TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Le : Copie certifiée conforme délivrée à : Me NEGRE #C386, Me DE GAULLE #K35 ■ 3ème chambre 1ère section N° RG 23/01591 N° Portalis 352J-W-B7H-CY2J2 N° MINUTE

moyens ; - Condamner la Galerie [O] à lui verser la somme de 25.000 euros à titre de dommages et intérêts pour procédure abusive ; - Condamner la Galerie [O] à lui verser la somme de 7.000 euros au

à L.342-11 et R.342-1 à R.342-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, PARTIES : REQUERANT : Le directeur de la Police aux Frontières de l'aéroport Roissy-Charles de Gaulle

à L.342-11 et R.342-1 à R.342-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, PARTIES : REQUERANT : Le directeur de la Police aux Frontières de l'aéroport Roissy-Charles de Gaulle

à L.342-11 et R.342-1 à R.342-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, PARTIES : REQUERANT : Le directeur de la Police aux Frontières de l'aéroport Roissy-Charles de Gaulle

Celle-ci est appréciée au regard de la loi française.

GALERIE MICHEL GIRAUD [Adresse 4] [Localité 7] représentée par Maître Renaud ZEITOUN de la SCP CABINET BAULAC & ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS,, vestiaire #P0207 MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT

Or, un volet métallique du magasin appartenant à la société GALERIES LAFAYETE est à l’origine du dommage.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 08/04/2024 à : Monsieur [C] [V] Copie exécutoire délivrée le : 08/04/2024 à : Maitre Gaëlle PASQUIER Pôle civil de proximité PCP

ENTRE : DEMANDEUR : URSSAF RHONE ALPES [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Maître Gaëlle ACHAINTRE de la SCP GIRARD-MADOUX ET ASSOCIES, avocats au barreau de CHAMBERY ET : DÉFENDEUR :

vestiaire : T 35 D’une part, DÉFENDEUR(S) : Madame [D] [F] épouse [M] non comparante, ni représentée Monsieur [W] [M] non comparant, ni représenté Tous deux domiciliés 2 rue du Général de Gaulle

Celle-ci est appréciée au regard de la loi française.

[W], Mme [Z] et la société MAXIM au regard des dispositions combinées des articles 1857 et 1858 du Code civil, obligation non sérieusement contestable.

: Cabinet SABIMO SAS immatriculée au RCS de Pontoise sous le n°385 185 517 [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Me Renée WELCMAN, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : 204, Me Gaëlle

à L.342-11 et R.342-1 à R.342-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, PARTIES : REQUERANT : Le directeur de la Police aux Frontières de l'aéroport Roissy-Charles de Gaulle

Copie exécutoire et copie délivrées à : Maître Audrey GRANDGONNET de la SELARL CABINET BALESTAS GRANDGONNET MURIDI Maître Hadrien PRALY de la SELARL CABINET HADRIEN PRALY Maître Gaëlle

Greffier lors des débats et du prononcé : Gaëlle PUTHIER, Greffière.

Greffier lors des débats et du prononcé : Gaëlle PUTHIER, Greffière.

ENTRE : DEMANDEUR : URSSAF RHONE ALPES TSA 61021 [Localité 2] représentée par Me ACHAINTRE Gaëlle de la SCP GIRARD-MADOUX et associés, avocate au barreau de CHAMBERY, ET : DÉFENDEUR : Madame

est [Adresse 6], immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 531 095 123, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés audit siège en cette qualité, GALERIE