RAMISSE de la SCP ISABELLE RAMISSE, avocats au barreau d’ESSONNE * * * * EXPOSÉ DU LITIGE Madame [Z] [R] et Monsieur [T] ont contracté mariage le [Date mariage 3] 1996 devant l’officier d’

703, [M] [S] C/ [H] [Z] épouse [N], [L] [Q] épouse [V], [G] [F], [A] [F], [T] [Z] épouse [P], [Y] [Z], [I] [Z] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERDUN ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES RÉFÉRÉS : Madame Isabelle

de faire les travaux nécessaires et aurait multiplié les manœuvres pour échapper à ses responsabilités alors que la première réunion d’expertise a eu lieu il y a quatre ans maintenant et elle aurait fini

Si jamais vous en voulais faire l’option décrite ci-dessus n°3 nous recommanderons d’en rajouter un contre-fiche pour renforcement de l’arbalétrier en bois. 5.

Portalis DBZG-W-B7J-BQGR AFFAIRE : Société BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE C/ [K] [H] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERDUN JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENTE : Madame Isabelle

entendu en leurs observations, moyens et arguments : - Me Clara CARVALHO-MENDES, avocat de permanence au barreau de Meaux désigné d’office à la demande de la personne retenue pour l’assister ; -Me Isabelle

16 JANVIER 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors du délibéré Marie WALAZYC, Vice-Présidente Jean-Noël SCHMIDT, Vice-Président Pierre GUILLOUT, Magistrat exerçant des fonctions juridictionnelles Isabelle

CASTEL CONFORT ET FENETRES [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Maître Isabelle GEORGES, avocat au barreau de SAINT NAZAIRE ET : DEFENDERESSE : Mme [O] [P] [Adresse 5] [Localité 3] non comparante

Entreprises sous le numéro 852 203 272, dont le siège social est situé [Adresse 1], prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège; représentée par Me Isabelle

KBANE [Adresse 10] [Localité 14] représentée par Me Isabelle MEURIN, avocat au barreau de LILLE JUGE DES RÉFÉRÉS : Samuel TILLIE, Premier Vice-Président adjoint, suppléant le président en vertu des

COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors du délibéré Madame Marie WALAZYC, Vice-Présidente Jean-Noël SCHMIDT, Vice-Président Mme Angélique QUESNEL, Vice-Présidente Greffier, lors des débats et du prononcé Isabelle

par mise à disposition au greffe à la date du 04 Juillet 2025 ; JUGEMENT : - déposé au greffe le 04 Juillet 2025, - contradictoire et en premier ressort, - signé par Myriam MAAZOUZ-GAVAND, et par Isabelle

débats et du délibéré : Président : Géraldine BERHAULT, Première Vice-Présidente, Assesseur : Marie-Caroline PASQUIER, Vice-Présidente, Assesseur : Florence CROIZE, Vice-présidente, GREFFIER : Isabelle

Monsieur [U] [KO] [Adresse 35] [Localité 8] défaillant COMPOSITION DU TRIBUNAL: Président : Anne LECARON (magistrat rédacteur) Assesseur :Jean-Marc TOUBLANC Assesseur :Hélène EID Greffier : Isabelle

Elle indique que la SAS LEROY PAYSAGES est concernée également comme ayant été en charge des aménagements extérieurs, outre qu’elle a commis une faute en ne finissant pas ses travaux.

la décision dont la teneur suit : ENTRE : LE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DU [Adresse 2], représenté par son syndicle CABINET AMC dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Isabelle

AFFAIRE : NUMÉROS R.G : 02 Mai 2024 Madame Françoise NEYMARC, présidente Monsieur Laurent CHARRY, assesseur collège employeur assistés lors des débats et du prononcé du jugement par Madame Isabelle

PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 19 Avril 2024 Martin JACOB, président Laurent CHARRY, assesseur collège employeur Claude NOEL, assesseur collège salarié assistés lors des débats par Isabelle

représentée par Me Raymond CUJAS, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire C1598 DEFENDERESSE LA PROCUREURE DE LA REPUBLIQUE Parquet 01 Nationalités [Adresse 7] [Localité 2] MULLER-HEYM Isabelle

C-1053-2023-3015 du 07/11/2023 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de BOURG EN BRESSE) COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Juge aux Affaires Familiales : Madame Isabelle