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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Section des Référés
6980a1fbcdc6046d47a02105
8 janvier 2026
ZIMAT, dont le siège social est sis 55 rue Aristide Briand - 77100 MEAUX non représentées Société Francilienne de Bardage Charpente et Couverture, dite FBCC, dont le siège social est sis 24 avenue Jacques
1ère CHAMBRE CIVILE
65b2b0cbfd6229a4e589c739
25 janvier 2024
Le don manuel suppose également, en plus de la tradition, la réunion de l’intention libérale du donateur et de l’acceptation du donataire de recevoir à titre gratuit.
Chambre 9 cab 09 F
659eeca26976f1c644e76a6c
9 janvier 2024
’entretien et la conservation des immeubles, particulièrement la conduite et la surveillance des installations de chauffage, de conditionnement d’air, de ventilation etc… Elle fait partie du groupe JACQUES
1/2/1 nationalité A
68e7a4f6033cf481c39a325c
8 octobre 2025
[Y] [X] demande au tribunal de lui donner acte qu’il a adressé au ministère de la justice une copie de l’assignation conformément à l’article 1040 du code civil.
Référés Cabinet 1
678172646d34da2cbdcd9dc8
6 janvier 2025
Novembre 2024 N° RG 24/03739 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5KAX PARTIES : DEMANDERESSE Madame [Y] [V] née le [Date naissance 5] 1973 à [Localité 8], demeurant [Adresse 3] représentée par Maître Jacques-Antoine
67f41ad64e0040aa3735e134
7 avril 2025
le : 10 Mars 2025 N° RG 24/04829 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5TIC PARTIES : DEMANDEUR Monsieur [H] [B] né le [Date naissance 3] 2000 à [Localité 8], demeurant [Adresse 6] représenté par Maître Jacques-Antoine
Troisième Chambre
68700e60b8daa57c7f66ef51
3 juillet 2025
* * * Au terme de ses conclusions écrites, la MACIF demande au juge des référés de : lui donner acte de ce qu’elle ne s’oppose pas à la demande d’expertise judiciaire formée par monsieur [D], sous
GNAL SEC SOC : URSSAF
ée par Me Sophie BORIE-DOUCEDE, avocat au barreau de TOULONc/DEFENDERESSE
69d95348cdc6046d47cecd94
2 avril 2026
régulier DÉBATS : À l'audience publique du 03 Février 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : PASCAL Florent, Vice-Président Assesseurs : AUGERAT Julien BUILLES Jacques
69d953b3cdc6046d47ced532
5ème chambre 1ère section
670d6108d1ffbed0eed8e665
8 octobre 2024
JUGEMENT rendu le 08 Octobre 2024 DEMANDEUR Monsieur [F] [K], né le 14 février 1989 à [Localité 3], de nationalité française, Responsable Marketing, demeurant [Adresse 1], représenté par Me Jacques
Service des référés
669640acf5112d8edd0567fe
12 juillet 2024
SASU CCT HOME DESIGN, dont le siège social est sis [Adresse 12] représentée par Maître Jacques BOURBONNEUX de la SELARL QUADRANCE, avocats au barreau de LYON, vestiaire : 1020 S.A.R.L.
Chambre référés
669640b3f5112d8edd0568cb
devant le juge des référés du tribunal judiciaire de Rennes (instance enregistrée au répertoire général de la juridiction sous la référence 24/00189) : - l’EARL Avicole de [Adresse 17], - la SARL CRBE Jacques
Chambre des Référés
686d6766a2273490db10947b
8 juillet 2025
DE LA RESIDENCE JACQUES PREVERT [Adresse 10] C/ S.A.S. SPEBI, S.A.S. JEFCO, SMABTP, S.A. SMA COURTAGE, S.A.S. A.T.T.E.A., MAF, S.A.S.U. BUREAU VERITAS CONSTRUCTION, S.A.
CTX PROTECTION SOCIALE
68f93351de0ebe408daa802e
1 juillet 2025
VICTOR FONT - Me DUBOIS - dossier Madame [C] [Z], [Adresse 3] comparante COMPOSITION RESTREINTE DU TRIBUNAL : Madame Emilie QUINTANE,, Juge, Présidente de la formation de jugement Monsieur Jacques
1ère Chambre
68debf446af9fd1f8094967c
2 octobre 2025
[S] [W] né le 17 Septembre 1950 à [Localité 15] de nationalité Française [Adresse 7] [Localité 8] représenté par la SCP LEDOUX FERRI RIOU-JACQUES TOUCHON MAYOLET, avocats au barreau des ARDENNES, avocats
3ème Chbre Cab A1
65b16347b9f94e984650cac3
16 janvier 2024
20], inscrite au RCS de Marseille sous le numéro494 325 509 et dont le siège social est sis [Adresse 31], prise en la personne de son représentant légal en exercice représentée par Maître Mathieu JACQUIER
JUGE LOYERS COMMERCIAUX
65b0172cb98137c174795d2a
23 janvier 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES LOYERS COMMERCIAUX JUGEMENT DU 23 JANVIER 2024 N° RG 23/02927 - N° Portalis DB22-W-B7H-RI6F Code NAC : 30C DEMANDERESSE La société CG [Localité 16] (enseigne JACQUES
Chambre des référés
68e95b513ea43407b910f759
10 octobre 2025
BEDOC dont le siège social est sis [Adresse 17] non comparante ni constituée S.A.S. [59] dont le siège social est sis [Adresse 39] [Localité 60] représentée par Maître Jacques DELACHARLERIE, avocat
Chambre 1 Cabinet 3
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[N] [F] [E], prise en la personne de son représentant légal, immatriculée au RCS sous le numéro 452 485 535, dont le siège social est sis 27 Rue Victor Hugo - 38200 VIENNE représentée par Maître Jacques
69732e9bcdc6046d47653e61
12 janvier 2026
audience publique le : 27 Octobre 2025 N° RG 25/02711 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6RSH PARTIES : DEMANDEUR Monsieur [G] [K] né le [Date naissance 3] 1988, demeurant [Adresse 6] représenté par Maître Jacques-Antoine
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