Par courrier du 10 février 2025, la société a saisi la commission de recours amiable (CRA) qui lors de sa séance du 24 mars 2025 a rejeté son recours.

Par courrier recommandé du 18 mars 2024, reçu le 19 mars 2024, la société [1] a saisi la commission de recours amiable (CRA) de la caisse en contestation des chefs de redressement n°2, 3, 9, 10 et 12 laquelle

176 308, dont le siège social est sis [Adresse 6] représentées par Me Jean-sébastien DELOZIERE, avocat au barreau de SAINT-OMER LA CAISSE REGIONALE D'ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES DU NORD EST (CRAMA

France Terre d’Asile CRA2 : [XXXXXXXX06] / [XXXXXXXX07] - Tél.

Me DE LA BRIÈRE - Me COMOLET délivrées le : + 1 Copie dossier ORDONNANCE DE REDISTRIBUTION rendue le 09 Avril 2026 DEMANDERESSE La CAISSE REGIONALE D’ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES (CRAMA

La Caisse expose que la Cra a accordé à l’assurée une remise de dette partielle à hauteur de 2458,47 euros. L’affaire a été mise en délibéré au 7 avril 2026.

Madame [H] [T] a formé un recours en contestation de cette décision devant la commission de recours amiable (CRA) de la Caisse, laquelle par une décision en date du 14 février 2025, notifiée le 26 février

2025, Monsieur [O] [X] a formé un recours devant le Pôle social du Tribunal judiciaire de BASTIA aux fins de contester la décision implicite de rejet de la Commission de Recours Amiable (ci-après la CRA

COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIORT SURENDETTEMENT Minute n° Affaire : [J] [T] C/ [D] [Y], Caisse CRCAM 17 79, [F] [Y] NEE [P] N° RG 25/00043 - N° Portalis DB24-W-B7J-EOWD Dossier

SEMI contre [S] [B], Société CARREFOUR BANQUE, Société CRCAM PYRENEES GASCOGNE Le Notifications aux parties en LRAR Expédition à la Banque de France JUGEMENT Prononcé le 08 Octobre 2025, au

Feuchères 5, avenue Feuchères 30000 NÎMES Minute N° 25/00004 N° RG 24/01004 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KSJR Société CAISSE DE CREDIT MUNICIPAL D'AVIGNON Vos Ref : 7190061 C/ [P] [W], Société CRCAM

A l’audience, les sociétés MAAF ASSURANCES, CRAMA BRETAGNE PAYS DE LOIRE, AGENCE LAURENT LAGADEC, MVRDV formulent oralement toutes protestations et réserves d’usage.  

Monsieur [X] [J] [Adresse 2] [Localité 1] non comparant, ni représenté d'autre part ; Nous, Juge des référés, après débats à l'audience publique du 10 septembre 2025 tenue par Françoise-Léa CRAMIER

BNP PARIBAS C/ [G] [P] [H] [Y] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Elise CRAYE - 07 Copie certifiée conforme délivrée le : à : M.

SAINT-PRIEST CEDEX 9 Rep/assistant : Maître Clémence AUBRUN de la SELARL BREU-AUBRUN-GOMBERT ET ASSOCIES, avocats au barreau d’AIX-EN-PROVENCE DEFENDERESSE Madame [J] [M] Route de Saint Martin de Crau

au barreau de MARSEILLE, substitué par Me Jérôme BRUNET-DEBAINES, avocat au barreau de DRAGUIGNAN EXPOSE DU LITIGE Selon procès-verbal dressé le 11 juillet 2023 entre les mains de la société CRCAM

société ETUDES HABITATS dont le siège social se situe [Adresse 3] [Localité 6] représentée par Maître Sophie OUVRANS, avocat au barreau de LORIENT CAISSE REGIONALE D’ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES (CRAMA

Par courrier du 3 janvier 2020, la société a saisi la Commission de Recours Amiable (CRA) de l'URSSAF aux fins de contestation de la décision ainsi rendue.