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351 résultats pour « Jérôme POLLET »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a109f70cdc6046d479ad40b

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE

Source officielle
TJ

DROIT COMMUN

67f59467bbf04ef7857c3612

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

DU 07 AVRIL 2025 DEMANDEURS : LE : Copie simple à : -Me CLERC -Me LUCAS-VIGNER Copie exécutoire à : -Me CLERC -Me LUCAS-VIGNER Monsieur [X] [S] demeurant [Adresse 18] Représenté par Me Jérôme

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6866c8e1d33109fd079ab7a1

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6866c8e5d33109fd079ab82a

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

65ce62a40596c9bad004e40e

T. Judiciaire

5 février 2024

5 février 2024

MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS: DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

661d6e32082b40ce99b66bed

T. Judiciaire

12 avril 2024

12 avril 2024

MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

661d6e32082b40ce99b66bf3

T. Judiciaire

12 avril 2024

12 avril 2024

MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

661d6e32082b40ce99b66bf9

T. Judiciaire

12 avril 2024

12 avril 2024

MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

661d6e32082b40ce99b66bfc

T. Judiciaire

12 avril 2024

12 avril 2024

MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6704242d8d5cd4a875909210

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6686e5fde74459e0c7ed0e43

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS: DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6696b8139a603a692910c10d

T. Judiciaire

12 juillet 2024

12 juillet 2024

MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6696b8209a603a692910c2af

T. Judiciaire

12 juillet 2024

12 juillet 2024

MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6696b84f9a603a692910ccac

T. Judiciaire

12 juillet 2024

12 juillet 2024

MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

65aaca270c777d3ec8eb3603

T. Judiciaire

19 janvier 2024

19 janvier 2024

MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS: DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE

Source officielle
TJ

Service des référés

65a04084ea2f9efae430e954

T. Judiciaire

10 janvier 2024

10 janvier 2024

Association Udaf de la Meuse [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Me Lynda ATTON, avocat au barreau de PARIS - #D0657 DEFENDERESSE Association UNAF [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Jérôme

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

68e7a4c6033cf481c39a2365

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 16] POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6696b8159a603a692910c16f

T. Judiciaire

12 juillet 2024

12 juillet 2024

MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6696b8259a603a692910c368

T. Judiciaire

12 juillet 2024

12 juillet 2024

MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

67f95c640ea89248182a4b53

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE

Source officielle

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