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511 résultats pour « Crauste »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Surendettement

695ed4e6cdc6046d478d0a66

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Il craint néanmoins de perdre son emploi, son employeur, la société SAVERGLASS, ayant annoncé la suppression de 139 postes. Il ne touche plus de participation.

Source officielle

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TJ

Cabinet 1 Contentieux

690a66b143d68eab408b8254

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

L’article 1140 du même code prévoit qu’il y a violence lorsqu'une partie s'engage sous la pression d'une contrainte qui lui inspire la crainte d'exposer sa personne, sa fortune ou celles de ses proches

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

686c1393dd7001754d61c85b

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Madame [K] indique que son fils a toutes les capacités pour réussir mais qu’elle craint la déscolarisation.

Source officielle
TJ

Deuxième Chambre

669ab36230bd4f0c3f6bcbb5

T. Judiciaire

19 juillet 2024

19 juillet 2024

Il souligne, par ailleurs, qu'il résulte des écritures adverses régularisées le 15 juin 2023, outre le fait que la défenderesse craint même que le prix de vente ne soit bloqué à la demande de son ex-mari

Source officielle
TJ

1ère Chambre

686818424965b5d9df31373b

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Ils énoncent enfin, qu'ils ont résilié leur bail et ont légitiment craint de se retrouver sans logement.

Source officielle
TJ

J.L.D.

67f416734e0040aa3735cccc

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

Attendu en l’espèce que la réalité de la discordance crainte entre son suivi médicamenteux en détention et tel que mis en place à son arrivée au centre de rétention implique qu’un point médical approfondi

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

67f56a3bbbf04ef7857bb083

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

[P] [M] échoue à faire la preuve que la crainte d’une procédure judiciaire en raison du caractère indécent du logement a contraint les époux [D] à lui demander d’en partir.

Source officielle
TJ

1/1/2 resp profess du drt

6a0e06d2cdc6046d475a3428

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

péril ; - il subi un préjudice moral puisqu'il a vécu une situation très stressante en découvrant son appartement invendable ou à un prix moindre, il a eu du mal à trouver un nouvel acquéreur et a craint

Source officielle
TJ

Charges de copropriété

69853ce0cdc6046d471e827a

T. Judiciaire

29 janvier 2026

29 janvier 2026

Assignation du : 16 mai 2024 JUGEMENT rendu le 29 janvier 2026 DEMANDEUR Le Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 1] à [Localité 1], représenté par son syndic, le Cabinet CRAUNOT

Source officielle
TJ

JugeContentieuxProtection

68dc28f6b3454b98788ca3d7

T. Judiciaire

30 septembre 2025

30 septembre 2025

Ils font valoir que la demande d'irrecevabilité n'est fondée ni en fait ni en droit et que leurs craintes de ne pas se voir restituer les 5 000€ sont fondées, vu la résistance opposée par M.

Source officielle
TJ

1ère Ch. procédure écrite

697345dccdc6046d476739e1

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

aurait contracté à des conditions substantiellement différentes ; Que selon l'article 1140 du même code, il y a violence lorsqu'une partie s'engage sous la pression d'une contrainte qui lui inspire la crainte

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

65a97faf19a7f19a7830caa7

T. Judiciaire

9 janvier 2024

9 janvier 2024

Les griefs constatés confirment les craintes des demandeurs et la présente demande d’expertise.

Source officielle
TJ

1ère Chambre Civile

69d98ea8cdc6046d47d3576c

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

L’ancien article 1112 : « Il y a violence, lorsqu’elle est de nature à faire impression sur une personne raisonnable, et qu’elle peut lui inspirer la crainte d’exposer sa personne ou sa fortune à un mal

Source officielle
TJ

Chambre du JEX

69dd5052cdc6046d4720bc79

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Il craint qu’en cas de versement des sommes qu’il lui doit, elle ne soit pas en mesure de s’acquitter des sommes qu’elle lui devra dans le cadre de cette autre instance.

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

65d64a8687daf743d9a4d6e6

T. Judiciaire

10 janvier 2024

10 janvier 2024

Il n’est pas évoqué les craintes de [S] [F] de retourner dans son pays d’origine alors qu’il affirme avoir déposé une demande d’asile en France.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69d805b3cdc6046d47aff458

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

lors des débats et du prononcé, de Madame Oriane MILARD, greffière, ENTRE : DEMANDEUR : Monsieur [S] [N] [Adresse 2] [Localité 2] représenté par Maître Gauthier LEFEVRE de la SCP RAHOLA DELVAL CREUSAT

Source officielle
TJ

CONTENTIEUX CIVIL

69d8163dcdc6046d47b1482f

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

convient de tenir compte du fait que, si le défendeur ne sollicite pas formellement de taille progressive à 8 mètres la première année comme le préconise l’expert, il motive sa demande de débouté par la crainte

Source officielle
TJ

JCP

69713d64cdc6046d47297c6f

T. Judiciaire

5 janvier 2026

5 janvier 2026

8] en date du 17 janvier 2025 relatant les doléances exprimées par le voisinage (bruits, divagation de chiens, bagarre entre personnes alcoolisées, stationnement gênant, cris dans la rue la nuit, craintes

Source officielle
TJ

Chambre 2 Cabinet 4 -JAF4

69d97f89cdc6046d47d24f6a

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Il a certes des difficultés dont il est conscient même s’il les minimise, surtout par crainte de perdre ses droits.

Source officielle
TJ

J.L.D.

69dd349acdc6046d471ec293

T. Judiciaire

11 avril 2026

11 avril 2026

Il a répondu “OUI” à la question “avez-vous l’intention de vous conformer à la décision préfectorale qui pourrait être prise à votre encontre” et précisé les raisons de ses craintes par rapport à son retour

Source officielle