COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE Présidente : Alexia GARNAUD, Vice-Présidente Assesseur : Marino BIRAMBAUX, Assesseur représentant les travailleurs non salariés Assesseur : Fabrice BERTIN

COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE Présidente : Alexia GARNAUD, Vice-Présidente Assesseur : Marino BIRAMBAUX, Assesseur représentant les travailleurs non salariés Assesseur : Fabrice BERTIN

janvier 2024 DEMANDERESSE Madame [H] [Z] épouse [X], demeurant [Adresse 2] comparante, DÉFENDERESSE Société BRUSSELS AIRLINES, dont le siège social est sis [Adresse 1] - BELGIQUE représentée par Me BERTIN

CHEKROUN [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Maître Bénédicte BERTIN, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS - #204 DEFENDERESSE La S.A.S.

Après renvoi pour besoin de citation de M.

créances au profit de la société CABOT SECURITISATION EUROPE en date du 26 juillet 2021 ; ORDONNE la mainlevée de la saisie attribution en date du 2 juin 2025 suivant exploit de la SCP MEDARD GUEDJ BERTON

représenté DÉFENDEUR(S) : Monsieur [G] [O] [Adresse 1] [Adresse 5] [Localité 4] (RÉUNION) comparant en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Alain SOREL, Assisté de : Marie-Anne BERTILLE

/2019 à 08H50 » - Lieu de l’accident : « lieu de travail habituel » ; - Activité de la victime lors de l’accident : « bétonnage des voiles du regard » - Nature de l’accident : « Chute de la benne à béton

[V] [H] - [R] [L] [Adresse 3] [Adresse 3] représentée par Maître Hélène BERLINER de la SCP SCP D’AVOCATS BERLINER-DUTERTRE, avocats au barreau de NICE, avocats plaidant S.A.R.L.

ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 25/01996 - N° Portalis DBX6-W-B7J-23KG 14 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 06/10/2025 à la SAS AEQUO AVOCATS la SELARL AVOCAGIR Me Jean-jacques BERTIN

- N° Portalis DBX6-W-B7J-2RI5 3 copies EXPERTISE Décision nativement numérique délivrée le 05/01/2026 à la SAS AEQUO AVOCATS Me Delphine BARTHELEMY-MAXWELL la SCP BAYLE - JOLY Me Jean-jacques BERTIN

1941 à [Localité 22], demeurant [Adresse 16] représenté par Maître Fabienne FENART de la SELARL DORASCENZI-FENART, avocats au barreau d’ESSONNE postulant, Maître Clothilde CHALUT-NATAL de la SELARL BERTIN

RICOH FRANCE Grosses délivrées le à Avocats : Me Jean-jacques BERTIN Me Anaïs CRUVEILLER Me Gautier MORRIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX CINQUIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 09 JUILLET

ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 50D Minute N° RG 25/00524 - N° Portalis DBX6-W-B7J-Z63K 14 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 07/07/2025 à la SELARL AB VOCARE la SARL ARCAMES AVOCATS Me Jean-jacques BERTIN

COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE Présidente : Pauline LAMAU, Vice-Présidente Assesseur : Sylvie BUDKA, Assesseure représentant les travailleurs non salariés Assesseur : Fabrice BERTIN

COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE Présidente : Alexia GARNAUD, Vice-Présidente Assesseur : Marino BIRAMBAUX, Assesseur représentant les travailleurs non salariés Assesseur : Fabrice BERTIN

DEMANDERESSE : Syndicat DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE [Adresse 5] A [Localité 4], pris en la personne de son syndic la SAS FONCIA [Localité 4] [Adresse 5] [Localité 4] Représentée par Maître BERTIN

DEMANDERESSE : Syndicat des copropriétaires de la résidence [Adresse 5], pris en la personne de son syndic la Société IMMO DE FRANCE AQUITAINE [Adresse 6] [Localité 7] Représentée par Maître BERTIN