L336-2 ci-dessus réalise la transposition en droit interne, a dit pour droit que : “L’article 3, paragraphe 1, de la directive 2001/29/CE du Parlement européen et du Conseil, du 22 mai 2001, sur l’harmonisation

consorts [E] sans autorisation, en violation avec le règlement de copropriété et les règles applicables en matière l'immeubles soumis au statut de la copropriété et faire cesser l'atteinte portée à l'harmonie

entrée des logements, les fenêtres et persiennes, les garde-corps, balustrades, rampes et barres d’appui des balcons et fenêtres même la peinture, et d’une façon générale, tout ce qui contribue à l’harmonie

acquéreurs des appartements de l’immeuble C : 83/270 “ De l’article deux intitulé “modification des parties communes”, il est indiqué que “les choses communes ci-dessus déterminées et tout ce qui touche l’harmonie

d'enquête” et il ne peut pas être tiré d'un extrait de son considérant 61 selon lequel “l'adoption de normes techniques de réglementation dans le domaine des services financiers devrait garantir une harmonisation

Une harmonisation des peintures des deux pièces qui communiquent entre elles s’impose. La somme indiquée sur le devis sera également retenue.

fenêtres de préciser et de justifier les matériaux, la forme et la couleur des nouvelles fenêtres afin de permettre au tribunal d’apprécier si les travaux sont conformes à la destination de l’immeuble, l’harmonie

d'enquête” et il ne peut pas être tiré d'un extrait de son considérant 61 selon lequel “l'adoption de normes techniques de réglementation dans le domaine des services financiers devrait garantir une harmonisation

Interprétant l'article 6 « Protection des photographies » de la directive 93/98 du 29 octobre 1993 relative à l'harmonisation de la durée de protection du droit d'auteur et de certains droits voisins,

Ces éléments sont partiellement corroborés par le courrier non daté adressé par Mme, [O], [P] au service Politiques sociales et emploi où elle indique que « l’harmonie des couleurs blanc et bleu est bien

ZAZZEN COMMUNAUTE ENFANTINE devenue par voie de fusion-absorption la société MICROBABY [Adresse 5] [Localité 3] représentée par Maître Harmonie RENARD de la SELARL GAIST & RENARD, avocats au barreau

euros au titre du loyer, - 12,12 euros au titre de l’entretien annuel de la chaudière ; - 200 euros au titre d’[13], - 96,92 euros au titre des cotisations exercice 2026 ; - 24,82 euros au titre d’harmonie

Il soutient qu’un projet complet n’a pas été fourni aux copropriétaires qui n’ont donc pas été en mesure de vérifier le respect de l’harmonie de l’immeuble et l’absence d’atteinte à l’étanchéité par les

Il en est de même de ceux qui affectent l'harmonie de l'immeuble et son esthétique.

L’harmonisation complète et impérative qu’opère la directive 2008/48/CE ne concerne que la première disposition.  

potestatifs, puisque l’activité projetée n’était pas en adéquation avec les exigences du plan de merchandising de 2013 utilisé par la commission d’attribution comme ligne directrice afin d’assurer une harmonie

sentimentale entre [Y] [F] et [B] [K] est notoire, de même que la composition de leur famille, la mention de dissensions se bornant à des propos généraux sur l’agenda professionnel du demandeur et sur l’harmonie

régime de responsabilité des prestataires de services de paiement prévu à l’article 60, paragraphe 1, de la directive 2007/64 ainsi qu’aux articles 58 et 59 de cette directive a fait l’objet d’une harmonisation

La demanderesse estime que le refus de cette résolution est injustifié dès lors qu’aucune atteinte à l’harmonie et à l’esthétique de l’immeuble ne peut être démontrée.

Los Héros, 27, allée de Bel Air 33185 LE HAILLAN représenté par Maître Jacques SIRET de la SELARL SIRET & ASSOCIES, avocats au barreau de LA ROCHE-SUR-YON, Me Gaëlle CHEVREAU, avocat au barreau de BORDEAUX