d'une surveillance médicale constante justifiant une hospitalisation complète, et ce en raison de la persistance de ses troubles se manifestant notamment par un vécu persécutif sans idée délirante franche

JUDICIAIRE DE [Localité 9] Jugement du 03 Juillet 2025 DEMANDEUR: Syndicat des Copropriétaires de l’immeuble « [Adresse 2] » agissant par son syndic en exercice, la S.A.S FONCIA ALSACE BOURGOGNE FRANCHE

JUDICIAIRE DE [Localité 10] Jugement du 03 Juillet 2025 DEMANDEUR : Syndicat des Copropriétaires de l’immeuble « [Adresse 8] » agissant par son syndic en exercice, la S.A.S FONCIA ALSACE BOURGOGNE FRANCHE

constante justifiant une hospitalisation complète, et ce au regard d’angoisses de morcellement majeures ayant un retentissement thymique et comportemental avec une clinophilie importante et une diminution franche

BOUYGUES IMMOBILIER 3 boulevard Gallieni 92130 ISSY LES MOULINEAUX représentée par Maître Emmanuelle MORVAN de l’AARPI FRECHE ET ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #R211 DEFENDERESSE

soins assortis d'une surveillance médicale constante justifiant une hospitalisation complète, et ce en raison de la persistance de ses troubles se manifestant notamment par une humeur exaltée avec une franche

l'intéressé a été admis au Centre Hospitalier Spécialisé [1] en raison d'une altération du contact avec agitation majeure, discours délirant à thème persécutif avec adhésion totale et participation anxieuse franche

Le docteur [Y] relève une raideur lombaire persistante mais sans aucune raideur cervicale franche, avec un traitement amendé. Il n’observe plus de névralgie cervico brachiale.

, PRONONCE le divorce pour altération du lien conjugal des époux, sur le fondement des articles 237 et 238 du code civil, Madame [Y] [E] née le [Date naissance 1] 1990 à [Localité 4] (Bourgogne-Franche-Comté

FONCIA ALSACE BOURGOGNE FRANCHE-COMTE, SAS au capital social de 48.553,83 €, immatriculée au RCS de [Localité 7] sous le n° 678 501 172, représentée par M.

Aux termes d’un nouvelle concertation médico-administrative du 4 janvier 2021, le médecin conseil a transmis le dossier au [10] ([18]) de Bourgogne Franche-Comté.

DB3N-W-B7I-C6MM JUGEMENT DU : 07 JUILLET 2025 Débiteur : Madame [P] [T] Copie certifiée conforme délivrée le : à : - [W] [Z] divorcée [E] - [P] [T], - CAISSE D’EPARGNE BOURGOGNE FRANCHE-COMTÉ

majoration de l’anxiété durant l’après-midi impliquant des accès hétéro-agressifs, dont des gestes récurrents d’hétéro-agressivité envers les soignants (pour l’épisode le plus récent, une opposition franche

HAUTE, [Localité 5]) assisté de Me Caroline LAVALLEE, avocat au barreau de la Haute-Saône, commis d’office, fait actuellement l’objet au sein du centre hospitalier spécialisé de, [Localité 6] et Nord Franche-Comté

HAUTS-DE-SEINE) assistée de Me Caroline LAVALLEE, avocat au barreau de la Haute-Saône, commis d’office, fait actuellement l’objet au sein du centre hospitalier spécialisé de, [Localité 7] et Nord Franche-Comté

BOUCHES-DU-RHONE) assisté de Me Christine ARSEGUET, avocat au barreau de la Haute-Saône, commis d’office, fait actuellement l’objet au sein du centre hospitalier spécialisé de, [Localité 8] et Nord Franche-Comté

, [Localité 6]) assisté de Me Christine ARSEGUET, avocat au barreau de la Haute-Saône, commis d’office, fait actuellement l’objet au sein du centre hospitalier spécialisé de, [Localité 7] et Nord Franche-Comté

judiciaire de Bourg-en-Bresse a déclaré le recours de Monsieur [F] recevable et, avant dire droit, a désigné le comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles de [Localité 5]-Bourgogne-Franche-Comté

protection juridique ainsi qu'un procès-verbal de constat dressé le 16 août 2022 par Me [J], commissaire de Justice, établissant que le fonds d'où proviennent les végétaux était à cette date à l'état de friche