au crédit sur ces différents comptes, assurance vie et placements avant comme après la date à laquelle Madame [O] [Q] épouse [U] a eu procuration sur les comptes de sa mère, - Se faire remettre copie

EXPOSE DU LITIGE Suivant acte authentique de vente en date du 25 août 2017, reçu par maître [F] [N], Madame [K] [D] épouse [I] et Monsieur [M] [I] ont fait l’acquisition d’une maison d’habitation située

en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Alain PAVILLON Greffier lors des débats et du prononcé : Madame Patricia LE FLOCH, PROCEDURE Débats tenus à l'audience publique du : 21 Mai 2025 Date

copie exécutoire à Me Colette BRUNET-DEBAINES Me Elric HAWADIER Me Katia VILLEVIEILLE 2 copies service des expertises 1 copie dossier délivrées le : Envoi par Comci à Me Colette BRUNET-DEBAINES Me

Portalis DB3E-W-B7J-NNHD AFFAIRE : [S] C/ [U] [U] Copies : - Me Mélissa MANDRUZZATO, avocat au barreau de TOULON + dossier de plaidoirie - case palais n° 40 - Me Estelle COLLETTE

ATELIER D’ARCHITECTURE CASA [Y] [X] [P] [T] [W] [K] c/ Société CONSEIL REGIONAL DE L’ORDRE DES ARCHITECTES [S] [U] Me Franck BOYER la SCP COLLET DE GROSSES le - Me Franck BOYER , la SCP COLLET

GROUPE PSA RELATION CLIENT FRANCE Copies délivrées le : à JUGEMENT CONSTATANT LE DÉSISTEMENT D’INSTANCE DU DEMANDEUR RENDU LE 20 MAI 2026 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Audience en date

DE ROCQUIGNY CHANTELOT BRODIEZ GOURDOU & ASSOCIES Copie électronique : - la SCP COLLET DE ROCQUIGNY CHANTELOT BRODIEZ GOURDOU & ASSOCIES Copies : - M.

DE ROCQUIGNY CHANTELOT BRODIEZ GOURDOU & ASSOCIES Copies électroniques : - la SCP TEILLOT & ASSOCIES - la SCP COLLET DE ROCQUIGNY CHANTELOT BRODIEZ GOURDOU & ASSOCIES Copies : - Expert (D.

[K] en sa qualité de coindivisaire de la somme de 32 760 euros (840 euros x 39 mois (date retenue 05/01/24)) qui sera à parfaire à la date la plus proche du partage,ordonner l’exécution provisoire de la

naissance 1] 1977 à [Localité 14] (Mali), et de Madame [Z] [C], née le [Date naissance 4] 1985 à [Localité 12] (Mali), Mariés le [Date mariage 8] 2005 à [Localité 13] (Hauts-de-Seine), ORDONNE

PAR CES MOTIFS Le tribunal, statuant publiquement par mise à disposition au greffe, en matière gracieuse et en premier ressort, Prononce l’adoption simple : de [B], [F] [W], née le [Date

naissance 2] 2020 à 06 heures 55 minutes - [Adresse 8] [Localité 10], par Mme [K] [N], née le [Date naissance 1] 1972 à [Localité 9] (Algérie), coordinatrice des centres de vacances, mariée le [Date

Adresse 3], représenté par son syndic en exercice la société ORKAN MANAGEMENT, immatriculé au RCS de [Localité 2] sous le numéro 807 396 858, dont le siège social est sis [Adresse 1] représenté par Me Colette

respectivement décédés les [Date décès 4] 2013 et [Date décès 3] 2021.

du 08 décembre 2025 et notifié le 09 décembre 2025 ayant donné lieu à une décision de placement en rétention en date du 03 février 2026 notifiée le même jour à 18h10 * * * Attendu que Monsieur le Préfet

CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE DEVELOPPEMENT a fait délivrer exploit, en date du 08 Janvier 2025, contre Mme [W] [C] épouse [V] et M.

parties et leur demander la production de tous les documents utiles à l'accomplissement de sa mission, - fixer avec elles un calendrier comprenant les diligences devant être accomplies par chacun, et la date