1947 à CASABLANCA (MAROC) (20100) 17 chemin des Collines 06400 CANNES Madame [L], [D] [V] née le 30 Avril 1966 à HARFLEUR (76700) 17 chemin des Collines 06400 CANNES tous deux représentés par Me Michel

représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège représentée par la SELARL RACINE, avocats au barreau de NANTES, vestiaire : substituée par Me Mathieu KARM, demeurant 3 Place de la Porte Saint Michel

naissance 1] 1961 à [Localité 13] de nationalité Française, demeurant [Adresse 10] défaillante Maître [P] [X]-[F] de nationalité Française, notaire, domiciliée [Adresse 11] représentée par Maître Jean-Michel

sous le numéro 572 044 949, dont le siège social est situé [Adresse 2] à Paris (75009), prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège, représentée par Maître Michel

agissant poursuites et diligences du Président de son Directoire domicilié en cette qualité audit siège représentée par Me KARM de la SCP MERY - RENDA - KARM - GENIQUE, demeurant 3 Place de la Porte Saint Michel

°967 200 049), dont le siège social est sis 7 rue Latham - 41000 BLOIS agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège Ayant agence au 05 rue Michel

° RG 25/00071 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DRTD JUGEMENT DU 08 AVRIL 2026 PARTIES : DEMANDERESSE : Madame [M] [V] - dette locative [Adresse 1] [Localité 1] comparante assistée de Me KOTZARIKIAN Michèle

vertu d’un pouvoir régulier, L’affaire appelée en audience publique le 10 février 2026, Le Tribunal, ainsi composé : PRESIDENT : Stéphanie LECUIROT, Première Vice-Présidente ASSESSEURS : - Michèle

Cécile MERLIER, déléguée aux audiences, munie d’un pouvoir régulier L’affaire appelée en audience publique le 27 Mai 2025, Le Tribunal, ainsi composé : PRESIDENT : Samuel VIEL, Juge ASSESSEURS : - Michèle

JUGEMENT rendu le 02 Avril 2025 DEMANDEURS Madame [M] [U] [Adresse 3] [Localité 5] Madame [V] [P] [Adresse 3] [Localité 5] Monsieur [L] [Y] [Adresse 3] [Localité 5] Représentés par Me Michel

N° RG 24/00046 - N° Portalis DBXU-W-B7I-HWPF Minute : JUGEMENT DU LUNDI 06 JANVIER 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Marine DURAND, juge de l’exécution Statuant par application de l'article

[Adresse 2] [Localité 2] comparant par observations écrites COMPOSITION DE LA COMMISSION : Président : Madame Caroline DELISLE Juge titulaire : Madame Margaux HILAIRE Assesseur : Monsieur Jean-Michel

Frais divers post consolidation : L’expert judiciaire a retenu la nécessité de 30 séances de rééducation par an durant une période de 5 ans post consolidation.

SOCIETE GENERALE, dont le siège social est sis [Adresse 5] représentée par Me Jean-sébastien DELOZIERE, substitué par Me Stéphane MICHEL, avocats au barreau de SAINT-OMER COMPOSITION DU TRIBUNAL

Adresse 2] non comparante, ni représentée Société [25] [Localité 56], demeurant [Adresse 4] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Sandrina LOPES GREFFIER : Virginie MICHEL

00026 JUGEMENT du 13 JANVIER 2026 Composition lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Laurent MASSA, Président Juge au Tribunal judiciaire de Valence Assesseur non salarié : Madame Michelle

WA RETAIL PLESSIS, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Michael GABAY, avocat au barreau du VAL-DE-MARNE, avocat postulant, vestiaire : PC95, Me Karine HEUDRON HAUGUEL, avocat au

CPAM HD AVIGNON Service SJF TAS 99998 84000 AVIGNON représentée par Mme [J] [F] (Salariée) munie d’un pouvoir spécial COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Olivia VORAZ, Juge, Présidente Monsieur Michel

N° RG 23/02550 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3HYI PARTIES : DEMANDEUR Monsieur [P] [L] domicilié : chez CABINET ARENC, [Adresse 2] représenté par Me Michèle GRUGNARDI, avocat au barreau de MARSEILLE

DE LA SARTHE Audience publique du 02 Juillet 2025 DEMANDEUR (S) : Société [6] [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Maître Benoît MICHEL, avocat au barreau de NANTES, substitué par Maître Justine GIBIERGE