Monsieur ROUCHEYROLLES, Greffier, Vu la procédure entre : DEMANDEUR Monsieur [K] [J] [C] né le 26 Avril 1967 à [Localité 23] de nationalité Française [Adresse 12] [Localité 11] représenté par Me Christine

Un volet métallique permet, depuis la cage d'escalier, de condamner cette porte. La façade de la véranda est en verre et métal à partir de 70 ou 80 cm du sol, un muret se situant en dessous.

Adresse 1] représentée par Maître Isabelle MOREAU, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P 0011 ET : La société BARCHAI FRERES dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Maître Christian

[X] [M] CPAM DE LA GIRONDE Me Perrine BERGUGNAT Copie exécutoire délivrée à : COMPOSITION DU TRIBUNAL : lors des débats et du délibéré Madame Christine MOUNIER, Vice Présidente, M.

représentée par Maître Christian COUVRAT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #E0462 DÉFENDEURS S.A.

Copie(s) délivrée(s) à Me LEROUX Me CARRE Service Expertises TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BETHUNE Ce jour, huit Avril deux mil vingt six, en la salle des audiences du Tribunal judiciaire de BETHUNE Christine

Copie(s) délivrée(s) à Me MAURO Me TROIN Service Expertises TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BETHUNE Ce jour, vingt Mai deux mil vingt six, en la salle des audiences du Tribunal judiciaire de BETHUNE Christine

L 124-1 du code de la Sécurité Sociale) JUGEMENT DU 04 juillet 2025 N° RG 23/00272 - N° Portalis DBYH-W-B7H-LESC COMPOSITION DU TRIBUNAL : lors des débats Président : Madame Christine RIGOULOT,

RENNES Docteur [S] [I], demeurant [Adresse 5] Rep/assistant : Maître Flavien MEUNIER de la SELARL LEXCAP, avocats au barreau de NANTES Docteur [S] [M], demeurant [Adresse 5] Rep/assistant : Maître Christine

HOPITAL PRIVE DE [8], dont le siège social est sis [Adresse 5] représentée par Maître Marie-christine MANTE-SAROLI de la SELARL MANTE SAROLI AVOCATS ASSOCIES, avocats au barreau de LYON, vestiaire : 1217

--==o0§0o==-- DEMANDEUR Monsieur [Y] [C] [Adresse 1] [Localité 1] rep/assistant : Me Christian CAMOIN, avocat au barreau de MELUN DÉFENDERESSE Société [1] [Adresse 2] [Localité 2] rep/assistant :

mise à disposition au greffe, contradictoire et en premier ressort, DEMANDEUR Monsieur [E] [K] [B] né le [Date naissance 2] 1987 à [Localité 7] (TUNISIE), demeurant [Adresse 8] représenté par Me Christian

COMPOSITION DU TRIBUNAL Monsieur Fabrice VERT, Premier Vice-Président, Juge rapporteur, Monsieur Antoine DE MAUPEOU, Premier Vice-Président Adjoint, Madame Christine BOILLOT, Vice-Présidente, assistés

24 à Monsieur [Y] [G] [I] TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL 180 RUE LECOCQ CS 61931 33063 BORDEAUX CEDEX Jugement du 16 avril 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL : lors des débats et du délibéré Madame Christine

05/24 à CPAM DE LA GIRONDE TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL 180 RUE LECOCQ CS 61931 33063 BORDEAUX CEDEX Jugement du 16 avril 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL : lors des débats et du délibéré Madame Christine

[X] [F] CPAM DE LA GIRONDE Copie exécutoire délivrée à : Me Morgane SCILLIA COMPOSITION DU TRIBUNAL : lors des débats et du délibéré Madame Christine MOUNIER, Vice Présidente, M.

Président : Anne-Marie FARJOT, Vice-Présidente Assesseur : Hervé COTTENYE, Assesseur pôle social collège employeur Assesseur : Pierre DEREZ, Assesseur du pôle social collège salarié Greffier Christian

LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE, sis Tribunal judiciaire de Lyon - [Adresse 5] Monsieur [J] [I] né le 02 Juillet 1961 à [Localité 12], demeurant [Adresse 2] / FRANCE représenté par Maître Marie-christine

Président : Anne-Marie FARJOT, Vice-Présidente Assesseur : Hervé COTTENYE, Assesseur pôle social collège employeur Assesseur : Pierre DEREZ, Assesseur du pôle social collège salarié Greffier Christian

Président : Anne-Marie FARJOT, Vice-Présidente Assesseur : Hervé COTTENYE, Assesseur pôle social collège employeur Assesseur : Pierre DEREZ, Assesseur du pôle social collège salarié Greffier Christian