Monsieur Gilles MALFRE, 1er Vice-président adjoint Monsieur Alexandre PARASTATIDIS, Juge Monsieur Augustin BOUJEKA, Vice-Président assistés de Chloé GAUDIN, greffier lors des débats et de Clarisse GUILLAUME

N° Portalis 352J-W-B7F-CVJTB COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Béatrice CHARLIER-BONATTI, Vice-présidente Madame Naïma SAJIE, Vice-Présidente Monsieur Hadrien BERTAUX, Juge assistés de Clarisse GUILLAUME

COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Béatrice CHARLIER-BONATTI, Vice-présidente Madame Naïma SAJIE, Vice-Présidente Monsieur Hadrien BERTAUX, Juge assistés de Clarisse GUILLAUME, Greffier, DÉBATS A l’audience

L’affaire appelée en audience publique du 11 mai 2026 ; Le Tribunal, ainsi composé : PRESIDENT : Monsieur Guillaume DE BOISSIEU ASSESSEURS : - Bertrand PARIS, assesseur pôle social, membre assesseur

DEMANDEUR Le syndicat des copropriétaires de l’immeuble du [Adresse 11], représenté par son syndic la société JEAN CHARPENTIER S.A.S [Adresse 1] [Localité 22] représenté par Maître Guillaume ANQUETIL

Monsieur Gilles MALFRE, 1er Vice-président adjoint Monsieur Alexandre PARASTATIDIS, Juge Monsieur AugustinBOUJEKA, Vice-Président assistés de Chloé GAUDIN, greffier lors des débats et de Clarisse GUILLAUME

de Paris en date du 4 juillet 2023, de la société « FPP LONGCHAMP », représentée par Me Anne BOURGEONNEAU, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #D1944 COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Sophie GUILLARME

352J-W-B7C-CMSTQ Société civile IMREP [Adresse 5] [Localité 10] représentée par Me Philippe RAYNAUD DE LAGE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #C0081 COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Sophie GUILLARME

JURIDIQUES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #L0230 Décision du 08 Octobre 2024 18° chambre 1ère section N° RG 20/00090 - N° Portalis 352J-W-B7E-CRMT2 COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Sophie GUILLARME

Serge MONEY, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #E0188 Décision du 16 Janvier 2024 18° chambre 1ère section N° RG 19/07650 - N° Portalis 352J-W-B7D-CQFS5 COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Sophie GUILLARME

Localité 44] société L’AUXILIAIRE, assureur des sociétés BATISSEUR BOIS, BOURDIN, MENUISERIE [X] [H] et CETIS AMENAGEMENTS DE PROJETS (ALPHADESS) [Adresse 17] [Localité 37] représentée par Maître Guillaume

personne de Madame Cécile MERLIER, déléguée aux audiences, en vertu d’un pouvoir régulier L’affaire appelée en audience publique du 09 Mars 2026 ; Le Tribunal, ainsi composé : PRESIDENT : Monsieur Guillaume

de 9180 € TTC qui a été réglée; une autre établie par la société Uni Concept à échéance du 15 mars 2019 concernant la fourniture et l’installation d’une enseigne PMMA, 1 poteau lumineux ajouré et un guichet

- N° Portalis 352J-W-B7F-CVJUN COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Béatrice CHARLIER-BONATTI, Vice-présidente Madame Naïma SAJIE, Vice-Présidente Monsieur Hadrien BERTAUX, Juge assistés de Clarisse GUILLAUME

- N° Portalis 352J-W-B7F-CVJLX COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Béatrice CHARLIER-BONATTI, Vice-présidente Madame Naïma SAJIE, Vice-Présidente Monsieur Hadrien BERTAUX, Juge assistés de Clarisse GUILLAUME

SOCIETE ET DEMAIN SARL D’ARCHITECTURE (RCS de [Localité 8] n° 504 308 495), dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Guillaume BARDON de la SELARL CM&B COTTEREAU-MEUNIER-BARDON-SONNET

Marseille, sous le numéro 069 800 464 et prise en la personne de son représentant légal, domicilié ès qualité audit siège, - hypothèque légale publiée le 2 octobre 2023 volume 2023 V n°11418, Ayant Me Guillaume

délivrées le : à Me GUILLAUME (P0441) Me DESCOURS (P209) ■ 18° chambre 3ème section N° RG 25/02850 N° Portalis 352J-W-B7J-C7IJ7 N° MINUTE : 3 Assignation du : 14 Février 2025 JUGEMENT

aux parties par mise à disposition au greffe en application des articles 450, 451, 452, 453 du Code de Procédure Civile DEMANDEUR : Monsieur [O] [E], demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Guillaume

par consentement mutuel DEMANDERESSE Madame [B] [F] épouse [W] née le 28 Septembre 1984 à NICE (06000) de nationalité Tunisienne 2, Rue de la Prairie 01630 SAINT-GENIS-POUILLY représentée par Me Guillaume