Pourtant, il ressort du rapport préliminaire DO que : - la copropriété n’est pas équipée de réducteur de pression, - la pression de 10 bars sur le réseau AEP est anormale, ce qui est de nature à générer

maison de retraite qui n’ont pu être recouvrées, des charges de chauffage (4.993,48 euros), de la moins-value de la vente de son bien immobilier, intervenue tardivement (14.000 euros), des charges générées

L’expert a rendu son rapport le 1er février 2023, concluant à l’existence d’un aléa thérapeutique en raison des séquelles générées par le cyclop syndrome ayant touché le patient, à savoir une hypertrophie

C'est ce qui s'est produit chez Madame [E], puisqu'une partie de sa gencive et une petite parcelle d'os se sont rapidement nécrosés.

novembre 2021, le Docteur [A] [U], qui constatait une infection très localisée ; que ce praticien lui a proposé deux traitements mais recommandé le traitement le plus invasif consistant à ouvrir la gencive

1965 à LIBOURNE (33) de nationalité Française Capitainerie du port 9 rue du Moulin 33210 CASTETS EN DORTHE Monsieur [A] [U] né le 20 Février 1976 à BORDEAUX (33000) de nationalité Française 11 rue de Génève

au jour du prononcé de la décision à intervenir ; o la date de début de commercialisation des copies en toute dimension et coloris et toute pièce permettant d'en justifier ; o le chiffre d'affaires généré

le 31 mai 2018, selon arrêté municipal de péril du 24 mai 2018, - DÉCLARER que le point de départ d'une éventuelle action fondée sur la responsabilité civile délictuelle débute à compter du fait générateur

Cependant, FONCIA succombe à démontrer la difficulté de mise en location qu’elle allègue, d’autant que le bassin genevois, réputé pour pourvoir un nombre d’emplois importants, offerts à des travailleurs

Représentant : Maître Bertrand FAURE de la SELARL JURIS’ARMOR, avocats au barreau de SAINT-BRIEUC, avocats plaidant Madame [V] [GI] [P] [GD] épouse [JU] née le 03 Novembre 1954 à SAINT JULIEN EN GENEVOIS

GAY, avocat au barreau d’ALES, avocat postulant et Me Solène MORIN, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat plaidant DÉFENDEURS : Madame [Z] [W] épouse [H] née le 03 juillet 1950 à ST JULIEN EN GENEVOIS

Il convient de rappeler que [O] a présenté une dermabrasion de la lèvre supérieure et un petit hématome de la gencive supérieure, ce qui a altéré son sourire. Néanmoins, il n'a pas perdu de dent.

en ce que le précédent assureur demeure tenu de garantir les dommages immatériels consécutifs à un dommage matériel couvert sur le fondement de l’article 1792 du code civil, dès lors que le fait générateur

et garanties à mettre en œuvre, sur la liste des désordres qu’il a décrits et les travaux nécessaires pour y remédier chiffrés à un total de 11.680,63 euros, les demandeurs font valoir que le fait générateur

carrelage avec deux enfants en bas âge, qui peut être évalué à 500 euros par mois depuis 45 mois, soit 22.500 euros ; - qu’ils ont également été contraints d’utiliser un chauffe-eau électrique afin de générer

Sur le retrait du système de vidéo-surveillance, les consorts [R]-[H] relèvent que les époux [S] ne justifient ni de l’existence d’un fait générateur, ni celle d’un préjudice ni encore d’un lien de causalité

destructifs réalisés en parties communes et parties privatives sur préconisation de sa part, - condamner Mme [R] à lui verser la somme de 100 000 € de dommages et intérêts au titre des désistements générés

[S] ne s’applique qu’en cas de discordance entre la monnaie de remboursement et la monnaie des revenus dès lors que cette situation génère un risque de change en cas de dépréciation importante de la monnaie

2020 au mois de juin 2025 + 3000 € pour la durée des travaux réparatoires estimée à 3 mois), sauf à parfaire, - 10.000 € en réparation de son préjudice moral compte tenu des multiples tracasseries générées

tout à la fois que la date de consolidation est acquise et que (pièce 8 page 8) : « Par suite, il ressort des soins très spécialisés à visée dentaire et stomatologique avec entre autres des greffes de gencive