- N° Portalis 352J-W-B7G-CWDXG COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Laure BERNARD, Vice-Présidente Madame Muriel JOSSELIN-GALL, Vice-Présidente Monsieur Julien FEVRIER, Juge assistés de Madame Justine EDIN

vestiaire #P0244 Monsieur [D] [W], décédé non représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Laure BERNARD, Vice-Présidente Madame Elyda MEY, Juge Monsieur Julien FEVRIER, Juge assistés de Madame Justine EDIN

PARIS, vestiaire #C0716 COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Marie-Charlotte DREUX, première vice-présidente adjointe Madame Océane CHEUNG, juge Monsieur Cyril JEANNINGROS, juge assistés de Madame Justine EDIN

Monsieur Julien FEVRIER, Juge, statuant en juge unique, assisté de Madame Justine EDIN, Greffière.

Maître Evelyne ELBAZ de la SELARL CABINET ELBAZ - GABAY - COHEN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #L0107 MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Monsieur Cyril JEANNINGROS, juge assisté de Madame Justine EDIN

[Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Immad-eddine HAOUAS, avocat au barreau de PARIS - #A 410 DÉBATS A l’audience du 26 Février 2026, tenue publiquement, présidée par Fanny LAINÉ, Première

Madame Elyda MEY, Juge, statuant en juge unique, assistée de Madame Lucie RAGOT, Greffière lors des débats, et de Madame Justine EDIN, Greffière lors du prononcé.

Monsieur Julien FEVRIER, Juge, statuant en juge unique, assisté de Madame Lucie RAGOT, Greffière lors des débats, et de Madame Justine EDIN, Greffière lors du prononcé.

Madame Laure BERNARD, Vice-Présidente, statuant en juge unique, assistée de Madame Justine EDIN, Greffière.

WILLEMANT LAW, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #J0106 DÉFENDERESSE Société MICROSOFT IRELAND OPERATIONS LIMITED [Adresse 2] [Localité 4] (IRLANDE) représentée par Me Mahasti RAZAVI assistée de Me Eden

° Portalis 352J-W-B7G-CYTBB COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Lucile VERMEILLE, Vice-Présidente Madame Caroline BRANLY-COUSTILLAS, Vice-Présidente Madame Elyda MEY, Juge assistées de Madame Justine EDIN

5] [Localité 11] Madame [T] [Adresse 17] [Localité 12] non représentées MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Madame Marie-Charlotte DREUX, première vice-présidente adjointe assistée de Madame Justine EDIN

COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Laure BERNARD, Vice-Présidente Madame Elyda MEY, Juge Monsieur Julien FEVRIER, Juge assistés de Madame Lucie RAGOT, Greffière lors des débats, et de Madame Justine EDIN

Madame Céline CHAMPAGNE, Juge, statuant en juge unique, assistée de Madame Line-Joyce GUY, Greffière lors des débats, et de Madame Justine EDIN, Greffière lors de la mise à disposition.

Les loyers de renouvellement du bail fixés par le juge des loyers commerciaux étaient de : Eden Park : 759,51€/m²P (CA Douai 19/09/2010)CTB : 800 €/m²P (CA Douai 09/03/2017)Star : 500,43€/m²P (CA Douai

/00521 - N° Portalis 352J-W-B7A-CG6TU COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Laure BERNARD, Vice-Présidente Madame Muriel JOSSELIN-GALL, Vice-Présidente Madame Elyda MEY, Juge assistées de Madame Justine EDIN

barreau de PARIS, vestiaire #L0159 COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Laure BERNARD, Vice-Présidente Madame Muriel JOSSELIN-GALL, Vice-Présidente Monsieur Julien FEVRIER, Juge assistés de Madame Justine EDIN

COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Laure BERNARD, Vice-Présidente Madame Elyda MEY, Juge Monsieur Julien FEVRIER, Juge assistés de Madame Lucie RAGOT, Greffière lors des débats, et de Madame Justine EDIN