exécutoire : Maître Roger LEMONNIER Copie certifiée conforme : Monsieur [N] [O] + Me Guillaume ABADIE Le 08 Octobre 2024 JUGEMENT Jugement rendu et mis à disposition au greffe de ce tribunal en

Grosse(s) délivrée(s) le : à : Me Olivier GRIMALDI Copie au dossier EXPOSE DU LITIGE Vu l’article 455 du code de procédure civile, Vu la requête afin d’être autorisée à assigner à heure indiquée

[E] [I] Débiteur(s), trice(s) : M. et MME [I] Copie délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : JUGEMENT du 14 octobre 2024 DEMANDEURS : Madame [X] [M] épouse [I] [Adresse

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 18] ■ N° RG 25/54681 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAC2O N°: 4 Assignation des : 24, 25 et 26 Juin 2025 EXPERTISE[1] [1] 5 copies exécutoires + 1 CCC à l’expert

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] ■ N° RG 25/53793 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7YVC N°: 2 Assignation du : 02 Juin 2025 EXPERTISE[1] [1] 2 copies exécutoires + 1 CCC à l’expert : délivrées

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] ■ N° RG 25/52616 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7KSC N°: 1 Assignation du : 01 Avril 2025 EXPERTISE[1] [1] 2 copies exécutoires + 1 CCC à l’expert : délivrées

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] ■ N° RG 25/52650 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7QTZ N° : 2 Assignation des : 08 et 10 Avril 2025 [1] [1] 4 copies exécutoires + 1 CCC à l’expert : délivrées

(s) exécutoire(s) aux conseils des parties 3 copie(s) conforme(s) aux conseils des parties 1 copie dossier le COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats en audience publique : Joël CATHALA

GMF ASSURANCES prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, Caisse MSA ILE DE FRANCE Copies délivrées le : DEMANDEUR Monsieur [Y] [N] [Adresse

[C] [H] [V], demeurant [Adresse 1] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Gérard EGRON-REVERSEAU GREFFIER : Aurore LAINÉ DÉBATS : Audience publique du : 12 Juin 2025

Adresse 1] non comparant, ni représenté Mme [L] [X] épouse [N], demeurant [Adresse 1] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Gérard EGRON-REVERSEAU GREFFIER : Aurore LAINÉ

[E] [M], demeurant [Adresse 7] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Gérard EGRON-REVERSEAU GREFFIER : Aurore LAINÉ DÉBATS : Audience publique du : 12 Juin 2025 mise

[I] [W], demeurant [Adresse 3] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Gérard EGRON-REVERSEAU GREFFIER : Aurore LAINÉ DÉBATS : Audience publique du : 12 Juin 2025 mise

REFERES : Didier FORTON, Juge LE GREFFIER : Clémentine IHUMURE LES PARTIES : DEMANDEURS Monsieur [R] [L], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Gwenahel THIREL, avocat au barreau de ROUEN, Me Marie LAINEE

[J] [X] sollicite : -juger que Mme [T] [D] devra : -donner les coordonnées du médecin, la copie des ordonnances de prise en charge médicale, le dossier médical et devra fournir à M.

REFERES ORDONNANCE N° DOSSIER N° RG 25/01046 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MOM6 AFFAIRE : [J] C/ [L] [B] Le : 09 Octobre 2025 Copie exécutoire et copie

C.EXE : Maître Sébastien HAMON Maître [V] [K] C.C : 1 Copie Défaillant (1) par LS Copie Dossier le Par jugement du tribunal de commerce de Blois du 23 février 2024, une procédure de liquidation judiciaire

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre civile N° RG 23/09619 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2M76 N°

Elle explique que la demande de laisser passer a été faite le 30 novembre 2023 et qu’elle a adressé des relances les 16 et 24 janvier 2024.

RE F E R E N° Du 03 Avril 2026 N° RG 25/00808 - N° Portalis DBYC-W-B7J-L3VR 54Z c par le RPVA le à Me Mikaël BONTE, Me Vincent LAHALLE, Me Sandra PELLEN - copie dossier - 2 copies service