aux fins de saisie-vente du 11 septembre 2006, - l’itératif commandement du 23 mai 2012, - le commandement aux fins de saisie-vente du 21 novembre 2018, - l’itératif commandement du 10 avril 2025,

Il n’y a donc pas lieu à référé concernant la demande de nullité dudit commandement. 3.

Le commandement doit, à peine de nullité, mentionner ce délai.

Les causes de ce commandement n'ont pas été intégralement payées dans les deux mois suivant sa délivrance.      

Des loyers étant demeurés impayés, Madame [X] [L] et Madame [M] [I] ont fait signifier un commandement de payer visant la clause résolutoire le 27 février 2025 pour un montant de 39 738,18 €.

Cette clause ne produit effet que six semaines après un commandement de payer, demeuré infructueux.

HABITAT ET METROPOLE a fait délivrer le 13 mai 2025 à Monsieur [I] [P] [Z] [V] un commandement de payer les loyers échus pour un arriéré de 840,37 euros ainsi qu'un commandement de justifier de la souscription

Par acte de commissaire de justice du 12 novembre 2025, Madame [N] a fait délivrer à Monsieur [R] un commandement de payer aux fins de saisie-vente portant sur la somme de 758,78 euros, sur le fondement

L’association ONLE – FAC HABITAT verse aux débats un commandement de payer visant cette clause en date du 29 mars 2024, pour la somme en principal de 1.488,65 euros.

Cette clause ne produit effet que six semaines après un commandement de payer demeuré infructueux.

[Y] [T] un commandement aux fins de résiliation pour défaut d'assurance et commandement de payer visant la clause résolutoire visant la clause résolutoire insérée au bail, pour un montant de 1899,97 €

[Q] [P] [P], par exploit de commissaire de justice du 11 septembre 2025, un commandement de payer les loyers pour une somme principale de 2 057,73 € visant la clause résolutoire.

La cause du commandement n’ayant pas été soldée pendant le délai de deux mois, il conviendra, par conséquent, de constater que la résiliation du contrat est acquise de plein droit au 8 juillet 2024, soit

Cette clause ne produit effet que six semaines après un commandement de payer demeuré infructueux.

Cette clause ne produit effet que six semaines après un commandement de payer demeuré infructueux".

En l’espèce, un commandement de payer visant les dispositions légales et la clause résolutoire contenue dans le contrat de location a été signifié à Mme [G] [X] le 12 juin 2025.

Ces deux commandements visaient la clause résolutoire stipulée au contrat de bail.

À titre subsidiaire, – ordonner la mainlevée du commandement de saisie immobilière en date du 21 septembre 2022.