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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1 Cabinet 0
686c2cdcdd7001754d621f1b
7 juillet 2025
procès-vebral établi par Maître [F] [D], huissier de justice, que la SA AGENCE METROPOLE a reconnu que les deux trous visibles sur le soubassement de la maison des demandeurs, ont été causés par un godet
DROIT COMMUN
69de9ef1cdc6046d473de3d9
9 avril 2026
Monsieur [S] [D] né le 27 Octobre 1978 à [Localité 1] (41) demeurant [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Frédéric CHEVALLIER (Avocat au barreau de BLOIS) substitué à l’audience par Me Alexandre GODEAU
7ème CHAMBRE CIVILE
69654725cdc6046d470fa6a3
6 janvier 2026
Adresse 5] [Localité 6] représentée par Maître Patrick TRASSARD de la SELARL TRASSARD & ASSOCIES, avocat au barreau de BORDEAUX (avocat postulant) représentée par Maître Christophe JERVOLINO de la SCP GOBERT
3ème Chbre Cab A4
670576d91296b51ba2b22836
8 octobre 2024
GAN ASSURANCES (la SCP GOBERT & ASSOCIES) ; S.A. GAN ASSURANCES (la SCP DRUJON D’ASTROS & Associés) ; S.A. MAAF ASSURANCES (la SELARL PLANTAVIN-REINA & ASSOCIES) ; S.A. ALLIANZ IARD et S.A.S.
Chambre 1 Cabinet 3
6866ed34d33109fd079b6dc4
3 juillet 2025
barreau de METZ, vestiaire : C404 DÉFENDERESSE : LA S.A GAN ASSURANCES, prise en la personne de son représentant légal, dont le siège social est sis [Adresse 6] représentée par Maître Patrick-Hugo GOBERT
7ème chambre 1ère section
669640b0f5112d8edd056879
9 juillet 2024
judiciaire de Monsieur [AK] 29 boulevard Berthelot Beaulieu 63400 CHAMALIERES S.A.S ALTEAL anciennement dénommée CAPMARINE prise en la personne de son liquidateur la SELARL [S] [G] 13 rue Camille Godart
Chambre 03 cab 05
67fd5032e85d0474bddb3662
6 janvier 2025
JUDICIAIRE DE LILLE *** JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Chambre 03 cab 05 AL JUGEMENT DU 06 janvier 2025 N° RG 24/11615 - N° Portalis DBZS-W-B7I-Y33L DEMANDEUR : Madame [T] [U] épouse [E] 25 COUR GODART
Quatrième Chambre
663134a319f939ca6242d034
16 avril 2024
instruction, et notamment du rapport d’expertise judiciaire, que le dommage en cause trouve son origine dans une “manœuvre non maîtrisée” par le conducteur d’une pelle mécanique dont les “griffes du godet
PREMIERE CHAMBRE
67804f019c3ba90f51dc9d53
9 janvier 2025
IARD (RCS du MANS n° 440 048 882) en sa qualité d’assureur de la société ANVOLIA 37, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Maître Frédéric CHEVALLIER de la SCP HERVOUET/CHEVALLIER/GODEAU
3ème Chbre Cab A2
68e0157b74e929a9d8fa42b4
2 octobre 2025
avocats au barreau de MARSEILLE C O N T R E DEFENDERESSE Madame [U] [W] demeurant et domiciliée 37 rue de la Grande Etrave 14530 LUC SUR MER représentée par Maître Olivier BAYLOT de la SELAS GOBERT
JCP CIVIL
69860eaacdc6046d4736b34d
5 janvier 2026
Localité 7] représentée par Me Chloé BEAUPEL, avocate au barreau de Paris, avocate plaidante, substituée par Me Marie QUESTE, avocate au barreau de Blois, avocate postulante, substituée par Me Alexandre GODEAU
Chambre 1 Cabinet 2
66ff0281172da17169ecf9c5
3 octobre 2024
RHS 50, dont le siège social est sis [Adresse 1], prise en la personne de son représentant légal représentée par Maître Pascale FAVIER de la SCP GOBERT ET FAVIER, avocats au barreau de METZ, vestiaire
Loyers commerciaux
6708178289f19e8c50f8867b
7 octobre 2024
LILLE - LOYERS COMMERCIAUX - JUGEMENT DU 07 Octobre 2024 N° RG 24/00003 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YBCH DEMANDEUR : Mme [P] [N] [O] épouse [Z] [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Claude GOEDERT
CTX PROTECTION SOCIALE
68e9718f3ea43407b91255ad
10 octobre 2025
très souvent et était insuffisant puisque les dues se bouchaient très vite en début de semaine et que la réparation ne se faisait que le week-end, l'absence de possibilité d'arroser sur le parcours du godet
6883ee292a8fb67db7b482cb
4 juillet 2025
Monsieur [C] [I] atteste : « notre travail consistait à réparer des pièces venant des mines de charbon (réhausses, bacs, coffrets, godets, aiguillages).
Contentieux général
6a0ca9c2cdc6046d47399a33
19 mai 2026
[H] et que des traces de godet sont visibles attestant de l'intervention de l'engin de terrassement type tractopelle susmentionné.
Chambre 1
69deb144cdc6046d473f5541
13 avril 2026
poser une structure complète comprenant le doublage de chaque fermette par une poutre horizontale et deux demi-fermes en sapin traité, de la création d’un entrait haut et de jambes de forces fixées par gousset
65a04529ea2f9efae4312d72
11 janvier 2024
Cette rénovation concernait différents postes de travaux et a été réalisée notamment par les sociétés ICP Plomberie Chauffage, Menuiserie Godeau et DECO 2R DECORATION-PEINTURE-RAVALEMENT-RENOVATION (ci
Chambre 02
66335b76c0d3e3fe99cae1a8
2 avril 2024
SAPIN, prise en la personne de son représentant légal DERNIERE ADRESSE CONNUE : [Adresse 7] [Localité 18] représentée par Me Claude GOEDERT, avocat au barreau de LILLE Société NV EVDM [Adresse 34] [Localité
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