : “- le vérin de capot du moteur est hors d’usage, - l’optique de phare

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TJ

7ème CHAMBRE CIVILE

65b00dd0b98137c174786487

T. Judiciaire

23 janvier 2024

23 janvier 2024

SCHURDI LEVRAUD ARCHITECTE DPLG, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS Grosse Délivrée le : à Avocats : la SAS AEQUO AVOCATS la SELARL CADIOT-FEIDT la SELARL DGD AVOCATS Me Julie HACHE la SCP LAYDEKER

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TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

681a6a7d5eb387f553b9e71c

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

Rhône-Alpes ont constaté la présence de trois hommes " occup(és) à travailler sur un stand de primeur, deux d'entre (eux occupés) à service des clients, le troisième (un jeune homme) occupé à ranger des cageots

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TJ

REFERES 2ème Section

658097d43ea7c8c1120f1ee6

T. Judiciaire

18 décembre 2023

18 décembre 2023

N° RG 23/01811 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YFR6 9 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le18/12/2023 àla SELAS CABINET LEXIA la SCP DEFFIEUX - GARRAUD - JULES la SCP EYQUEM BARRIERE - DONITIAN - CAILLOL

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