juridictionnelle Partielle numéro 2024-005077 du 21/05/2024 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de BOBIGNY) DEFENDEURS Association [12] [Adresse 4] [Localité 7] représentée par Maître Cyril FERGON

DELMANA [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me David FERTOUT, avocat au barreau de PARIS - #E1770 DÉBATS A l’audience du 20 Mars 2024, tenue publiquement, présidée par Maïté GRISON-PASCAIL, 1er

DEMANDEUR Monsieur [V] [C] [Adresse 1] [Localité 5] représenté par Maître Roda FERARU, avocat au barreau de PARIS - #D1150 DEFENDERESSE La société AIR WORLD SAS [Adresse 3] [Localité 4] non représentée

DEMANDEURS Monsieur [C] [X] [T] [O] [Adresse 1] [Localité 5] Madame [H] [D] [K] [Adresse 1] [Localité 5] représentés par Me Julien FERTOUC, avocat au barreau de PARIS - #G0437 DEFENDERESSE La S.A.R.L

Par acte de commissaire de justice en date du 17 avril 2025, le syndicat des copropriétaires de l’immeuble situé [Adresse 3] à La Ferté-sous-Jouarre (77260), agissant par son syndic, a fait assigner M.

[Adresse 3] [Localité 17] représentée par Me Pierre TORREGANO, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : B0405 SCCV LES MAISONS DU [Adresse 20] [Adresse 7] [Localité 19] représentée par Me Mélisande FELTON

BORDEAUX DEFENDEUR [Localité 5] METROPOLE, venant aux droits de la Communauté Urbaine de [Localité 5] (CUB), représentée par son Président [Adresse 6] [Localité 2] représentée par Maître Cyril FERGON

avocat au barreau de PARIS - #G0100 DEFENDEUR Monsieur [Y] [D], en qualité de directeur de publication du site internet “www.assemblee-nationale.fr” [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Cyril FERGON

N° RG 24/01285 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TA73 MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/01285 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TA73 NAC: 63A FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me Ingrid CANTALOUBE-FERRIEU à la SARL HALT

LES 3 AMURES immatriculée au RCS de RENNES sous le n° 850 153 594 27 Rue de la Touche Ablin 35510 CESSON SEVIGNE Représentée par Maître Antoine FEREZOU, avocat au barreau de NANTES DÉBATS : L'affaire

représentée par Maître Micheline SZWEC-GELLER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #D0684 DÉFENDERESSE Monsieur AGENT JUDICIAIRE DE L’ETAT [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Maître Cyril FERGON

DEMANDERESSES L’Association L’etape - PARCOURS LOGEMENT JEUNES [Adresse 6] [Localité 10] La MUTUELLE ASSURANCE DES INSTITUTEURS DE FRANCE - MAIF [Adresse 7] [Localité 14] représentées par Maître Cyril FERGON

[Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Emmanuel PIRE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #R0028 DÉFENDEUR AGENT JUDICIAIRE DE L’ETAT [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Cyril FERGON

23/10613 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YSAG Minute n° 24/ 120 DEMANDEUR Monsieur [Z] [R] né le [Date naissance 1] 1977 à [Localité 8] demeurant [Adresse 6] [Localité 4] représenté par Maître Isabelle FENIOU-PIGANIOL

LES 3 AMURES immatriculée au RCS de VANNES sous le n° 850 416 116 27 Rue de la Touche Ablin 35510 CESSON SEVIGNE Représentée par Maître Antoine FEREZOU, avocat au barreau de NANTES DÉBATS : L'affaire

siège social est sis 2 rue Pillet-Will - 75009 PARIS Madame [Z] [Y] née le 27 Mai 1946 à BEAUVAIS (60), demeurant 8 rue de Paris - 94220 BEAUVAIS et Monsieur [U] [Y] né le 30 Septembre 1944 à SAINT FERREOL

analyse d’huile que le moteur présente une dégradation caractérisée de la partie haute avec des teneurs en oxydes de fer et d’aluminium lesquelles sont accompagnées d’une forte présence d’écailles ferriques

Localité 4] représenté par Maître Katia BITTON, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #E1543 DÉFENDEUR AGENT JUDICIAIRE DE L’ETAT [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Maître Cyril FERGON

Adresse 1] représenté par Maître Katia BITTON, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #E1543 DÉFENDEUR AGENT JUDICIAIRE DE L’ETAT [Adresse 2] [Adresse 2] [Adresse 2] représenté par Maître Cyril FERGON

Localité 3] représenté par Maître Katia BITTON, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #E1543 DÉFENDEUR AGENT JUDICIAIRE DE L’ETAT [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 2] représenté par Maître Cyril FERGON