DU CHOKOLAT a donné à bail commercial à la S.A.S.

[O] épouse [E]-qualité de caution solidaire TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Elise POURON, Juge GREFFIER : Madame Valérie PINTE

HKM TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Isabelle KLODA, Première vice-présidente GREFFIER : Madame Valérie PINTE, Greffière PARTIES

LUNA DISTRIBUTION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Elise POURON, Juge GREFFIER : Madame Valérie PINTE, Greffier PARTIES : DEMANDERESSE

SAMEL, [Z] [K] épouse [U] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Elise POURON, Juge GREFFIER : Madame Valérie PINTE, Greffier PARTIES

ETABLISSEMENT DIDEROT SERVICES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Élise POURON, Juge GREFFIER : Madame Valérie PINTE, Greffier

VALOPHIS HABITAT, OPH DU VAL DE MARNE a donné à bail commercial à la S.A.R.L.

VALOPHIS HABITAT, OPH DU VAL DE MARNE a donné à bail commercial à la S.U.R.L.

VALOPHIS HABITAT, OPH DU VAL DE MARNE a donné à bail commercial à la S.A.R.L. CAPA, cédé finalement à la S.A.R.L.

ESTHETIQUE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Isabelle KLODA, Première vice-présidente GREFFIER lors des débats : Madame Valérie PINTE

CG/LJ Ordonnance N° du 08 OCTOBRE 2024 Chambre 6 N° RG 24/00469 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JRYU du rôle général [Y] [P] c/ MAIF ASSURANCES CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE DU PUY DE DOME

Avis a été donné aux conseils des parties que la décision serait rendue par mise à disposition au greffe le 05 Juillet 2024.

ASSOCIES, avocats au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 657, dispensée de comparaître en application des dispositions de l’article 486-1 du code de procédure civile Monsieur [Y] [T] (studio MUOTO) 30 rue Piat

PRONOST Copies certifiées conformes délivrées à toutes les parties Le : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Le mercredi 02 avril 2025, le Tribunal judiciaire de TOULOUSE, Sous la présidence de Ariane PIAT

[Z] [D] se trouvait sur une piste de ski lorsqu’il a été percuté violemment par une autre skieuse, Mlle [E] [G].

A&M CONCEPT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Elise POURON, Juge GREFFIER : Madame Valérie PINTE, Greffier PARTIES : DEMANDERESSE

SYLEDILAU, [C] [L] épouse [H], [G] [L] épouse [O] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Elise POURON, Juge GREFFIER : Madame Valérie PINTE

de l’EURL [U], le demandeur a fait dresser un procès-verbal le 27 mars 2024 afin de faire constater les nuisances sonores, - Un expert acousticien est intervenu le 18 septembre 2024 et a proposé des pistes