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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Référé
67102aac9dbc6e3232bf5199
9 octobre 2024
9 octobre 2024
réputée contradictoire, en premier ressort, prononcée par Valérie DUCAM, Vice-Président, tenant l’audience des référés, par délégation de Madame le président du tribunal judiciaire de Nîmes, assistéede Halima
Source officielleRéféré
66ff0731172da17169ed80db
2 octobre 2024
2 octobre 2024
Ordonnance réputée contradictoire, en premier ressort, prononcée par Chloé AGU, Juge, tenant l’audience des référés, par délégation de Madame le président du tribunal judiciaire de Nîmes, assistée e de Halima
Source officielleRéféré
66ff0732172da17169ed80ed
2 octobre 2024
2 octobre 2024
Ordonnance réputée contradictoire, en premier ressort, prononcée par Chloé AGU, Juge, tenant l’audience des référés, par délégation de Madame le président du tribunal judiciaire de Nîmes, assistée de Halima
Source officielleRéféré
66ff0733172da17169ed810f
2 octobre 2024
2 octobre 2024
Ordonnance réputée contradictoire, en premier ressort, prononcée par Chloé AGU, Juge, tenant l’audience des référés, par délégation de Madame le président du tribunal judiciaire de Nîmes, assistée de Halima
Source officiellePROCEDURES SIMPLIFIEES
686849454965b5d9df328a75
3 juillet 2025
3 juillet 2025
JUGEMENT Le Jeudi 03 Juillet 2025, le Tribunal judiciaire de TOULOUSE, Sous la présidence de Jean-Paul THEBAULT, Vice Président au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, statuant en matière civile, assisté de Halima
Source officielleRéféré
67858dfbaaacbea0fe688e6c
8 janvier 2025
8 janvier 2025
contradictoire, en premier ressort, prononcée par Emmanuelle MONTEIL, Première vice-présidente, tenant l’audience des référés, par délégation de Madame le président du tribunal judiciaire de Nîmes, assistée de Halima
Source officielleRéféré
67858dffaaacbea0fe688ebe
8 janvier 2025
8 janvier 2025
contradictoire, en premier ressort, prononcée par Emmanuelle MONTEIL, Première vice-présidente, tenant l’audience des référés, par délégation de Madame le président du tribunal judiciaire de Nîmes, assistée de Halima
Source officielleRéféré
67f8346ccf40727a004474c8
2 avril 2025
2 avril 2025
contradictoire, en premier ressort, prononcée par Emmanuelle MONTEIL, Première vice-présidente, tenant l’audience des référés, par délégation de Madame le président du tribunal judiciaire de Nîmes, assistée de Halima
Source officielle2e chambre cab. 2 - DIV
66996a4f07d408f8d4c2554d
18 juillet 2024
18 juillet 2024
contradictoire , prononcé publiquement par mise à disposition au greffe par Catherine MATHIEU Juge aux Affaires Familiales, la minute étant signée par Catherine MATHIEU Juge aux Affaires Familiales et Mélissa HALIM
Source officielleChambre 26 / Proxi référé
664ce092f554ad21599196dc
19 avril 2024
19 avril 2024
proximité de PANTIN, statuant en référé, assistée de Madame Anne-Sophie SERY, greffière ; DEMANDEUR : Société 1001 VIES HABITAT, SA D’HLM [Adresse 8] [Adresse 8] [Localité 5] représentée par Me Jeanine HALIMI
Source officielleTPX MLJ JCP REFERES
69d55a48cdc6046d4770be87
3 avril 2026
3 avril 2026
de surveillance, agissant poursuites et diligences de son Directeur Général, immatriculée au RCS de [Localité 4] n°572 015 451 dont le siège social se trouve [Adresse 3], représentée par Me Céline HALIMI
Source officielleTPX MLJ JCP FOND
697b6800cdc6046d471d8347
9 janvier 2026
9 janvier 2026
débats à l'audience publique du tribunal de proximité de Mantes la Jolie, tenue le 07 Novembre 2025 ; ENTRE : DEMANDEUR : S.A. 1001 VIES HABITAT [Adresse 3] [Localité 6] représentée par Me Jeanine HALIMI
Source officielleTPX RAM JCP FOND
6830c2696b8b4c741e13f397
8 avril 2025
8 avril 2025
et obligations de la Société OSICA, dont le siège social est situé [Adresse 4], prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège; représentée par Me Jeanine HALIMI
Source officielleJLD Hospitalisation
69655a91cdc6046d4710eed1
12 janvier 2026
12 janvier 2026
DE LA RÉPUBLIQUE près le tribunal judiciaire de MEAUX, ayant domicile élu au palais de justice de Meaux : [Adresse 1] absent à l’audience - N° RG 26/00123 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEHVO Nous, Hakima
Source officielleJLD Hospitalisation
69655b8ccdc6046d4710ffdd
12 janvier 2026
12 janvier 2026
comparante ; PARTIE JOINTE : Monsieur le PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE près le tribunal judiciaire de MEAUX, ayant domicile élu au palais de justice de Meaux : [Adresse 3] absent à l’audience Nous, Hakima
Source officielleJLD Hospitalisation
6973e4b5cdc6046d477c531d
12 janvier 2026
12 janvier 2026
Nous, Hakima CHAOUCHI, magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux, assistée de Florine DEMILLY, greffier, avons rendu la présente ordonnance.
Source officielleJLD Hospitalisation
697b5b89cdc6046d471b10d1
12 janvier 2026
12 janvier 2026
Nous, Hakima CHAOUCHI, magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux, assistée de Florine DEMILLY, greffier, avons rendu la présente ordonnance.
Source officiellePPROX_FOND
680bdf75c64531385b024e3d
3 avril 2025
3 avril 2025
DEMANDEURS: Monsieur [L] [F] [C] [Adresse 4] [Localité 10] Madame [D] [Z] [S] épouse [C] [Adresse 4] [Localité 10] Tous deux représentés par Me Hakima AMEZIANE, avocat au barreau d’ESSONNE DEFENDEUR
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
669eb04e998cb644d8dfea69
8 juillet 2024
8 juillet 2024
Notification : Le A 1 CCC à Me BEKEL 1 FE à URSSAF JUGEMENT RENDU LE HUIT JUILLET DEUX MILLE VINGT QUATRE PARTIES EN CAUSE DEMANDERESSE S.A.R.L. [4] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Maître Halim
Source officielleChambre 26 / Proxi fond
661824b74e82250580d1f909
8 avril 2024
8 avril 2024
PANTIN, assistée de Madame Martine GARDE, greffier ; ENTRE : DEMANDEURS : Monsieur [E], [C] [L] [Adresse 6] [Localité 7] Représenté par Me Isabelle HUGUES, avocat au barreau de PARIS Substitué par Me Halima
Source officiellePage 15 sur 20