[F] [Q] et Madame Madame [O] [R] épouse [Q] afin d'obtenir une décision constatant la péremption du commandement de payer valant saisie immobilière, Vu l’audience du 07 janvier 2026 au cours de laquelle

A l’audience du 02 février 2026, Madame [L] [Y], par l’intermédiaire de son avocat, a maintenu ses demandes, faisant valoir ses moyens tels qu’exprimés dans l’assignation à laquelle il convient de se reporter

Ces mesures ont été conditionnées à la vente de sa maison, laquelle a été estimée à hauteur de 180 000 euros.

demeurant 21 rue Edmond Rostand - 11000 CARCASSONNE Comparant FAITS ET PROCÉDURE : Suivant offre préalable de crédit acceptée en date du 13 octobre 2023, la SA SOGEFINANCEMENT aux droits de laquelle

Le 09.9.2024, l’expert mandaté par la protection juridique de [V] [T] a déposé un rapport concluant à la nécessité de procéder à une recherche de fuite à laquelle il a été procédé.

en délibéré au 19 Mai 2026 ; Grosse délivrée le : à : Me Jean-jacques DEGRYSE - 1007 Me Grégory PILLIARD - 1016 EXPOSÉ DU LITIGE Vu l'assignation introductive d'instance du 13 août 2025 à laquelle

Février 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : MOLCO Karine Assesseurs : VESPA Serge FONT Michel Greffier lors des débats : DISCAZAUX Hélène, A l'issue de laquelle

générale des eaux et la SA Immobiliere 3f à la demande de la SCI Asclepios, aux fins, notamment, de voir ordonner une mesure d'expertise, L'affaire a été entendue à l'audience du 19 mars 2026 lors de laquelle

à intervenir et avec intérêts, la condamner au paiement d’une indemnité d’occupation mensuelle fixée provisoirement au montant actuel du loyer et des charges jusqu’à son départ effectif des lieux, laquelle

EXPOSE DU LITIGE Par contrat de bail en date du 1er avril 2011, la société EFIDIS aux droits de laquelle est venue la société CDC HABITAT SOCIAL a donné en location à Monsieur [L] [I] et Madame [M] [Z

Les parties ont été convoquées à l’audience du 12 juin 2025 lors de laquelle la contestation a été déclarée caduque faute pour M. [X] [J] d’avoir comparu.

Ses conclusions ont été reçues au greffe avant l'audience, à laquelle il en a été donné lecture. L'affaire a été appelée et retenue à l'audience du 28 janvier 2026, lors de laquelle l'E.P.I.C.

Par courrier du 7 février 2024, la CPAM a notifié à la société [1] sa décision selon laquelle l’accident est survenu par le fait ou à l’occasion du travail conformément aux conditions posées par l’article

Une échographie mammaire droite de contrôle a été réalisée le 26 novembre 2024, laquelle a mis en évidence une « discrète augmentation de taille de la lacune supéro-interne, qui semble présenter une composante

EXPOSE DU LITIGE Par acte sous seing privé en date du 31 janvier 2005, Monsieur [C] [N] a donné à bail commercial à la société GOONIES FOOD, aux droits de laquelle se trouve la société BAGEL & COFFEE,

L'affaire a été appelée à l'audience du 9 février 2026 devant le pôle social du tribunal judiciaire de Nanterre, à laquelle seule l’URSSAF a comparu et a été entendue en ses observations. M.

09 avril 2026 Exposé du litige [E] [D] a fait procéder à une tentative de conciliation pour résoudre le litige qui est né avec la société [U], à raison de la somme qu’il lui réclame (2400 €), laquelle

Vice-Présidente, assistée de Wallis REBY, Greffier, Après avoir entendu les parties comparantes ou leur conseil, à l’audience du 17 Février 2026, l’affaire a été mise en délibéré au 09 Avril 2026, date à laquelle

prorogé successivement jusqu’au 10 avril 2026 N° RG 26/00246 - N° Portalis DBX4-W-B7K-UYKQ FAITS, PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS Suivant les termes d’une assignation en date du 13 janvier 2026 à laquelle

contrainte formée devant ce tribunal le 4 septembre 2023 par Madame [T] [F] au motif que la société [1] SARL avait cessé son activité et était clôturée depuis 2020 ; Vu l’audience du 18 mars 2026, à laquelle