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Prud'h.
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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

18° chambre 1ère section

65a97b0619a7f19a78307bbe

T. Judiciaire

18 janvier 2024

18 janvier 2024

Maître Denis THEILLAC de la SELAS Cabinet THEILLAC-CAVARROC, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #A0550 DEFENDERESSES SNC VALORISATION 21 [Adresse 4] [Localité 8] représentée par Me Antoine ATTIAS

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

66352740e4b5292aaa65eb78

T. Judiciaire

23 avril 2024

23 avril 2024

L.3211-12-2 ) représenté par Me Christine MALAUSSANNE, avocat au barreau de BORDEAUX, commis d’office MANDATAIRE : ATINA - Mandataire régulièrement avisé, non comparant MINISTÈRE PUBLIC : Madame le

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

65cbbd508ddbf41d3f4163ee

T. Judiciaire

8 janvier 2024

8 janvier 2024

hospitalisée au Centre Hospitalier Spécialisé [2], régulièrement convoquée, comparante assistée de Me Réjane SURE, avocat au barreau de BORDEAUX, avocat commis d’office, MANDATAIRE : Mme [C] [W] (ATINA

Source officielle
TJ

Service des référés

677c2ccf6f491b6d2638ec95

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

différents mobiliers de récupération, - le procès-verbal de constat de commissaire de justice du 5 novembre 2024 qui constate : « la présence au droit du [Adresse 2], sur le trottoir piéton, d'une grande cabane

Source officielle
TJ

Chambre 1/Section 5

669805d4b60c111a421ad250

T. Judiciaire

17 juillet 2024

17 juillet 2024

Par ailleurs, il ressort du procès-verbal de constat dressé le 23 avril 2024 que les défendeurs - et d'autres personnes - ont installé sur ce terrain un campement composé notamment de tentes et de cabanes

Source officielle
TJ

Chambre 9

69656c7ecdc6046d47123d05

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE LA RÉSIDENCE ATINE S, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Jean-philippe PELTIER de la SCP PELTIER & CALDERERO, avocats au barreau du MANS

Source officielle
TJ

Référés

6866ef90d33109fd079b7385

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Le relevé de compte inclut en plus des charges deux factures de la société ATIC, d’un montant total de 984,50 euros.

Source officielle
TJ

CH GENERALISTE A

6983ac01cdc6046d47ee33c1

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

2026 ROLE : N° RG 13/00957 - N° Portalis DBW2-W-B65-HC67 AFFAIRE : [NP] [N] [F] [K] C/ [D] [Y] GROSSE(S)COPIE(S) délivrées(s) le à SCP ERMENEUX - CAUCHI & ASSOCIES SCP JEAN LECLERC, [Z] CABANES

Source officielle
TJ

Service des référés

660c4d211ff97dabd6b860fc

T. Judiciaire

2 avril 2024

2 avril 2024

présidente du conseil syndical, s’est irrégulièrement appropriée la totalité du toit, y compris la majeure partie à usage collectif, soit une surface supplémentaire de 60 m², en y installant des arbres, des cabanes

Source officielle
TJ

0P3 P.Prox.Référés

691c53df8b6588a4f8998ed4

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 13 Novembre 2025 Président : Madame ATIA, Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le

Source officielle
TJ

JLD

67882c56c21c0e53e790e5ad

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

de l’Entrée et de Séjour des Étrangers et du Droit d’Asile ; Vu les débats qui se sont tenus à l'audience de ce jour et au cours de laquelle : - le Préfet, représenté par son avocat, Me Samah BEN ATTIA

Source officielle
TJ

0P3 P.Prox.Référés

689b874640cd0f0b3d0040d0

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 12 Décembre 2024 Président : Madame ATIA, Greffier : Madame BOINE, Débats en audience publique le : 10 Octobre

Source officielle
TJ

0P3 P.Prox.Référés

689b874b40cd0f0b3d0041b3

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 12 Décembre 2024 Président : Madame ATIA, Greffier : Madame BOINE, Débats en audience publique le : 10 Octobre

Source officielle
TJ

0P3 P.Prox.Référés

67d332d5bc3ec6104669fffe

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 13 Mars 2025 Président : Madame ATIA, Greffier : Madame DEGANI, Débats en audience publique le : 09 Janvier

Source officielle
TJ

JLD

67916845d4c7e89d7fe2f794

T. Judiciaire

11 janvier 2025

11 janvier 2025

procédure et s’en est rapporté quant à la demande de prolongation, sollicitant, à titre subsidiaire, une assignation à résidence judiciaire ; - le Préfet, représenté par son avocat, Maître Samah BEN ATTIA

Source officielle
TJ

JCP REFERES inf 10.000€

6a0f638fcdc6046d477cebd5

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Au cours des débats son attention est attirée sur les conséquences en cas du non respect de délais de paiement s’ils venaient à être accordés.

Source officielle
TJ

Chambre 6 - Référés Pdt

672151acd174fb458d8cb010

T. Judiciaire

29 octobre 2024

29 octobre 2024

Le Conseil Régional de l’Ordre des Experts-Comptables Auvergne Rhône Alpes a été attiré sur l’activité de madame [V] [J] exerçant sous le nom de société [R], immatriculée au Registre du Commerce et des

Source officielle
TJ

Ch1.2 JAF

68e976b63ea43407b912ae06

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

GRENOBLE JUGEMENT DU 07 OCTOBRE 2025 ENTRE : Monsieur [M], [F], [U] [R], né le [Date naissance 5] 1980 à [Localité 13], demeurant [Adresse 11] représenté par Maître Aurore DEVIGNY de la SCP POLI-CABANES

Source officielle
TJ

JCP

6985c9b9cdc6046d472cea40

T. Judiciaire

5 janvier 2026

5 janvier 2026

DB3A-W-B7J-EGMM NAC : 5AA AFFAIRE : [M] [D] C/ [E] [R] MINUTE N° : 26/00008 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBI JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Mme CABANES

Source officielle
TJ

JCP

69dfd4cdcdc6046d475d3579

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

représentant légal domicilié en cette qualité audit siège C/ [L], [V] [C] MINUTE N° : 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBI JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Mme CABANES

Source officielle

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Journal officiel
Procédures collectives

CATTAN-ATTIAS, Aurélie

SIREN 490444395Greffe du Tribunal Judiciaire de Paris

Autre jugement et ordonnance — Ouvre la procédure de redressement du patrimoine professionnel avocat exerçant au 81 rue de Monceau 75008 PARIS Mandataire SELAFA MJA prise en la personne de Me Florian LACOUR - Date de cessation des paiements : 11 Décembre 2024 - Mandataire : LACOUR Florian, 41 rue de l'Echiquier, 75010 PARIS - Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans

14/06/2026

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