[N] [T] / [A] [Z], [W] [Z] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 03 AVRIL 2026 Par Céline CHERON, Présidente, tenant l’audience publique des référés Assistée de Charlotte

greffier, lors des débats à l’audience du 6 janvier 2026 et lors du prononcé ENTRE : MINISTERE DE LA TRANSITION ECOLOGIQUE ET SOLIDAIRE, dont le siège social est sis [Adresse 9] représentée par Maître Charlotte

la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Maître Alexandre BIENVENU de la SELARL RAMURE AVOCATS, avocat postulant au barreau de BORDEAUX, Maître Charlotte

Mme Tamara MARIC-SANCHEZ, GREFFIER : Madame Laëtitia DELACHARLERIE, DEMANDERESSE : Madame [T] [Z] née le 22 Juillet 1982 à [Localité 7] [Adresse 1] [Localité 5] Représentée par Me MOUSSSEAU Charlotte

SCI DE LA BUTTE M [Adresse 6] [Localité 7] représentée par Maître Marie-Charlotte TOUZET, avocate au barreau de PARIS - #D961 La S.A.S.

DEMANDERESSE Madame [O] [L] épouse [X] née le [Date naissance 1] 1967 à [Localité 7], demeurant [Adresse 6] immatriculée à la sécurité sociale sous le n° [Numéro identifiant 2] représentée par Maître Charlotte

Par Sandra HIGELIN, Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de Charlène PALISSE, Greffière.

Par Sandra HIGELIN, Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de Céline GABORIAU, Greffière lors des débats et de Charlène PALISSE, Greffière lors du prononcé.

HERNANDEZ, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Charlotte MOUSSEAU, avocat au barreau de BORDEAUX, vestiaire : 706 Par acte du 16 avril 2025, Monsieur [X] [H] et Madame [R] [E

Septembre 2024 N° RG 24/01426 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4WEJ PARTIES : DEMANDERESSE Madame [Z], [Y] [W] Née le 17 Septembre 1986 à [Localité 7], demeurant [Adresse 5] Représentée par Maître Charlotte

DEFENDERESSES La MACIF, dont le siège social est sis [Adresse 3] pris en son établissement à [Localité 10] sis [Adresse 7] prise en la personne de son représentant légal Représentée par Maître Charlotte

Portalis DBZ5-W-B7H-JKXQ n°: ORDONNANCE Rendue le dix Avril deux mil vingt cinq par Madame Marie-Elisabeth DE MOURA, Vice-Présidente, du Tribunal judiciaire de CLERMONT-FERRAND, assistée de Madame Charlotte

Par ordonnance du 27 février 2024, le juge des référés du tribunal judiciaire de Châlons-en-Champagne a prononcé la radiation de l’affaire sur demande des parties.

CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE AQUITAINE POITOU -CHARENTES Grosses délivrées le à Avocats : la SARL AHBL AVOCATS Me Delphine BARTHELEMY-MAXWELL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX CINQUIÈME

La société S.A.S.U [5], dûment représentée, soutenant oralement ses conclusions visées par le greffe, demande au tribunal de : A titre principal, Constater que Madame [T] a déclaré avoir été victime d’

Par Sandra HIGELIN, Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de Charlène PALISSE, Greffière.

[Localité 8] FMZ, dont le siège social est sis [Adresse 3] Représentant : Maître Anne-charlotte METAIS de la SELARL ACM, avocats au barreau de SAINT-BRIEUC, avocats plaidant S.A.

juillet 2025 PRÉSIDENT : Madame Elisabeth VERCRUYSSE, Magistrat GREFFIER : Monsieur Jean-Jacques GERAUD, DEMANDERESSE : Société ICF ATLANTIQUE [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Maître Charlotte