Le 25 juillet 2024, Madame [N] [D] a saisi le conciliateur de justice.

2026 N° RG 25/01317 - N° Portalis DB22-W-B7J-TLZG Code NAC : 54G DEMANDEURS Monsieur [Z] [J], né le 5 octobre 1972 à [Localité 1] ([Localité 2], demeurant [Adresse 1] Madame [O] [R], née le 20 juin

À l’issue des débats, l’affaire a été mise en délibéré au 7 juillet 2025.

À l’issue des débats, l’affaire a été mise en délibéré au 7 juillet 2025.

Dans ce cas, il est procédé comme il est dit aux alinéas 3 et 4 de l'article 37 de la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991.

CG / MC Ordonnance N° du 08 JUILLET 2025 Chambre 6 N° RG 25/00307 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KAFH du rôle général [I] [F] c/ S.C.I.

Par leurs dernières conclusions d’incident notifiées le 26 juin 2024, les sociétés HLP ARCHITECTES et A INGENIERIE GROUPE NOX, “placée en liquidation judiciaire, par un jugement en date du 11 juillet 2019

KUBO CANTEEN [Adresse 6] [Localité 4] défaillant I – FAITS, PROCEDURE ET DEMANDES DES PARTIES Par acte des 23, 24, 25 et 26 juin 2025, régulièrement dénoncé le 26 juin 2025 à la BPACA, seul créancier

Mai 2025 mise en délibéré au 07 Juillet 2025.

Dans ce cas, il est procédé comme il est dit aux alinéas 3 et 4 de l'article 37 de la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991.

Par acte du 9 juillet 2024, le syndicat des copropriétaires du [Adresse 2] a fait assigner M. [O] [L] et M.

MIRALUVER [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Maître Julien LEPLAT de la SELARL J & LAW, avocats au barreau de PAU d'une part, ET DEFENDEUR : S.C.I.

Faisant valoir que la locataire a laissé impayés les loyers depuis le 1er octobre 2020 et qu'elle lui a notifié la résiliation anticipée des contrats de location, la SAS GRENKE LOCATION a assigné la SARL

Les dépens sont laissés à la charge de la demanderesse.

Après renvois, l’affaire a initialement été retenue à l’audience du 2 juin 2025.

Il s’agissait d’une pathologie mentale diagnostiquée le 23 juin 2004.

Par acte délivré le 11 juin 2024, Mme [Y] [E], M. [S] [J] et M.

Jugement du 9 avril 2026 Exposé du litige Par courrier du 24 juin 2025, [J] [P] a formé opposition à la contrainte délivrée par [1] notifiée le 11 juin 2025.

Les dépens seront laissés au demandeur.

qualité d’administrateur provisoire par Ordonnance de Madame la Présidente du Tribunal de Grande Instance de PONTOISE rendue le 4 mai 2017 et dont la mission a été prorogée par Ordonnances rendues les 6 juin