Le couple divise leurs charges par moitié, dont le loyer actuel de 591 euros par mois charges incluses.

, 1ère Vice-présidente adjointe, Monsieur Jean-Christophe DUTON, Vice-président, Madame Diana SANTOS CHAVES, Juge, assistés de Monsieur Christian GUINAND, Greffier principal, DÉBATS A l’audience du

SOLS ESSAIS dont le siège social est sis [Adresse 23] représentée par Maître Jean-Luc ROSSELOT, avocat au barreau de MULHOUSE (postulant) et Maître Guillaume HANRIAT, avocat au barreau de STRASBOURG (

Par décision du 7 janvier 2019, la CPAM a pris en charge l’accident du 18 décembre au titre de la législation sur les risques professionnels.

: Assesseur Monsieur Jean-Luc IGNAS : Assesseur Madame Christine AURY : Faisant fonction de Greffier Le Tribunal, après avoir entendu à l’audience du 22 janvier 2025 chacune des parties en ses dires

agissant poursuites et diligences de ses représentant légaux domiciliés en cette qualité audit siège représentée par Me GARNIER de la SELARL GIBIER FESTIVI RIVIERRE GUEPIN, demeurant 30 Boulevard Chasles

, 1ère Vice-présidente adjointe, Monsieur Jean-Christophe DUTON, Vice-président, Madame Diana SANTOS CHAVES, Juge, assistés de Monsieur Christian GUINAND, Cadre-Greffier, DÉBATS A l’audience du 30

barreau de PARIS - #D1028 DEFENDERESSES La société EUROMAF ASSURANCE DES INGENIEURS ET ARCHITECTES EUROPEENS, en sa qualité d’assureur du BET FLUIDE [Adresse 8] [Localité 16] représentée par Maître Jean

ENEDIS [Adresse 38] [Localité 80] représentée par Maître Marine GUGUEN de la SELEURL MG AVOCAT, avocats au barreau de PARIS - #E0868 La SAS EVESA [Adresse 31] [Localité 81] représentée par Maître Jean-baptiste

tenant l’audience publique des Référés par délégation du Président du Tribunal, assistée de Daouia BOUTLELIS, Greffier, DEMANDERESSE Société BSREC 3 4 avenue Hoche 75008 PARIS représentée par Me Guillaume

, 1ère Vice-présidente adjointe, Monsieur Jean-Christophe DUTON, Vice-président, Madame Diana SANTOS CHAVES, Juge, assistés de Monsieur Christian GUINAND, Cadre-Greffier, DÉBATS A l’audience du 07

N° RG 21/01399 - N° Portalis DB3R-W-B7F-W4OR N° Minute : 25/00276 AFFAIRE S.A. [15] C/ [10] Copies délivrées le : DEMANDERESSE S.A. [15] [Adresse 1] [Localité 3] Ayant pour avocat Me Guillaume

JEAN [Z] [E], S.E.L.A.R.L. EVOLUTION venant aux droits de GRAVE RANDOUX en qualité de Mandataire Judiciaire de la Société de La Société TÉLÉCOISE, S.A.R.L. EUROTERRE, S.E.L.A.R.L.

13055/001/2019/001617 C O N T R E DEFENDERESSES SAS DISTRIBUTION CASINO FRANCE, SAS immatriculée au RCS de Saint Etienne sous le numéro B428 268 023 dont le siège social est situé 1 cours Antoine Guichard

DEMANDERESSE LE FONDS DE GARANTIE DES ASSURANCES OBLIGATOIRES DE DOMMAGES, dont le siège social est sis [Adresse 1] Représenté par Maître Jean-Pascal TREINS de la SCP TREINS-POULET-VIAN ET ASSOCIÉS,

ENEDIS saisissait les 03 et 26 octobre 2020 le juge en charge des opérations d’expertise de requêtes aux fins de suspension des opérations expertales.

FRANCE exerçant sous l’enseigne FICHET-BAUCHE - RCS [Localité 18] n° B 549 850 253 - [Adresse 8] [Localité 11] Représentée par Me Benjamin LAJUNCOMME (Avocat postulant au barreau de BORDEAUX) loco Me Guillaume

suite au rapport d’inspection de la DAAF rendu le 26 janvier 2021, des charges de maintien en fonctionnement de l’outil, de l’évolution des charges liées à la sous-traitance de certaines prestations auprès

: Assignation du : 02 Octobre 2019 JUGEMENT rendu le 23 Avril 2024 DEMANDEURS Monsieur [C] [U] [Adresse 4] [Localité 6] Madame [I] [N] [Adresse 4] [Localité 6] représentés par Maître Guillaume

D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL DE PROXIMITE DE GONESSE [Adresse 1] [Localité 2] -------------------- Au greffe du Tribunal de proximité de Gonesse, le 13 AVRIL 2026 ; Sous la Présidence de Guillaume