Décision du 30 Janvier 2024 9ème chambre 2ème section N° RG 21/09552 - N° Portalis 352J-W-B7F-CU2BY Ils estiment que le prêt n'indique pas clairement l'identité entre la devise dans laquelle le prêt

C37261-2024-001724 du 21/05/2024 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 1]) Comparant, concluant et plaidant par Me Alain DEBENEST de la SCP LCDD AVOCATS LISON-CROZE DEBENEST DEVILLERS

de la somme de 238 753,84 € arrêtée au 13 Novembre 2025 ; ORDONNE la vente forcée de l’immeuble saisi ; FIXE l’audience d’adjudication Jeudi 10 Septembre 2026 à 14 h - Tribunal Judiciaire - SITE DEVILLE

de la somme de 8 044,39 € arrêtée au 17 Septembre 2025 ; ORDONNE la vente forcée de l’immeuble saisi ; FIXE l’audience d’adjudication Jeudi 3 Septembre 2026 à 14 h - Tribunal Judiciaire - SITE DEVILLE

majeures affectant la sécurité du véhicule - de l’aveu de Monsieur [R], le véhicule vendu n’est pas conforme ni utilisable de manière pérenne - la facture présentée le 23 mars 2025 était en réalité un devis

extérieur et celle de l’isolation du plancher bas, l’isolant posé devant être conforme aux stipulations contractuelles, - CONDAMNER la société LNDL à livrer et à poser la pompe à chaleur prévue au devis

Suivant devis du 31 juillet 2025, le garage [Adresse 3] a préconisé un remplacement du kit d’embrayage, pour un montant de 1 650, 25 euros (pièce n°6).

Au soutien de ses prétentions, Monsieur [B] [K] [P] expose que : - il a fait appel à la SAS ARJIN BAT afin de rénover son bien immobilier, situé [Adresse 3] à [Localité 1], conformément au devis d'un

Se plaignant de désordres, consistant la non-conformité de l’installation d’évacuations des eaux usées par rapport à la règlementation en vigueur, monsieur [B] [Z] a fait établir un devis de réfection

NERS 57, demeurant 22, rue principale - 57920 HOMBOURG-BUDANGE, non comparante EXPOSÉ DU LITIGE Par devis n°I-25-09-1 en date du 11 septembre 2025, Madame [E] [P] a confié à la

[S] [B] et Mme [U] [M] ont exposé que les travaux confiés à l'entreprise [O] [V] selon devis du 8 février 2023, accepté et signé le 3 avril 2023 présentent de nombreuses malfaçons et ne sont pas terminés

du code civil, aux fins de : Condamner l’EURL FANDOS BRUNO à lui verser 27.900 euros au titre des travaux de réfection des plages de la piscine préconisés par l’expert judiciaire et sur la base du devis

ressort Au cours des années 2008 à 2010, la SA BNP Paribas Personal Finance (la BNP PPF) a commercialisé, principalement par l’intermédiaire de mandataires, un contrat de crédit immobilier libellé en devise

[S] le DEMANDEUR: Syndicat des copropriétaires de la copropriété immobilière [Adresse 4] Représenté par son syndic en exercice la SAS PASCAL DEVAUX [Adresse 3] représenté par Me Pascale BAILET

CHIKHANI et DA SILVA [Adresse 4] [Localité 7] représentée par Me Laurent DEVAUX, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : B 522 DEFENDEUR JUGE DE LA MISE EN ÉTAT : Madame Marjolaine GUIBERT, Vice-Présidente

façade intervenu lors des Travaux I ; - Un descriptif précis et complet travaux en cours dans l’immeuble en janvier 2026, de leur durée, et des éléments structurels ou non impactés, ainsi que le devis

persistent au niveau des cervicales et de l’épaule droite (Docteur [T] : « cervicalgies persistantes après chirurgie d’une cervicarthrose », [11] du 16 janvier 2024 mettant en évidence « un syndrome du défilé

Le 27 septembre 2019, le Groupe de l'Union Centriste a finalement annulé lesdites prestations en raison de l'hommage et de la journée de deuil national respectivement organisés les 29 et 30 septembre 2019